Pourquoi la Cour d'assises peut-elle aujourd'hui être remise en cause ?
Mémoire - 32 pages - Procédure pénale
"Les citoyens, quels que soit leur âge, leur métier, leur parcours de vie, sont réunis pour concourir à l'oeuvre de justice." Ces termes, utilisés par Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, et partagés par nombre de ses semblables, décrivent selon lui la technique de...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Les principes et la réforme du droit de la procédure pénale
Cours - 103 pages - Procédure pénale
La procédure pénale, est l'ensemble des règles relatives à la recherche des délinquants et au jugement de ceux-ci. La procédure pénale a l'avantage d'être une matière révélatrice des fondements des sociétés et c'est pour cela qu'il n'est donc pas étonnant qu'elle fasse...
Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La participation du citoyen au pouvoir a adopté au cours de l'histoire des modalités et des techniques différentes. Aujourd'hui, on parle de souveraineté nationale, mais cela n'a pas toujours été le cas. La souveraineté nationale est une théorie élaborée par Emmanuel Sieyès, qui a...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston Doumergue...
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se sont...
La pratique et les conditions du référendum en France depuis 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément suffisant de l'idée de représentation, parce que seul il donne satisfaction au concept sur lequel le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c'est le sentiment du corps populaire qui se manifeste : ce concept appelle, en...
Le référendum est-il un instrument de participation utile en démocratie ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un sens général, le référendum est un mode de participation des citoyens à l'exercice de pouvoir. Les citoyens ont la possibilité de choisir la manière dont ils sont gouvernés. Dans un sens juridique, le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à...
Le système représentatif tel qu'il est aujourd'hui entrave-t-il l'expression du peuple, dans la diversité qui lui est intrinsèque ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours nommé "De la liberté des anciens à celle des modernes", prononcé en 1819 à l'Athénée de Paris, Benjamin Constant distingue les différents modes d'exécution du pouvoir au travers du temps. D'après l'intellectuel et homme politique français, il y a une opposition...
Les fondements et la justification de la démocratie constitutionnelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les débats théoriques pour qualifier et classer les différents régimes politiques ont depuis longtemps animé la doctrine qui travaille sur le pouvoir, l'organisation du pouvoir et, plus récemment, l'encadrement du pouvoir par le droit. On distingue aujourd'hui, globalement, les...
Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique, le gouvernement...
La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on...
L'époque médiévale - Le droit de la féodalité (Fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...
Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui...
Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale
Cours - 22 pages - Droit fiscal
Par droit fiscal, il faut entendre l'ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l'État de s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour assurer la fiscalité. La fiscalité comprend en plus tout ce qui est formulaire, toutes les techniques. En général, on définit le...
La Ve République - Le peuple
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Question du peuple ou de la souveraineté tiraillée entre démocratie directe et représentation. On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIXe siècle. Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct. Mais ce type de régime ne peut fonctionner qu'à une échelle...
Le peuple peut-il et doit-il intervenir dans le processus de révision d'une Constitution ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes, les autres textes lui sont subordonnés. Elle garantit à chacun le respect des droits et définit les différents organes de l'État. Cependant, celle-ci doit...
« Le peuple législateur » - Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans une démocratie...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
Le référendum en France - publié le 08/04/2013
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime représentatif, le peuple ne doit pas en principe, participer à l'élaboration de la loi ni à son adoption. Le peuple est inactif. J.J Rousseau le reprochait au système britannique. Le développement de la démocratie a rendu de plus en plus intenable la position dans laquelle le...
Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui...
Quelles ont été les raisons de la mise en oeuvre de ce coup d'État du 2 décembre 1851 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Jusqu'ici, toutes les Républiques sont allées se perdre dans le despotisme : c'est de ce côté qu'est le danger, c'est donc contre le despotisme qu'il faut les fortifier. Législateurs de la démocratie, quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital ? Aucune....
Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le XVIIIème siècle était marqué par une montée incroyable de la contestation, il s'agissait d'une révolution intellectuelle qui bascula par la suite vers une révolution juridique. Le phénomène révolutionnaire a donc permis une réorganisation du pouvoir politique et de ses structures....
Quelles sont les limitations freinant l'assertion d'un suffrage universel reliant démocratie et volonté générale, et comment celui-ci évolue-t-il en France depuis son existence, notamment en matière de perspectives d'avenir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'élu de six millions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas », tels sont les mots de Louis-Napoléon Bonaparte, lors du discours de Lyon devant le Sénat le 15 août 1850. Après qu'il soit devenu le premier Président et plus globalement, le premier dirigeant...
Comment la vie politique d'un État est-elle influencée par le choix d'un mode de scrutin ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En effet, le vote est un mécanisme indispensable à appliquer afin de pouvoir faire fonctionner un régime démocratique. On a utilisé et on utilise toujours le vote tant dans les démocraties directes que dans les démocraties représentatives. Le vote peut s'effectuer pour valider ou abroger des...
Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
Introduction au droit européen - publié le 20/01/2026
Cours - 53 pages - Droit européen
Auparavant ce cours se serait appelé droit communautaire institutionnel, mais depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1/12/09), on ne peut plus parler véritablement de droit communautaire parce qu'il n'y a plus de communautés européennes. Il faut donc parler de droit de...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...
