Dans quelle mesure l'avocat de la défense est-il perçu comme une nécessité démocratique tout en suscitant la méfiance ?
Présentation - 4 pages - Histoire du droit
Avant de commencer, il est de l'intérêt du bon déroulement de cette présentation que vous soyez conscient de mon positionnement neutre pendant ces dix minutes. Nulles opinions et nuls idéaux invoqués ne relèvent d'un avis qui me serait personnel. Je me contenterai de confronter différents...
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et la déclaration d'Éric Dupond-Moretti - La profession d'avocat constitue-t-elle un conflit d'intérêts avec celle de garde des Sceaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des agents publics à la HATVP et leur publication constituent-elles une atteinte à la vie privée ? Des activités exercées précédemment à une nomination peuvent-elles constituer un conflit d'intérêts ? L'attaque d'Éric Dupond-Moretti,...
Stage d'orientation professionnelle en cabinet d'avocats
Rapport de stage - 11 pages - Droit des affaires
Le stage d'orientation professionnelle, qui sanctionne la fin de la seconde année académique du parcours international Business and Law, a été une découverte inestimable pour moi. Je n'avais pas de certitude quant au domaine dans lequel je souhaitais effectuer ce stage, ou encore si...
Qu'est-ce qu'un stage au sein d'un cabinet d'avocat permet-il d'apprendre sur les droits de la défense ?
Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal
Toute personne peut-elle être défendue par un avocat ? En France, le droit à la représentation par un avocat est un droit protégé, que ce soit pour l'auteur d'une infraction ou pour la victime. Les deux parties ont le droit d'être défendues par l'avocat de leur choix...
Faux procès - Incarnation de l'avocat commis d'office aux comparutions immédiates
Cas Pratique - 1 pages - Procédure pénale
Consignes : "Vous êtes avocat commis d'office aux comparutions immédiates. Vous rencontrez Nicolas, qui va être jugé tout à l'heure pour s'être frotté contre une jeune femme dans le métro. La jeune femme, qui s'appelle Julia, est certaine d'avoir senti les mains et le...
Le personnel judiciaire - Les auxiliaires de justice : Les avocats
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas investies du pouvoir de juger, mais qui participe au fonctionnement de la justice en apportant leurs compétences qui vont au profit des juges ou des plaideurs (les avocats, les huissiers, etc.). En général ce ne sont pas des...
Un avocat impayé peut-il invoquer l'exception d'inexécution à l'encontre de son client ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Afin de savoir si un avocat impayé peut invoquer l'exception d'inexécution à l'encontre de son client, il faut tout d'abord s'intéresser au particularisme de sa situation. En effet, pour invoquer cette exception, il faudrait qu'il reste une prestation à laquelle...
La profession d'avocat pénaliste vue par une apprentie juriste
TD - 3 pages - Droit pénal
Frank Berton était l'avocat de Daniel Legrand dans l'affaire d'Outreau au début des années 2000. Fabien Picchiottino était l'avocat de Nicolas Cocaign, le cannibale de Rouen qui a mangé un morceau de poumon de son co-détenu de prison. Stéphane Goldenstein est...
Cour de cassation, 2eme chambre civile, 10 novembre 2021 - Les conditions de rupture d'un contrat de collaboration entre un avocat et son mandant - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En 2009, la société BPI a mandaté l'avocat Boukris pour la représenter dans les affaires « Apollonia ». En 2015, la société Cifd, ayant repris les droits de BPI, a mis fin au mandat de l'avocat pour les dossiers de ce contentieux, puis pour les autres dossiers en 2016, en...
Lettre de motivation pour un stage au sein d'un cabinet d'avocats
Lettre type - 2 pages - Droit autres branches
Destinée aux étudiants en Droit, cette lettre de candidature vous guidera si vous souhaitez réaliser votre stage au sein d'un cabinet d'avocats.
Comment devenir riche en exerçant la profession d'avocat ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Il est possible de faire beaucoup d'argent avec le droit, que ce soit en travaillant pour soi-même ou en travaillant pour une autre personne. La clé est de savoir comment exploiter les possibilités qui s'offrent à vous et de se montrer créatif tout en cultivant votre éloquence de sorte...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2022 - Le fait de procéder à une séance d'identification du mis en cause sans la présence de son avocat et en rédigeant un procès-verbal ne relatant pas l'exactitude des faits constitue-t-il un stratagème déloyal des policiers ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
En procédure pénale, le principe de la loyauté apparait comme un principal cardinal dans la recherche de la preuve. Seulement, celui-ci peut connaitre des violations par l'emploi d'un stratagème dans la recherche de la manifestation de la vérité. Ainsi, c'est ce qu'illustre un...
Conseil d'État, 6e et 5e chambres réunies, 22 septembre 2022, Conseil national des barreaux et autres et Syndicat des avocats de France et autre - L'imprécision d'une disposition peut-elle conduire à son annulation ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, deux requêtes ont été enregistrées au secrétariat du contentieux de Conseil d'État. La première, accompagnée de deux mémoires complémentaires en date du 20 décembre 2019, par laquelle le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, l'ordre des...
Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2023 - Le principe de l'assistance d'un avocat lors de la garde à vue d'un mineur - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Trois mineurs ont été arrêtés et mis en examen, parmi lesquels se trouvent les demandeurs. Plus tard, [N] [L] a déposé une requête pour annuler la procédure, qui a été soutenue par [S] [U] en présentant des moyens de nullité. Tout cela fait suite à un évènement survenu le 3 avril 2022, où un...
Le métier d'avocat - publié le 18/05/2023
Rapport de stage - 10 pages - Histoire du droit
Comme beaucoup d'étudiants qui effectuaient leur première année de droit, je pensais que j'allais devenir avocate. C'était vraiment le premier métier auquel on pense quand on fait des études de droit. Et même d'un point de vue extérieur, beaucoup de personnes pensent directement...
Cour de Justice de l'Union européenne, 25 juillet 2018, Conclusions de l'avocat général Nils Wahl - L'affaire "Kendrion", respect du délai raisonnable et impartialité de la Cour
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Suite au lancement de la réforme de la Cour de Justice en 2015 et la réalisation des premiers pas envisagés par l'UE au but d'optimiser le fonctionnement de la Cour, le volume de contentieux liés au dépassement de délai raisonnable a commencé à baisser. Pourtant, certaines affaires, comme...
Quelles sont les missions d'un avocat d'affaires ?
Cours - 4 pages - Droit des affaires
En quoi consiste le travail d'un avocat en droit commercial? ? Les étapes du processus de démarrage déterminent le succès de votre projet. Certains entrepreneurs font également appel à leurs services, en fonction du stade auquel se trouve leur entreprise.
Lettre de motivation - Cabinet d'avocats
Lettre de motivation pour stage - 2 pages - Droit des affaires
Actuellement étudiante en Master 1 mention droit des affaires, Ingénierie Juridique et Financière des Sociétés à l'université de Bordeaux, je suis à la recherche d'un contrat de professionnalisation en alternance dans le cadre de mon Master 2. Je souhaite compléter ma formation par une...
Conclusions de l'Avocat Général Tanchev, 27 juin 2019
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Le présent texte est le relevé de conclusions de l'avocat général, Evgeni TANCHEV présenté le 27 juin 2019. Cette affaire met en opposition A. K. contre Krajowa Rada S?downictwa et CP et DO contre S?d Najwy?szy. Il est question de savoir dans ce cas, pour la Pologne, si la Chambre...
Cour de cassation, chambre criminelle, 28 septembre 2022, n° 20-86.054 - L'absence de l'avocat d'un présumé coupable lors de l'identification du criminel par la victime peut mener à l'annulation de la procédure ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Procédure pénale
En l'espèce, à la suite d'une information judiciaire, un homme a été mis en examen pour des chefs de viol et agression sexuelle aggravée, mais aussi violation de domicile. Il a fait partie d'une première séance d'identification par la victime avec 4 autres suspects, son...
Le secret professionnel de l'avocat - publié le 14/01/2023
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Parmi les professionnels du droit, on trouve les avocats. Ces derniers ont pour mission de défendre les intérêts de leur client, en plaidant en justice ou à l'extérieur de la justice. L'avocat et son client entretiennent une relation particulière. L'avocat doit...
Quelles sont les obligations de l'avocat ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
L'avocat a un rôle important à jouer dans notre société. Son travail consiste à défendre les droits de ses clients, ce qui lui impose des obligations éthiques et morales. Quelles sont les obligations de l'avocat ? Il faut donc voir la notion des obligations de...
Les tribunaux et fonctions de l'avocat dans la défense
Présentation - 2 pages - Droit autres branches
Le système judiciaire français est principalement divisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont divisées selon les matières qu'elles traitent et leur degré de compétence.
L'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat
Mémoire - 9 pages - Histoire du droit
Les années 90 marquent la naissance de l'âge industriel du logiciel, un moment où seul un nombre limité de juristes et d'avocats s'intéressaient aux sujets du digital. C'est l'adoption massive de nouveaux outils technologiques par les entreprises de tous les secteurs...
Fiche de préparation au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) 2022 - Droit pénal
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Si on nous interroge sur le cadre juridique de l'enquête, il faut savoir que cela s'établit en trois temps : - critère légal - critère temporel - critère matériel selon les articles 67 et 53 du Code de procédure pénale Si on nous interroge sur la tentative d'effraction, il faut...
Conseil d'État, 30 décembre 2010, M. Marc Robert - Un avis du conseil supérieur de la magistrature est-il absolument nécessaire avant de nommer un nouvel avocat général à la Cour de cassation par décret ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
En l'espèce, un procureur général près la Cour d'appel de Riom est nommé, par décret, magistrat à la Cour de cassation. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature, présidé, en l'espèce, par le ministre de la Justice, n'a pas rendu d'avis avant cette nomination. Le garde...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 octobre 2022 - La convention d'honoraires de l'avocat et son paiement - Fiche d'arrêt et exemple de plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Dans un premier lieu, l'arrêt révèle qu'au mois de février 2016, l'avocate a été engagée par Madame I., cliente, afin de la représenter dans une procédure de divorce. Dans un deuxième lieu, l'arrêt révèle qu'en date du 25 mars 2016, une convention d'honoraires a été...
Ordonnance du Conseil d'Etat du 22 novembre 2021, numéro 456924, Association des avocats pénalistes
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
La loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, est adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale et est promulguée par le président de la République. Cette loi a pour but de mettre fin à une carence juridique de l'administration française, en effet, elle met en place la...
Cour européenne des droits de l'homme, 13 octobre 2009, Affaire Dayanan contre Turquie - La conformité de l'impossibilité d'une assistance d'un avocat pendant la garde à vue eu égard du droit à un procès équitable
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Dans l'arrêt Dayanan contre Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme avait face à elle un requérant turc, arrêté en janvier 2001 et celui-ci avait été condamné par une juridiction étatique pour l'atteinte à la sureté de l'État pour une présumée appartenance à une organisation criminelle...
Fiche de préparation au CRPFA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) 2022 - Droit des obligations
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Pour le sujet "l'application de la loi dans le temps et figures juridiques complexes", il faut distinguer deux périodes : - Pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 s'appliquent les anciennes dispositions du Code civil ainsi que les trois articles visés par l'alinéa 3 de...
