Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité
Cours - 108 pages - Droit international
Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent pas en jeu que des...
Droit administratif : la police administrative, les moyens de l'action administratif et le contrôle de l'administration
Cours - 75 pages - Droit administratif
2 activités essentielles de l'administration : le SP et la police. Activité la plus ancienne qui existent qui vise à maintenir l'ordre. Ordre sine qua non à la vie en société et la cohérence même de l'état en réalité. Au-delà de ce maintien de l'ordre l'activité de police peut avoir des...
Les travaux et biens publics
Cours - 144 pages - Droit administratif
La première d'entre elles est l'Etat. Diversification des organes : gouvernement, ministères… Ces services ministériels ont des biens qui leurs sont affectés pour qu'ils y exercent leur activité (Bercy). Des sites sont attribués à des départements ministériels et désormais ces derniers qui...
La garde à vue - procédures, droit et garanties, dérives
Mémoire - 31 pages - Procédure pénale
Le 28 juillet 1999, la France après la Turquie était le second Etat, depuis l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'Homme, à être condamnée pour « torture » au sens de l'article 3 de ladite Convention. En effet, l'affaire Selmouni contre France incarne les dérives pouvant...
Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce droit est une branche du droit public administratif ; c'est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l'action des sols. Il prend des mesures qui s'apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d'aménagement et de développement...
Les instruments nationaux de la réglementation d'urbanisme
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'article L111-1-2 du code définit les parties de la commune sans documents d'urbanisme qui sont considérées comme constructibles. Le principe est que seules sont constructibles les parcelles situées à l'intérieur des parties actuellement urbanisées. À contrario, en dehors des PLU les parcelles...
La réglementation des publications destinées à la jeunesse
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des...
Cours de Droit pénal - aspects internationaux
Cours - 64 pages - Droit pénal
Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...
Les modes de formation du droit internationale
Cours - 61 pages - Droit international
On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition est insuffisante et même fausse...
Droit des services publics - publié le 25/02/2019
Cours - 55 pages - Droit administratif
Quand on raisonne en droit administratif, la notion de crise est employée, depuis les années 50's. c'est la manière dont on pense, le SP ne correspond plus ; différence en théorie et réalité. Si les notions ne correspondent pas à la réalité, comment peut-on expliquer cette crise ?
Histoire du Droit de l'urbanisme
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période, on doit urbaniser...
Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes irresponsables
Cours - 102 pages - Droit pénal
De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. À partir de là, cette responsabilité...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
La formation du domaine et la gestion des biens des personnes publiques
Cours - 58 pages - Droit administratif
Pour assurer l'ensemble de leur mission, les collectivités publiques (=Etat, régions, départements, communes, collectivités à statut particulier =>Saint-Martin, Saint Barth) et les établissements publics ont besoin non seulement de personnel et de ressources financières, mais aussi de biens....
Cours de droit pénal - publié le 18/03/2013
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal général va comprendre des principes applicables globalement à l'ensemble des infractions. Parmi figure p.ex. Classification des infractions, principes qui ont trait à la responsabilité pénale, principes qui ont trait à l'irresponsabilité pénale. Art 111-1 à 131-36 pour les délits...
Droit pénal (L1) : principes généraux, application
Dissertation - 83 pages - Droit pénal
Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...
Cours de droit administratif des biens (2009)
Fiche - 109 pages - Droit administratif
Document: Cours de droit administratif des biens (2009), cours de 60 pages très à jours Extrait: Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Cours - 75 pages - Droit des affaires
La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
Ordre juridique : mesure appliquée, sources des normes, etc.
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
Polysémie de la norme = Norme qui a 2 sens. Les destinataires de la norme ont fait évoluer la norme. Le premier destinataire de la norme c'est le juge est non pas le sujet. Article 1384 du CC : fait partie d'un ensemble qui forment le droit de la responsabilité civile délictuelle. Le...
Droit de l'environnement : le développement historique sur la relation Homme Nature
Cours - 52 pages - Droit administratif
Le droit de l'environnement est constitué des règles visant à préserver le milieu de vie de l'Homme et à organiser les rapports de l'Homme avec la nature. Le problème qui se pose est celui de l'accès aux ressources naturelles, donc il faut trouver des règles permettant un accès pour tous....
Le statut et le régime des biens publics et les travaux publics
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit est l'ensemble des règles. Le droit administratif est l'ensemble des règles qui s'appliquent à une catégorie juridique. Une norme c'est un énoncé qui dicte un comportement et par rapport auquel on évalue, vérifie la rectitude du comportement, on sanctionne le comportement...
Cours complet de droit administratif
Cours - 90 pages - Droit administratif
Lorsque les juridictions administratives ont été créées, à la toute fin du 18ème, l'idée qui s'est dans un premier temps imposé : dès que l'Etat est partie à un procès, celui-ci échappe à la compétence des tribunaux judiciaires. Car juger l'administration c'est faire œuvre d'administration,...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
Droit administratif des biens (autre version)
Cours - 67 pages - Droit administratif
Droit administratif des biens (autre version)
Les infractions de droit commun
Cours - 23 pages - Droit pénal
C'est prendre la chose à l'insu de son propriétaire. On peut voler un meuble, on ne peut pas voler un immeuble ; on peut voler l'acte authentique qui désigne le propriétaire, mais on ne sera pas pour autant propriétaire. Il faudrait alors réaliser un faux. Quels sont les meubles...
La chose vendable
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été instauré par une loi du 2 et 17 mars 1791. Ce principe a depuis acquis valeur constitutionnelle par une décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982 relative aux lois de nationalisation consacrant la liberté...
