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Thème juridique : Bénéfice des entreprises

Bénéfice des entreprises

Nos documents

Filtrer par :

24 Janv. 2013
doc

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours - 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l'écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l'impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis, nous...

21 févr. 2008
doc

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Cours - 140 pages - Droit fiscal

Dans l'entreprise individuelle,il n'y avait qu'un patrimoine, celui de l'entrepreneur (principe de l'unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d'un patrimoine. L'impôt sur les sociétés est au taux de 33,33% et s'applique aux sociétés de...

15 Mars 2008
doc

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Dissertation - 21 pages - Droit fiscal

L'activité commerciale est différente selon la notion juridique et la notion fiscale. Cette dernière est plus large et moins homogène que celle du Code du commerce (notion juridique). L'article 34 du CGI dispose que « sont considérés comme BIC les bénéfices réalisés par des personnes...

05 mai 2009
doc

Les dispositions visant à limiter les transferts de bénéfices vers l'étranger

Dissertation - 24 pages - Droit fiscal

Tous les États, confrontés à la mondialisation des échanges, ont dû élaborer et mettre en œuvre des dispositifs particuliers afin d'endiguer la fuite de matière imposable vers des destinations où la fiscalité est plus légère. Certains pays à fiscalité dite privilégiée, également qualifiés de...

15 Mars 2011
doc

L'article 44 sexies du CGI : les conditions d'exonération d'impôt des entreprises nouvelles suivant la jurisprudence

Cours - 17 pages - Droit fiscal

L'aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions. Les deux objectifs majeurs des politiques d'aménagement du territoire consistent en l'accompagnement du développement économique des territoires et...

25 Oct. 2006
doc

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours - 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées...

26 juin 2009
pdf

Le droit de l'entreprise

Dissertation - 60 pages - Droit autres branches

Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.

10 Oct. 2008
doc

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours - 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre...

24 mai 2012
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Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours - 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le...

24 Oct. 2006
doc

L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours - 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5....

27 mai 2007
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L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours - 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le...

20 juin 2007
doc

La fiscalité des entreprises mondialisées

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Le poids fiscal global qui pèse sur les entreprises en France est le plus lourd en Europe. En 2005, les impôts et taxes ont rapporté 100 Mds d'euros par an et 270 Mds d'euros pour les cotisations sociales - Impôt sur les sociétés : 50 Mds - Taxe Professionnelle : 25 Mds - TIPP (payée par...

06 Mars 2008
doc

Fiscalité des transmissions d'entreprises

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

Beaucoup de dirigeants sont frileux à l'idée de passer le relais. Le sujet est sensible pour les salaries, les clients et les fournisseurs. Il peut être tabou pour le chef d'entreprise lui-même. Pourtant, il n'est plus possible de négliger les enjeux que représentent ces transmissions pour...

28 Mars 2008
doc

Cession d'entreprise et abus de droit

Dissertation - 22 pages - Droit des affaires

Dans les quinze années qui viennent, plusieurs centaines de milliers d'entreprises vont devoir changer de propriétaires et de dirigeants du fait de la mise à la retraite de ceux-ci . Céder son entreprise est souvent difficile pour un entrepreneur qui a passé sa vie à construire et...

12 août 2008
doc

Principes généraux d'imposition des entreprises

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

Les modalités de l'imposition des résultats de l'entreprise dépendent de sa forme juridique. Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité fiscale et aucune imposition n'est établie à leur nom. Il en est de même pour les sociétés de personnes (sociétés en...

18 Nov. 2009
doc

Les causes d'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices - cas pratiques

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

L'encaissement d'une somme au titre d'un emprunt contracté auprès d'une banque n'entraîne aucune variation de l'actif net car on a une entrée au poste d'actif banque (il est débité), mais cette dernière est compensée au passif par l'apparition d'une dette auprès de la banque (on crédite le...

14 juin 2002
doc

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise...

19 févr. 2010
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En quoi l'entreprise est-elle un bien ?

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Si l'entreprise est un bien, c'est avant tout un bien particulier. En effet, une « entreprise » est un concept qui rentre mal dans les catégories traditionnelles du Code civil. On peut néanmoins s'entendre sur le fait qu'une entreprise est un bien qui produit...

01 déc. 2009
doc

Les règles d'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices - cas pratiques

Cas Pratique - 12 pages - Droit fiscal

Ce document présente une série d'exercices pratiques autour de la problématique de l'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices. Le premier exercice stipule que en N, l'entreprise individuelle de M. A. fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices N-3, N-2 et...

06 mai 2010
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Le traitement juridique et fiscal des bénéfices dans les sociétés de personnes

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

Alors que le droit privé consacre la personnalité morale des sociétés (article 1842 du Code civil), mise à part l'exception des sociétés en participation (article 1871 du Code civil), le droit fiscal, pour certaines sociétés du moins, a une conception très différente comme le relève Patrick...

01 févr. 2000
doc

L'impôt sur les sociétés - bénéfice, liquidation et paiement

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Crée en 1920 aux Etats-Unis et en Allemagne, l'impôt sur les sociétés ne fut institué qu'après la Seconde Guerre Mondiale dans la plupart des pays européens. La légitimité d'une imposition séparée des personnes morales a été contestée par la doctrine. On peut soutenir, en effet, que...

13 mai 2010
doc

Conseil d'État, 21 décembre 2007 - la qualification des revenus d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, une Société à responsabilité limitée (SARL) a été constituée afin d'exercer une activité de courtage en assurances et une activité de prospection et de démarchage de produits financiers pour le compte d'établissements bancaires. En tant qu'entreprise nouvelle et ayant opté...

20 juin 2010
doc

Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.

Cours - 133 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n'a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer l'inégalité...

11 juil. 2010
doc

Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés en droit fiscal

Cours - 8 pages - Droit fiscal

L'entreprise elle-même n'est pas imposable, c'est la personne de l'exploitant qui l'emporte car le revenu tiré de l'activité professionnelle s'intègre dans le revenu global du foyer fiscal, et cette particularité doit tout d'abord conduire à relever qu'il y a une spécificité pour la...

22 juil. 2010
doc

La protection, les devoirs et les difficultés de l'entreprise

Cours - 73 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires met l'entreprise au cœur de ses préoccupations. Pour arriver à cette affirmation, un très long chemin juridique et historique a dû être franchi. Tout d'abord, il a fallu que la notion de droit des affaires apparaisse dans le droit positif. Et il a fallu...

09 Nov. 2011
doc

Introduction au droit et à la gestion d'entreprise

Cours - 70 pages - Droit des affaires

L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la recherche d'un profit. Les...

20 févr. 2013
doc

Les fondations d'entreprise

Cours - 17 pages - Droit civil

Une étude menée en 2006 et en 2007 par l'Observatoire de la Fondation de France (Odile de Laurens, Les fondations en France en 2007, avril 2008) permet d'avoir un bref aperçu sur les caractéristiques des fondations d'entreprise (nombre, fondateurs, secteurs d'intervention,...

20 Janv. 2012
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L'impôt sur le bénéfice des sociétés

Présentation - 68 pages - Droit fiscal

Aux termes des dispositions de l'article 135 du code des impôts directs et taxes assimilées (CID), il est établi un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

17 Janv. 2014
doc

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours - 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté. À ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui...

15 déc. 2011
doc

Droit des sociétés : les modes non juridictionnels et juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises

Cours - 110 pages - Droit des affaires

Les difficultés dans les entreprises sont fréquentes et ont toujours été une préoccupation pour le législateur. Mais ces difficultés diffèrent en fonction des périodes (alternatives politiques notamment). Il est indispensable pour comprendre la structure du droit des sociétés en...