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Nos documents

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27 mai 2009

Le droit en prison (2009)

Mémoire de 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu et un...

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29 Oct. 2009

La signification du principe de légalité quant au rôle du juge pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

C’est en 1789 que La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen va venir transposer le principe de légalité, en effet celle-ci dispose en son article VIII : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu...

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09 déc. 2009

La vengeance peut-elle être un droit ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Du latin « vindicare », aller en justice, la vengeance est la peine causée à un offenseur pour la satisfaction personnelle de l’offensé. La vengeance provient généralement d’une peine causée, d’une frustration, d’une attaque. C’est ainsi un acte personnel d’origine...

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05 févr. 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...

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09 juil. 2010

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire de 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et leurs...

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23 Sept. 2010

L'infanticide et le droit français

Mémoire de 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l’enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre...

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26 mai 2014

La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Prononcée par l’institution judiciaire à la suite d’un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d’une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort est appréhendée...

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04 févr. 2007

Introduction au droit pénal général

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours de 2ème année de capacité de droit, introduisant les notions de base en droit pénal. Après avoir présenté les notions de base du droit criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique du droit criminel, de son évolution et de l'évolution de la procédure pénale.

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30 juin 2007

Les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation portant sur les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines. Peut-on affirmer que la dévalorisation de la norme législative au profit de normes dites "supérieures" ainsi que les interprétations inévitables des juges répressifs ont eu pour corollaire, une...

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26 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007

Cours de 76 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...

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16 avril 2008

La sanction de la règle de droit - publié le 16/04/2008

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

[...] Nous pouvons alors nous demander si une règle de droit sans sanction serait envisageable ou non. Nous pouvons aussi nous demander si la sanction de la règle de droit est une idée moderne rendue nécessaire par la complexification de notre société ainsi que des rapports entre les personnes ou...

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20 Oct. 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours...

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03 Nov. 2008

La criminologie : théories, facteurs, science, etc

Cours de 52 pages - Droit pénal

La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie passe avant...

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10 Mars 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...

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27 févr. 2009

Quels sont les critères d'une juste peine ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La justice porte sur ce qui doit être ou ne pas être. Le comportement humain n'est pas entièrement prévisible, il peut parfois être porté vers l'excès, la dérive, l'infraction... Mettre en lumière cette contingence du comportement humain, c'est présupposer la responsabilité de chacun de ses...

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26 juin 2009

Le droit en prison

Dissertation de 109 pages - Droit autres branches

Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du détenu....

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02 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 13 mai 1997 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation : le principe de légalité des délits et des peines

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Montesquieu affirme que les juges ne devraient être que "les bouches qui prononcent les paroles de la loi". L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, du 13 mai 1997, illustre cette citation.En l'espèce, un homme est condamné pour travail clandestin, à une peine d'emprisonnement...

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20 août 2009

Le suicide ou l'homicide de soi-même au XVIIIe siècle

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le premier parlement, futur parlement de Paris, apparaît au XIIIe siècle, et constitue alors une haute cour de justice où siègent des maîtres permanents et des seigneurs et prélats (dignités ecclésiastiques) dont la présence était occasionnelle. Il se crée aux XIVe et XVe siècles une série de...

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10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...

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30 avril 2002

La vigueur du principe de légalité

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'idée qu'exprime le principe de légalité en matière pénale est le source unique de sa discipline : la loi. Ce principe, que l'on retrouve dans l'article 111-3 du nouveau code pénal (NCP), se présente comme étant la règle selon laquelle nul ne peut-être poursuivi qu'en vertu d'une règle de droit...

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20 juin 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...

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04 déc. 2006

Le juge créateur de normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l’idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantage de viser d’une manière...

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11 avril 2008

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Mémoire de 65 pages - Droit pénal

L’incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l’ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l’autorité du groupe dans l’application de ses lois. Si l’enfermement fait...

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27 avril 2008

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’application de la loi dans le temps rencontre parfois des problèmes. Ainsi pour homogénéiser les situations le code civil consacre à son article 2 le principe de la non rétroactivité des lois « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif ». Ce...

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03 juil. 2008

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Dissertation de 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l’activité d’autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...

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08 Nov. 2008

Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Une décision arbitraire est une décision « qui n’est pas le résultat d’une règle existante mais le produit d’une volonté libre » . Ainsi, les décisions arbitraires sont le fruit de la simple décision du juge, sans aucune référence à une loi ou à des principes établis selon la...

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22 Nov. 2009

Le juge des libertés et de la détention

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Héritage de son histoire, la France connaît un système de procédure en matière pénale pour le moins particulier. Mélange ingénieux des deux types de procédures classiques, à savoir le système accusatoire et le système inquisitoire, la procédure pénale contemporaine dite mixte permet une approche...

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26 Nov. 2009

Le système pénal, de Jean-Paul Jean

Fiche de lecture de 20 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de l’opinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté d’évaluer les politiques publiques...

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17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de manière consciente...

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07 Oct. 2010

La criminologie : fondements et évolution

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Selon Garofalo, la criminologie doit, à l’inverse et en complément du droit pénal, tenir compte de l’Homme délinquant et des conditions sociales de la délinquance. Elle regroupe l’étude d’un objet : le crime, d’une méthode et d’un phénomène. Retenons toutefois que...