Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Auditrice de justice

Auditrice de justice

Nos documents

Filtrer par :

27 Oct. 2017
doc

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Cours - 3 pages - Droit européen

La Cour de justice de l'Union européenne a eu un rôle important dans l'Union européenne : importance de la jurisprudence sur les caractéristiques de l'Union européenne (citoyenneté, droits fondamentaux, compétences) ; sur les sources, car sa mission est de vérifier la légalité...

27 Oct. 2017
doc

Les normes du droit national assujetties au droit européen sous le regard de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et des Cours nationales

Cours - 5 pages - Droit européen

La question est de savoir sur quelles normes nationales le droit de l'Union prime. Là, il y a un facteur de tension, une véritable problématique puisque le point de vue de la Cour de justice qui a formulé le principe de primauté n'est pas le point de vue des juridictions nationales...

27 Oct. 2017
doc

Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), 31 mars 1971 - L'arrêt AETR (aff. 22/70)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Pour M. Dutheillet de Lamothe, "le couple institutionnel" formé par le Conseil et la Commission, deux organes communautaires opposés dans cet arrêt, met en réalité en exergue un différend entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Commission. Les Communautés hier,...

27 Oct. 2017
doc

La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc,...

27 Oct. 2017
doc

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), 6 septembre 2017 - Arrêt Slovaquie et Hongrie/Conseil (affaires jointes C-643/15 et C-647/15)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la Cour de Justice de l'Union européenne en date du 6 septembre 2017, les requérants, la République slovaque et la Hongrie demandent l'annulation de la décision 2015/1061 du Conseil, du 22 septembre 2015, instituant des mesures...

23 Nov. 2017
doc

Cour de justice de l'Union européenne, 5e chambre, 7 septembre 2016 - La Grèce face aux directives relatives aux déchets dangereux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Pour Jean-Marc Février et Fabien Terpan, lorsque le manquement est constaté par la Cour de justice de l'Union européenne, "l'État doit donc mettre un terme à son manquement (…) sous peine de s'exposer à un nouveau recours de la Commission (recours de manquement sur...

27 Nov. 2017
doc

Les différentes formes de justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte...

02 Janv. 2018
doc

La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?

Dissertation - 13 pages - Droit international

Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l'obtention d'un siège pour le Liban et l'Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela...

05 févr. 2018
doc

Droit et justice aux temps modernes et contemporains

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun...

07 févr. 2018
doc

Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels...

09 févr. 2018
doc

Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de...

12 févr. 2018
doc

Généralités sur la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Cours - 3 pages - Droit européen

Sa composition est prévue par les traités constitutifs : le TUE et le TFUE, mais aussi par le protocole sur le statut de la Cour de justice annexé aux traités constitutifs et qui a valeur de traité. Au sein de ce personnel important se trouvent les juges, les avocats généraux, mais aussi...

12 févr. 2018
doc

Les compétences de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Cours - 4 pages - Droit européen

L'article 19 du TUE, indique que la Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice stricto sensu, le tribunal et les tribunaux spécialisés, "assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités". La Section V du TFUE...

21 févr. 2018
doc

Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle...

20 juil. 2022

À quoi sert la justice constitutionnelle dans un État de droit ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt du sujet ici est relatif à l'intérêt qu'a la justice constitutionnelle, selon son aspect théorique, à exister au sein d'un État de droit pour permettre de garantir sa Constitution et les principes qui en découlent. Néanmoins, il est également essentiel de...

06 avril 2018
doc

La faute du service public de la justice

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

De manière générale, la responsabilité, qui renvoie à la situation dans laquelle une personne répond d'un fait donné et en assume les conséquences, peut être civile, pénale, politique et disciplinaire. Lorsqu'elle est civile, elle renvoie à la nécessité pour l'auteur du fait...

09 avril 2018
doc

Les spécificités de la justice des mineurs

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

"En élevant l'enfant, nous élevons l'avenir", affirmait Victor Hugo, montrant ainsi la nécessité de l'éducation et de la protection de la jeunesse pour construire le futur. La justice a dû tenir compte de ces spécificités et se doter de règles particulières dérogatoires au...

01 août 2018
doc

Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? - publié le 30/07/2018

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Edmont Hervé, Charles Pasqua et Christine Lagarde n'ont pas comme seul point commun le fait d'avoir exercé des fonctions au sein du pouvoir exécutif, mais aussi celui d'avoir été jugés puis condamnés par une juridiction très spécifique : la Cour de justice de la République. Une...

18 déc. 2018
doc

Le rôle des auxiliaires de justice

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'auxiliaire de justice participe au fonctionnement de la justice sans avoir le rôle de juger. Sans eux, on pourra juger, mais la justice ne sera pas efficace. C'est une liste qui est difficile de synthétiser en une seule catégorie. Néanmoins, on peut les classer en...

25 avril 2019
doc

Cour de justice de l'Union européenne (CJCE), 13 février 1979 - Arrêt Hoffmann-Laroche : les points 38 et 39

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la concurrence

L'arrêt Hoffmann-Laroche rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) le 13 février 1979 est l'un des arrêts fondateurs de l'appréciation communautaire de la position dominante. En l'espèce, la société Hoffmann-Laroche produit et commercialise diverses vitamines et en...

07 juil. 2019
doc

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 22 décembre 2010, Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellchaft mbH contre Bundesepublik Deutschland - La protection juridictionnelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux est, depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur en 2009, une source de premier plan concernant la définition à accorder à ce type de droits au sein de l'Union européenne. La Cour de justice a été amenée, par le biais du mécanisme de la...

06 août 2019
doc

Qu'est-ce que la justice ? La justice naturelle relève de la métaphysique - Hans Kelsen (1973)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la...

16 août 2019
doc

Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a...

12 août 2019
doc

Les injonctions d'exécution prévue aux articles L911-1 et 2 du Code de justice administrative à l'encontre des collectivités territoriales

Étude de cas - 4 pages - Droit administratif

À titre liminaire, il semble nécessaire de préciser que ne seront pas traitées, dans cette fiche technique, les injonctions en matière de référés. Il sera principalement question des injonctions qui sont adressées aux collectivités territoriales. Les articles L911-1 et 2 du Code de justice...

09 Nov. 2019
doc

Les théories de la justice

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en considération. Un...

30 Nov. 2019
doc

Conseil d'État, 27 février 2004, Madame Popin - La justice est-elle toujours rendue en France sous la responsabilité exclusive de l'État ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

"La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'État". Par cette affirmation, le Conseil d'État rappelle le caractère indivisible de la République française. Dans cet arrêt Popin du 27 février 2004, la section du contentieux du Conseil d'État, statuant sur l'existence d'un...

15 juin 2021
doc

Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 1964, Costa contre Enel - Le principe de primauté

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, les traités et le droit adoptés par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence affirme aujourd'hui la déclaration n° 17 (Déclaration...

30 déc. 2019
doc

Cour internationale de justice, 28 mai 1951 - Les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

Par un avis du consultatif du 28 mai 1951, la Cour internationale de justice se prononce sur les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En l'espèce, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 16 novembre...

08 Sept. 2020
doc

La justice constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle est une notion de droit constitutionnel renvoyant à l'existence d'un contrôle de type juridictionnel garantissant le respect de la Constitution, mais aussi sa supériorité sur l'ensemble des autres normes lui étant inférieures et par conséquent l'ensemble des...

27 avril 2020
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l'environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une...