Les Droit fiscal international et européen
Cours - 112 pages - Droit fiscal
Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres...
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait...
Objet et sources du droit international privé - publié le 13/02/2015
Cours - 113 pages - Droit international
Le DI privé ressemble au droit international public, leur raison d'être est la même. Les deux matières sont liées par la division du monde en Etats souverains. Il s'agit de régler les problèmes nés de la division du monde. Jusqu'au milieu du 19e S on parlait du DI en général. L'objet des...
Causes et règles d'exigibilité des BIC
Cours - 4 pages - Droit fiscal
BIC par nature : défini à l'article 34 du CGI. « Sont considérés comme BIC les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession industrielle ou artisanale. » Par exemple : achat pour revente… BIC par assimilation : défini à l'article 35 du CGI....
Les relations internationales vues par le droit : acteurs originaires et multilatéralisme
Cours - 51 pages - Droit international
Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit...
Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...
Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité
Cours - 108 pages - Droit international
Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent pas en...
Les acteurs de la société internationale et la portée de la personnalité juridique internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Les institutions internationales sont au service des relations internationales comme des institutions internes sont au service de société nationale ; mais avec beaucoup moins d'efficacité. Les institutions internationales concernent en 1er lieu les relations internationales au sens large du...
Le choc des cultures en Droit International Privé
Cours - 48 pages - Droit international
- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...
Le droit international public : les sources, les acteurs et les juges
Cours - 46 pages - Droit international
Caractères de la société internationale : - société profondément décentralisée : il n'y a pas d'autorité suprême (pas d'état au-dessus des autres) - société composée de sujets souverains (états) : doivent consentir aux règles internationales. - société égalitaire en droit, mais inégalitaire dans...
La Loi réformant la Protection de l'Enfance du 22 février 2007
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
PROTECTION DE L'ENFANCE : Gros plan sur la réforme, analyse et description des modifications de la loi et de ses dispositifs.
Conseil d'Etat en assemblée le 9 juillet 2010 : les normes internationales et le droit administratif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Un décret, datant du 16 avril 2009, vient en application d'un accord signé entre l'Etat français et le Saint-Siège le 18 décembre 2008. Cet accord reconnait entre autre, l'équivalence des diplômes français et catholiques. Ce principe, avait déjà été précédemment reconnu dans la...
Naissance et évolution du droit international humanitaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Appréhendé comme « l'ensemble des principes et règles dont l'objet est non seulement d'encadrer les moyens et méthodes de combat des belligérants, mais aussi de protéger contre les effets des hostilités les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus au conflit », le...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Application ou éviction de la loi étrangère en droit international privé
Cours - 27 pages - Droit international
C'est la dernière étape du raisonnement, on a qualifié, on a mit en oeuvre le rattachement et une loi étrangère est définitivement applicable en vertu de la loi du FOR. On ne s'intéresse ici qu'à la loi étrangère. Observation préalable : a priori c'est le juge qui est amené à...
Pourquoi la loi concernant la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905) provoque t-elle des tensions avec les catholiques ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
En 1906, la Chambre des députés se voit divisée entre partisans et opposant à la loi de séparation entre l'Église et l'État, qui fait rapidement polémique dans le milieu catholique. Pourquoi la loi de 1905 provoque-t-elle des tensions avec les catholiques ? Nous étudierons dans un...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1
Cours - 113 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
La détermination du droit applicable en droit international privé - De la méthode conflictuelle classique à son dépassement
Cours - 72 pages - Droit international
Pour résoudre le problème de la détermination du droit applicable à une situation juridique internationale, on a longtemps raisonné à partir d'un procédé unique et exclusif : la méthode conflictuelle. Selon cette méthode le droit applicable est désigné au moyen d'une règle de conflit : la...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien droit. En...
Conseil d'Etat assemblée 9 juillet 2010 - Les normes internationales et le droit administratif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Un décret, datant du 16 avril 2009, vient en application d'un accord signé entre l'Etat français et le Saint-Siège le 18 décembre 2008. Cet accord reconnait entre autre, l'équivalence des diplômes français et catholiques. Ce principe, avait déjà été précédemment reconnu dans la...
Institutions et relations internationales - publié le 09/01/2025
Cours - 33 pages - Droit international
Le droit est un ensemble de normes de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'appliquent aux membres de la société. Le droit international public est un ensemble de normes de conduites, socialement édictées et qui s'appliquent aux membres de la société...
Le règlement des différends entre états en tant que sujets de droit international
Cours - 65 pages - Droit international
C'est une entité qui est titulaire de droits et d'obligation dans l'ordre international. La CIDJ c'est une juridiction qui a une compétence inter étatique. CIDJ, avis consultatif réparation des dommages subis aux services des nations unis de 1949 : elle est saisie de la...
Droit administratif : les sources internationales - publié le 10/05/2020
Cours - 54 pages - Droit administratif
Le droit conventionnel international : - L'affirmation claire de la suprématie du droit conventionnel international par rapport à la loi. - Une mise en œuvre délicate quant aux conditions pour un requérant de se prévaloir de normes internationales à l'encontre d'une...
L'évolution de la société internationale - publié le 10/10/2011
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Evolution de la société internationale depuis 1648 à aujourd'hui. Le droit international est le droit entre les nations. C'est le droit des relations entre les Etats. Ce droit va répondre à un besoin social. Cette question ne va donc se poser que quand il y a des Etats. La constitution de...
Qu'est-ce que n'est pas le droit international public ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le droit international public se distingue d'abord du droit national en ce que ce sont deux ordres juridiques de nature différente, qui fonctionnent de manière différente. En effet, dans la société internationale, on n'a pas de législateur, pas de juge obligatoire, pas de pouvoir...
Le contrat de travail international
Cours - 25 pages - Droit international
Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une situation internationale. C'est le...
Quel problème pose le droit international privé?
Cours - 140 pages - Droit autres branches
Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre...
L'administration internationale et européenne de l'environnement
Cours - 3 pages - Droit international
Les organisations internationales ont joué un rôle fondamental dans le développement du droit international de l'environnement. À compter de la fin des années soixante, elles se sont presque toutes intéressées, à un titre ou un autre, à la protection de l'environnement. Au regard...
Droit international public - publié le 27/02/2026
Cours - 83 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements américains, etc. Le...
Droit international public (DIP) - Cours complet niveau licence
Cours - 128 pages - Droit international
En principe, le juge international n'est pas lié par sa jurisprudence. Dès lors, la règle du précédent ne fait pas autorité devant le juge international. Le juge n'est pas tenu de respecter les décisions des anciens litiges dont il a été saisi. Pour autant, en pratique, on...
