L'existence des autorités administratives indépendantes est-elle synonyme d'affaiblissement de l'Etat ?
Cours - 2 pages - Droit administratif
Historiquement, la première autorité administrative indépendante a été crée en 1973. Mais cette notion même d' « autorité administrative indépendante » a été employée pour la première fois par le législateur dans une loi du 6 janvier 1978, relative à la commission...
Les autorités administratives indépendantes : une catégorie juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En droit français, on entend "catégorie juridique" par un ensemble de règles qui produiront des effets de droits, entrant ainsi dans le champ du droit positif, ensemble de règles de droit applicables au sein de l'Etat. Afin de déterminer et de conduire la politique de la Nation, le...
Les autorités administratives indépendantes: commentaire de la loi créant Hadopi
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont à la mode ! On peut estimer que la Commission de contrôle des banques (aujourd'hui Commission bancaire) en a été en 1941 un prototype innommé, suivi en 1953 de la...
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont-elles toujours d'actualité ?
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Reconnaître une forte indépendance à certaines autorités administratives pour l'exercice de leur mission ne constitue pas une réelle nouveauté : les jurys d'examens ou de concours, les commissions, à sa manière le Conseil d'Etat, appartiennent à l'administration et accomplissent leurs...
Les autorités administratives indépendantes constituent elles un moyen original et efficace de régulation de l'économie ? - publié le 16/11/2011
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le statut de l'autorité ainsi créée, tout comme celui de toutes les autorités administratives indépendantes qui l'ont été après, était l'expression d'un oxymore (…) : celui d'être à la fois une autorité administrative, c'est-à-dire relevant de l'exécutif de...
Les champs d'intervention, l'indépendance et la legitimité controversée des autorités administratives indépendantes
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Définition = « Organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires et juridictionnels » (Vocabulaire juridique de Gérard CORNU). De plus, les AAI sont des institutions dotées d'une autonomie conséquente et chargées d'une mission de...
CREATION d'HADOPI AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les autorités administratives indépendantes constituent un mode particulier d'action administrative. La notion fort disparate est difficile à cerner. Les AAI ont eu tendance à proliférer ces dernières années. L'une des dernieres créées et qui fait encore beaucoup débat est...
Les Autorités Administratives Indépendantes et la justice : complémentarité ou concurrence ?
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Les autorités administratives indépendantes apparaissent comme une nouvelle catégorie juridique d'institutions administratives qui ont des caractères spécifiques notamment, celle de disposer d'un pouvoir de décision, de ne pas être subordonnée à l'administration et...
dissertation: les AAI (Autorités Administratives Indépendantes)
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
dissertation articulée autour des éléments constitutifs d'une AAI, ainsi que de son pouvoir et de ce qui fait son indépendance.
Le cas particulier des autorités administratives indépendantes (AAI)
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le dernier numéro de la revue française de droit administratif est consacré aux AAI. Il faut savoir que ces AAI qui sont apparues en France dans les années 1980 ont été conçus sur le modèle des agences américaines qui elles mêmes sont apparues aux EU pour réguler les marchés et donc à l'origine...
Conseil d'État, 4 février 2000 - la distribution des compétences entre les titulaires du pouvoir règlementaire et les moyens d'action d'une autorité administrative indépendante
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le décret du 27 avril 1992, qui met en œuvre la loi du 30 septembre 1986 définit la publicité comme toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue de promouvoir un produit ou une entreprise privée ou publique. Il établit ensuite une interdiction de...
Conseil d'Etat, 4 juillet 2000 - l'étendue du pouvoir règlementaire des autorités administratives indépendantes
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
C'est dans un contexte de pluralisme de pouvoirs règlementaires que les autorités administratives indépendantes ont fait jouer leur « droit » à ce pouvoir. Cependant, ceci ne peut être réalisé anarchiquement, comme le rappelle le Conseil d'État dans notre décision d'étude. Le...
L'indépendance des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) - publié le 17/12/2010
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'indépendance, clef de voûte de la définition des autorités administratives indépendantes, soulève bien des interrogations puisqu'il paraît incompatible de créer, au sein de l'administration de l'Etat, des organismes soustraits au contrôle gouvernemental. C'est...
Les autorités administratives indépendantes - publié le 22/09/2010
Cours - 4 pages - Droit administratif
Elles ont la particularité de ne pas être soumises aux ordres du Président de la République et des ministres. Au plus haut de la pyramide de l'Etat, des services échappent ainsi au contrôle exécutif. En effet, comme tend à le souligner une citation tirée du rapport de l'Office...
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) - publié le 26/05/2010
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'autorité définit qui a acquis le droit d'adopter des actes administratifs unilatéraux imposant un comportement à autrui et qui inflige une sanction. La plupart des autorités administratives indépendantes (AAI) françaises possèdent un tel pouvoir. Il y a une exception : le...
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) - publié le 24/04/2009
Cours - 2 pages - Droit administratif
Depuis 30 ans est apparue l'institution des Autorités administratives indépendantes, phénomène très original du droit administratif français. C'est le législateur qui, en créant la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) a qualifié pour la première...
La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) est-elle une autorité administrative indépendante ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La CADA, acronyme de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, est une autorité administrative permettant à tout justiciable de pouvoir consulter tous les documents administratifs français. La CADA fut créée par le chapitre III de la loi du 17 Juillet 1978, portant sur des...
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Une Autorité Administrative indépendante (AAI) est une institution de l'Etat chargée en son nom de la régulation des secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement. Elles ne sont de fait soumises à aucune tutelle d'un...
Les Autorités administratives indépendantes (AAI)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) tiennent aujourd'hui une place d'importance dans les systèmes politique et juridique français, en témoigne l'apparition programmée d'une nouvelle entité : l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Contenue...
Les autorités administratives indépendantes (AAI) - publié le 23/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'histoire de l'Etat français marque sans conteste un accroissement régulier des prérogatives et pouvoirs de l'administration et ce, quel que soit le domaine : social, économique ou autre. Se noue alors un lien semble-t-il essentiel de sujétion de l'administration vis-à-vis de l'Etat et du...
Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
De prime abord, il peut sembler curieux de vouloir envisager le rapport des AAI avec la sécurité juridique, plus particulièrement dans sa définition. Elles se doivent tout au plus de respecter les principes qui lui sont inhérents et n'ont pas a priori de rôle dans la définition de ce concept....
Les autorités publiques indépendantes (API) peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes (AAI) ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales, et nourrissent encore aujourd'hui de nombreux débats, ainsi qu'en témoignent notamment les rapports récents de la section du rapport et des études du CE. Devenues un des thèmes...
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs est-elle une autorité administrative indépendante ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La CADA, acronyme de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, est une autorité administrative permettant à tous justiciables de pouvoir consulter tous les documents administratifs français. La CADA fut créée par le chapitre III de la loi du 17 Juillet 1978, portant sur des...
Autorité administrative indépendante et régulation
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Autorité administrative indépendante et régulation constituent une institution et une fonction qui présentent toutes deux une certaine nouveauté et que l'on a souvent conçues comme liées sans qu'il existe pourtant de correspondance entre elles. L'autorité administrative...
Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les autorités administratives indépendantes sont apparues en France dans les années 1970, inspirées par des modèles étrangers, notamment les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui ont des agences indépendantes. Ce sont des autorités administratives distinctes des...
Les Autorités Administratives Indépendantes - AAI - publié le 12/01/2009
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Document: Les Autorités Administratives Indépendantes - AAI. Dissertation de droit administratif de 5 pages niveau PREP ENA Extrait: ILe fort développement des AAI témoigne de la volonté d'instaurer un nouveau mode d'exercice du pouvoir exécutif par les autorités...
Notion et compétences des autorités administratives indépendantes
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Dans les années 1970 sont apparues des institutions originales chargées, dans certains secteurs, d'une fonction de régulation. La qualification d'autorités administratives indépendantes a été donnée pour la première fois à la commission nationale de l'informatique et des...
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) - publié le 27/06/2009
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Depuis 1978, le terme d'Autorité Administrative Indépendante (AAI) est attribué à des institutions créées par l'administration centrale française, elles ne bénéficient pas de la personnalité juridique mais ne sont pas pour autant soumises au pouvoir hiérarchique. En 1973 une...
Les autorités administratives indépendantes - publié le 28/07/2008
Cours - 7 pages - Droit administratif
Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes (AAI) peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du...
La notion d'autorité administrative indépendante (2008)
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
« Les autorités administratives indépendantes sont décidément insaisissables »… C'est en ces termes que débutait, en juillet 2006, une nouvelle tentative de recensement des AAI, publiée à la Semaine Juridique « Administration et Collectivités Territoriales ». Cette...
