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 Auxiliaires des parties

Auxiliaires des parties

  
Auxiliaires des parties

Nos documents

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25 déc. 2010

Le Bundestag

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les services auxiliaires, administratifs et techniques, des parlements sont généralement considérés comme atypiques au sein de l'administration publique « classique ». Les sciences administratives ne leur accordent pas non plus une grande attention et les choisissent très rarement comme...

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06 déc. 2007

Les sources subsidiaires du droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

L’article 38 du statut de la Cour international de justice (CIJ) livre une liste des sources classiques du droit international. Le statut de la CIJ est inclus dans la Charte des Nations Unies et a donc la même valeur juridique obligatoire. Cet article dispose que: « La Cour (…)...

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26 Mars 2009

Comparaison de : Conseil d'Etat, 14 décembre 2007 - section, décisions Payet et Boussouar, et assemblée, décision Planchenault - les mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

La catégorie des mesures d’ordre intérieur, décisions individuelles traditionnellement insusceptibles de recours devant le juge de l’excès de pouvoir, n’est plus aussi intangible que cela depuis quelques années. Le Conseil d’Etat, dans ses arrêts Payet, Boussouar et...

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07 avril 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 février 2001 - la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La jurisprudence a affirmé, dans un arrêt en date du 30 décembre 1892, que dans les cas exceptionnels où certaines obligations légales imposent le devoir d'exercer une action directe sur les faits d'un auxiliaire ou d'un préposé, la responsabilité pénale peut naître du fait d'autrui. Tel...

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27 Janv. 2014

Commentaire comparé du Conseil d'Etat sur les arrêts Boussouar, Planchenault et Payet du 14 décembre 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Par trois décisions, Boussouar, Planchenault et Payet rendues en Assemblée du contentieux en date du 14 décembre 2007, le Conseil d’État a apporté une nouvelle restriction au champ des mesures d’ordre intérieur dans le milieu carcéral. La catégorie des mesures d’ordre intérieur,...

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04 Mars 2014

Les statuts des sociétés : le commerçant et l'artisan

Cours de 8 pages - Droit des affaires

La profession commerciale est réglementée par le Code de commerce et par certaines lois commerciales. En principe, toute personne est en droit d'ouvrir un commerce, pourtant ce principe souffre d’exceptions. L'artisan est celui qui réalise pour son propre compte un travail manuel avec...

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20 avril 2009

L'organisation juridictionnelle

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La justice (civile comme administrative) est gratuite ; les frais de justice n'existent qu'en matière pénale où ils sont considérés comme se rattachant à la sanction prononcée contre l'individu. Toutefois, le problème de l'argent n'est pas pour autant résolu car les plaideurs très souvent ont...

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18 août 2010

Cours de Droit des Sociétés

Cours de 57 pages - Droit des affaires

Tous les contrats sont des actes juridiques. L'objet d'un contrat, c'est un acte juridique : c'est les obligations qui sont nées du contrat ; c'est-à-dire la prestation que chaque partie au contrat s'engage à fournir. Dans le contrat de société, cet objet social est la mise à disposition...

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23 avril 2015

La « travaillisation » du droit de la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l’espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...

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21 déc. 2007

Les responsabilités professionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...

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12 déc. 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 octobre 2012 - Le délit de délaissement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, un homme congédie les infirmiers chargés de soigner les plaies d'une personne vulnérable hors d'état de se protéger en raison de son âge et de son état physique ou psychique. Le fils ne met pas en place les protections minimales requises pour celle-ci, ce qui lui occasionne des...

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29 Oct. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 2003 - l'abus de droit

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l’espèce il s’agit de deux époux dont le divorce a été prononcé sur leur requête conjointe par un jugement du 20 juillet 1988. Une contribution à l’entretien de l’enfant commun a été mise à la charge du père qui en a obtenu la suppression à compter du 1er juin 1998 par une...

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19 avril 2015

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat en date du 22 octobre 2010 : la responsabilité sans faute de l'Etat au titre du préjudice grave et spécial

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'accessibilité physique des lieux de travail est loin d'être assurée, même si le législateur a fixé des objectifs et déterminé des obligations. Tel est notamment le cas pour l'aménagement des lieux publics dans lesquels une personne handicapée est appelée à intervenir dans le cadre de son...

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27 Sept. 2007

Intoduction au droit : le droit objectif

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Première partie du cours d'introduction au droit de (première année de licence de droit). Ce cours est semi-rédigé et porte sur le droit objectif.

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18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels du droit - publié le 18/12/2007

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la responsabilité des...

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03 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 3 juillet 1981, Mme Jacquens - sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Les motifs de la décision du Conseil d’Etat synthétisent les faits de l’espèce. Ainsi, « par une lettre du 16 décembre 1977, le maire de la commune de Vauclin agissant en qualité de président du comité de la caisse des écoles, a avisé Mme Jacquens, agent auxiliaire de cette...

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27 Nov. 2009

Les honoraires d'avocat

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La rémunération de l’avocat comprend plusieurs éléments. Les honoraires proprement dits rémunèrent la plaidoirie, la consultation et la rédaction d’actes. Ils se distinguent des frais qui sont les dépenses engagées par l’avocat dans le cadre du dossier (voyages…) et des...

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31 Janv. 2010

La procédure pénale, l'objet et le déroulement de l'instance pénale

Cours de 67 pages - Droit pénal

Quand une infraction est réalisée, il faut en déterminer les auteurs et complices éventuels. Le condamné a une peine. L’objet de la procédure pénale est de déterminer les règles applicables du jour de l’infraction jusqu’au jugement définitif. La procédure pénale hésite souvent en...

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08 juin 2010

Le droit de la santé

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu’au XIXe siècle était très limité, il n’y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait...

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18 Sept. 2009

Les institutions juridictionnelles en Droit

Dissertation de 47 pages - Droit autres branches

Sous l'ancien régime historique le roi était la justice personnalisée. Mais il déléguait son pouvoir à des institutions dans lesquelles il pouvait intervenir. Les juges devaient acheter leurs charges au roi, on appelait ça la vénalité des charges. Les parties (demandeur/défendeur)...

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22 févr. 2003

La notion d'établissement stable en droit fiscal

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

Nous étudierons dans ce rapport la notion de l'établissement stable au travers de quelques arrêts du Conseil d'Etat. Ceux-ci ont la particularité de déterminer s'il y a ou non établissement stable à partir d'un critère matériel, tangible (succursale, bureau, chantier …) ou humain...

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18 Janv. 2009

L'évolution du licenciement en France

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce que...

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01 Oct. 2009

La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans le cadre de la réflexion initiée par la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, un groupe de travail a été mis en place afin de faire des suggestions à celle-ci « pour favoriser la présence de l'avocat dans toutes les phases du conflit pré-contentieuses et contentieuses » et...

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14 Janv. 2013

Procédure civile: l'action en justice, l'instance, le jugement et les voies de recours

Cours de 70 pages - Droit civil

La procédure civile (PC) présente un caractère formaliste et un caractère impératif. Elle a un caractère contraignant, lourd, mais en réalité il faut nuancer. Malgré son caractère impératif, la liberté des parties trouve à s’appliquer. Ensuite, la PC présente une double utilité :...

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15 Janv. 2009

L'huissier de justice et l'exécution de son mandat dans le cadre de ses activités monopolistiques - publié le 15/01/2009

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

L'huissier de justice est un auxiliaire de justice doté d'un statut spécifique. Il bénéficie d'une double qualité, celle d'officier ministériel : professionnel à qui l'état a délégué une parcelle de son autorité ainsi que celle d'officier public : donnant valeur authentique aux actes qu'il...

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22 Mars 2010

Les groupements d'intérêt économique (GIE) : constitution et fonctionnement

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Cette forme juridique particulière et intermédiaire entre la société et l'association. Deux ou plusieurs personnes physiques (PP) ou personnes morales (PM) peuvent constituer entre elles un GIE pour une durée déterminée. Le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique...

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10 Sept. 2012

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2006 : la mobilité géographique des salariés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les relations de travail en France sont organisées au rythme des différents contentieux qui ne cessent de voir le jour. Les rapports entre salariés et employeurs restent aujourd'hui très conflictuels. Cet arrêt du 3 mai 2006 en représente une bonne illustration. En l'espèce, une femme Mme X...

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05 avril 2007

Le handicap

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Lors de son entretien télévisuel du 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac déclara qu'il voulait marquer son quinquennat par trois grands chantiers: "Le troisième chantier, ce sont les handicapés qui en France n'ont pas encore trouvé leur place convenablement de façon...

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26 avril 2012

La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi y est d'abord...

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14 Mars 2009

Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal

Cas Pratique de 8 pages - Droit pénal

Trois sociétés mettent en commun leurs moyens pour la gestion des travaux d’un chantier. Les trois gérants donnent leur pouvoir à un ingénieur, employé de la société de construction, pour diriger le chantier en gérant l’argent du chantier, ainsi que les travailleurs du chantier. Le...