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 Autorité parentale

Autorité parentale

Autorité parentale

Nos documents

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12 févr. 2012

Droit de la famille : statut juridique de la personne, son identification, l'autorité parentale et la protection des mineurs

Cours de 15 pages - Droit de la famille

La famille légitime, autour du mariage, fut le pilier de l'organisation de la vie sociale. Les enfants nés du mariage sont considérés comme légitimes. L'autre idée est qu'il faut un chef de famille : le mari. Les lois de 1970 touchent à ces termes sacrés. Le PACS est mis en place dans les années...

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24 Mars 2021

Autorité parentale - En quoi la vérité biologique et la vérité sociologique ont-elles un rôle prépondérant en matière de preuves dans le droit de la filiation ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation constitue le lien juridique établi entre l'enfant et ses parents. C'est une notion complexe du fait qu'elle s'appuie sur un lien biologique, c'est-à-dire qu'elle est le résultat de deux parents qui sont reliés à l'enfant au sens génétique et biologique. Cependant, le droit de la...

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05 Nov. 2015

Commentaire d'arrêt de la chambre civile, du 4 juillet 2012: divorce et autorité parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le 4 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt au visa de l’article 14 du Code civil. En l’espèce, une femme de nationalité française mariée avec un homme de nationalité américaine demande le divorce devant une juridiction française. La...

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09 avril 2019

L'acte usuel en matière d'autorité parentale

Dissertation de 9 pages - Droit civil

"À chacun sa famille, à chacun son droit". Le Doyen Carbonnier indiquait dès les années 1970 que le législateur se refusait désormais à imposer un modèle familial type, il ouvrait la possibilité à plusieurs modèles familiaux qui n'étaient plus hiérarchisés ; certains parlaient de pluralisme...

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15 mai 2009

L'autorité parentale - publié le 15/05/2009

Cours de 4 pages - Droit civil

L'autorité parentale c'est l'ensemble des droits et des devoirs qui appartiennent aux parents à l'égard de leur enfant mineurs. Les obligations de l'autorité parentale sont : - de déterminer son lieu de résidence et exiger qu'il y demeure ; - de le protéger dans sa vie privée ; -...

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12 août 2010

L'autorité parentale en Droit civil

Cours de 7 pages - Droit civil

Lors de la rédaction du Code civil, il n'était pas fait référence à l'autorité parentale mais à la puissance paternelle. Les termes d'autorité parentale sont apparus pour la première fois avec la loi du 4 juin 1970, indiquant la volonté du législateur d'instaurer l'égalité entre les...

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16 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 8 novembre 2005 - l'autorité parentale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

« L’autorité parentale appartient au père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » dispose...

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30 mai 2010

Cour de cassation, seconde chambre civile, 4 octobre 1994 - l'autorité parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 réformant l’autorité parentale a modifié l’article 1384 alinéa 4 : désormais, les termes « autorité parentale » remplacent le « droit de garde ». Le 24 mai 1989, la bicyclette de Sébastien Bertrand, âgé de 12 ans, s’engage soudainement sur la...

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08 avril 2013

Les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, à la suite d'une séparation, deux époux se voient organiser et réglementer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants. A la suite de la manifestation d'une de ses filles de vivre aux côtés de son père, la mère demande,...

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06 mai 2007

Commentaire de l'arrêt du 24 février 2006 sur l'autorité parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt du 24 février 2006 rendu par la Première chambre civile de la cour de cassation relatif à l'autorité parentale. Peut-on déléguer partiellement l'exercice de l'autorité parentale dont un parent est seul titulaire, à une tiers personne de même sexe avec laquelle...

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12 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 1990 - l'intérêt de l'enfant face à l'exercice de l'autorité parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt d’espèce rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 1990 est relatif à la détermination de l’exercice de l’autorité parentale. En l’espèce, Mme Florence X a donné naissance à une fille le 10 novembre 1986 qu’elle a par la...

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04 Sept. 2009

L'autorité parentale : définitions et questions juridiques

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

L'article 372 du Code civil dispose que les pères et mère exercent en commun l'autorité parentale. Ceci signifie que les parents exercent à égalité les pouvoirs découlant de l'autorité parentale : ils doivent ainsi prendre ensemble les décisions concernant l'enfant. Ceci est la...

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19 déc. 2007

Autorité parentale: Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (JO 5 mars 2002)

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Comment deux lois tendant à instituer les mêmes principes d'égalité et de coparentalité dans la famille peuvent-elles emprunter des chemins aussi différents et conduire notre législation sur deux routes opposées ? D'un côté, la loi relative au nom de famille se veut un rééquilibrage des droits...

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20 Mars 2007

L'exercice unilatéral de l'autorité parentale

Dissertation de 3 pages - Droit civil

À Rome, les deux parents étaient investis de la puissance paternelle, mais seul le père l’exerçait. La mère était associée à cet exercice c’est-à-dire que le père l’a consultée. Il y avait une possibilité de dévolution si le mari était empêché, en outre, il est à noter que ce...

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18 Sept. 2007

L'autorité parentale : "De la vie en société à la citoyenneté"

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Dossier sur l'autorité parentale (seconde ECJS) : "De la vie en société à la citoyenneté". L'autorité parentale est un sous-thème de la citoyenneté et la transformation des liens familiaux.

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22 juil. 2010

L'autorité parentale - attributs et contrôles

Cours de 5 pages - Droit de la famille

L’autorité parentale n’appartient qu’aux père et mère. Nul autre membre de la famille par le sang ne peut en être attributaire. Après leur décès, il y a ouverture d’une tutelle. Néanmoins, l’article 371-4 du Code civil dispose que « l’enfant a le droit...

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02 avril 2010

Cour de cassation, 24 février 2006 - la délégation d'autorité parentale au conjoint homosexuel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Mme X et Mme Y vivent ensemble depuis 1989, lors de la réforme de 1999 instaurant un pacte civil de solidarité, elles ont officialisé leur union et se sont donc pacsées cette même année. Mme X, mère de deux enfants, Camille et Lou nées respectivement en 1999 et 2002, élève ses deux filles avec sa...

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08 Sept. 2009

L'autorité parentale et l'obligation d'entretien

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 portant sur l’autorité parentale est peu connue. Pourtant, elle a des incidences importantes sur l’attribution de l’autorité parentale et les problèmes liés à cette autorité parentale. En effet, de nombreuses lois postérieures à...

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14 juin 2007

L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Les parents exercent ensemble l’autorité parentale (la garde, la surveillance, l’éducation…) car l’article 373-2 du Code civil énonce que : « la séparation des parents est sans incidence sur des règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale...

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11 avril 2007

L'autorité parentale en cas de séparation des parents

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le...

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04 déc. 2001

L'autorité parentale

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui l'autorité parentale est un ensemble de pouvoirs (touchant des aspects pécuniaires et extra patrimoniaux) conditionnés par des devoirs rassemblés entre les mains des parents, exercés en principe de concert par les deux en vue d'une certaine finalité. Cette définition abstraite...

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07 Nov. 2007

Les atteintes à l'autorité parentale

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Lorsque les parents n’exercent pas consciencieusement l’autorité parentale, qu’ils en abusent ou au contraire qu’ils délaissent leur enfant, les autorités publiques doivent intervenir. Cette immixtion de la puissance publique dans la vie des familles pour assurer...

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22 août 2006

Le contenu de l'autorité parentale

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de l’enfant comprend le droit de la filiation et celui de l’éducation. Venant du latin, où l’infans devenait puer à l’âge...

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18 mai 2021

Ensemble de cinq cas pratiques en droit de la famille - Les attributs de l'autorité parentale

Cas Pratique de 2 pages - Droit de la famille

Monsieur Alcofybras, avocat, vous demande de préparer ses consultations du lundi après-midi. 14h00. Monsieur Almandire et Madame Alriana sont divorcés depuis trois ans. Ils ont un fils Albino sur lequel ils exercent conjointement l'autorité parentale, mais dont la résidence a été fixée...

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07 juin 2021

Le contenu de l'autorité parentale - publié le 07/06/2021

Cours de 1 pages - Droit de la famille

L'autorité parentale est définie à l'alinéa 1 de l'article 371-1 du Code civil comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle est d'ordre...

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01 Mars 2019

L'autorité parentale avec les enfants de l'autre conjoint

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Si les parents exercent en principe en commun l'autorité parentale, il est des circonstances dans lesquelles une délégation ou un partage de cette autorité s'impose. Cette délégation ou ce partage peut notamment bénéficier au conjoint du parent qui malgré l'absence de lien du sang...

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15 févr. 2016

La réglementation de l'autorité parentale conjointe en Suisse

Fiche de 4 pages - Droit international

L’autorité parentale est le premier point que le juge va réglementer. Le principe c’est que les deux parents exercent ensemble cette autorité parentale, art. 296 al. 2 CC. L’enfant est sous l’autorité parentale de ses père et mère. Ce principe...

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10 Nov. 2020

Le contenu et l'exercice de l'autorité parentale

Cours de 3 pages - Droit de la famille

La responsabilité parentale incombe aux parents jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité ou soit libéré. Il s'agit d'une politique publique qui ne peut donc pas être modifiée à la volonté des parents, à l'exception de certaines limitations de mise en oeuvre qui peuvent être...

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14 Mars 2021

L'autorité parentale aujourd'hui : attributions et aménagements

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Historiquement parlant, l'autorité parentale n'a pas toujours eu les mêmes dispositions. En effet, il suffit de regarder la définition de l'autorité parentale au tout début du 19e siècle pour constater une nette et très belle évolution de cette dernière. En effet, lors de...

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19 Janv. 2016

L'autorité parentale : son contenu et son exercice

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’autorité parentale a été instaurée par la loi du 4 juin 1970, elle remplace l’autorité paternelle. L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 comme étant l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle...