L'histoire et les principales sources du droit des assurances
Cours - 48 pages - Droit autres branches
Le support de l'assurance est un contrat. C'est une matière technique, car elle s'applique à des personnes et surtout aux activités des personnes ainsi on se réfère aux activités qui souscrivent un contrat d'assurance. Il faut aborder plusieurs techniques et le risque, car...
Droit de l'assurance: cadre, acteurs et relation d'assurance
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que l'assurance ? On définit l'assurance comme l'opération par laquelle l'assureur s'engage moyennant le versement d'une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d'un risque déterminé. La relation d'assurance...
Le droit des assurances : le contrat d'assurance, les familles d'assurances, le contentieux de l'assurance
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Il y a très peu de techniques juridiques qui aient connu un développement aussi important ces 300 dernières années. Le droit des assurances est une matière particulière, elle n'existait pas à Rome ni sous les Carolingiens. Elle n'a pas d'antériorité historique contrairement aux autres...
La classification fondée sur la finalité de l'opération d'assurance
Cours - 17 pages - Droit bancaire
C'est la classification principale. Cette classification va reposer sur la question suivante : pour quelles raisons un individu contracte un contrat d'assurance ? 2 réponses soit le contrat d'assurance à pour objectif de garantir, de couvrir, de protégé ou d'assurer...
Cours de synthèse en Droit des assurances
Cours - 28 pages - Droit des obligations
Contrat d'assurance: contrat par lequel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie (l'assureur) s'engage envers une autre partie (le preneur d'assurance) à fournir une prestation prévue dans le contrat dans le cas où un évènement incertain surviendrait....
Droit des assurances : Définition, contours et mise en oeuvre
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, une prestation par une autre partie, l'assureur, en cas de réalisation d'un risque. Définition ici plutôt juridique, celle du contrat d'assurance. Contrat synallagmatique faisant naître des...
Les fondements normatifs de l'opération d'assurance
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Le fondement c'est la loi du 13 juillet 1930. Jusqu'à cette période, le droit des assurances n'était perçu qu'à travers l'assurance maritime et un seul article dans le Code civil. Article L110-1 du ccom, qui ne parle pas de l'assurance terrestre....
L'assurance multirisque habitation pour les bornes de recharge en Belgique
Mémoire - 17 pages - Droit des assurances
L'assurance dommages est un des éléments clés qui régit les relations entre l'assureur, l'assuré et la personne qui a subi un dommage, c'est-à-dire la victime. Cela est principalement dû au fait que l'assuré est présumé responsable des dommages causés à son propre...
Le contrat d'assurance, élément clef de protection de l'emprunteur dans le prêt immobilier
Cours - 13 pages - Droit bancaire
Lors de la constitution d'un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d'un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l'emprunteur, différentes assurances...
Les exclusions de garantie en droit des assurances
Cours - 3 pages - Droit des assurances
Les exclusions de garantie sont assez courantes. Elles servent des objectifs différents. L'article L. 113-1 du Code des assurances énumère quelques exclusions : "Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de...
La place de l'assurance et son rôle
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Après les banques, c'est le secteur qui brasse le plus d'argent ce qui en fait un secteur important. Il y a plus de 1616 milliards d'euros d'actif. 220 000 personnes. En 2009, 200 milliards de chiffre d'affaires. L'assurance reste un secteur dont les bénéfices n'ont pas baissé. Sur le...
Les assurances - publié le 29/11/2013
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
La banque et l'assurance sont deux mondes qui se sont développés depuis 200 ans en s'ignorant. La tendance est aujourd'hui à la convergence entre les métiers de la banque et de l'assurance, il s'agit du phénomène de Bancassurance. Elle désigne les différents...
Les assurances - publié le 23/02/2013
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
C'est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépend d'un événement incertain. Tels sont les contrats d'assurances et de prêts. Le contrat...
le contrat d'assurance et l'Islam
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
https://fr-secure.oboulo.com/sending/information L'assurance, en soi, est une réalité humaine et religieuse infiniment respectable voire préconisée, Dieu dit à Sourate Almaîda: Ùˆ تعاونوا على البر Ùˆ...
Le droit des assurances - publié le 10/02/2014
Cours - 32 pages - Droit autres branches
L'assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre les risques de toutes natures. Elle est donc liée au développement du commerce et de l'industrie et aux transformations sociales. Nous retiendrons : dans cette...
La classification fondée sur la technique de gestion de l'opération d'assurance
Cours - 1 pages - Droit bancaire
La différenciation établit sur cette base, va recouper la classification entre assurance de dommage et de personne, cette différenciation va s'opéré au regard de l'autorisation administrative nécessaire aux entreprises d'assurance, appelé l'agrément. Cet agrément se...
La place de la preuve en droit des assurances
Dissertation - 7 pages - Droit des assurances
Le droit des assurances relève de la matière civile, de ce fait elle répond aux règles de droit commun en matière de preuve. On parle ici tant de la charge de la preuve que de l'intensité de cette dernière. Est exigé en droit des assurances la preuve dite « simple ». Une...
Les preneurs d'assurance : Les assurés
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Le concept de preneur d'assurance vient du droit de l'UE. Derrière ces concepts assez généraux, on a différentes qualités de souscripteur, d'assuré et de bénéficiaire. Il conviendra donc de différencier ces qualités. Dans la grande majorité des cas, ces 3 qualités-là sont réunies sur une...
Le rôle du Comité de protection des Droits de l'homme des Nations Unies dans la protection du droit à la vie
Mémoire - 44 pages - Droit international
Le comité de protection des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (comité DH) réunit des experts indépendants en matière de protection des droits de l'Homme et s'assure du respect des dispositions prévues dans le Pacte international relatif aux droits civils et...
Le droit de la responsabilité et le contrat d'assurance
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Le domaine de l'assurance ne cesse de bouger depuis le début du XXème siècle. Ce phénomène est concomitant de l'apparition de l'assurance de responsabilité. Les contours des risques se modifient parce que précisément les possibilités d'indemnisation couvertes par...
Les consommateurs d'assurance
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit ici de montrer que si le Code des assurances est un droit de protection de l'assuré, le droit de la consommation offre également une protection complémentaire aux assurés et qu'il existe même au sein du Code de l'assurance des règles propres aux consommateurs.
Droit Assurance Immobilier
Cours - 14 pages - Droit autres branches
L113-8 du Code des assurances : Nullité de la police : fausse déclaration : les termes du contrat ne correspondent pas à la vraie situation de l'assuré faussant ainsi le calcul. -> L'assurance se détracte en mettant en avant la nullité du contrat d'assurance. L113-9 du...
Les producteurs d'assurance : les entreprises d'assurance
Fiche - 6 pages - Droit civil
La première règle, c'est que les activités assurentielles en France sont réservées aux entreprises d'assurance, c'est-à-dire les assureurs personnes morales. L'activité assurentielle est circonscrite à la personnalité morale, mais toutes personnes morales ne peut pas exercer une activité...
Les fondamentaux de l'assurance : réglementation et classification
Cours - 11 pages - Droit des assurances
Différents codes servent de base au monde de l'assurance : les code des assurances, Code civil, code de la sécurité sociale, code de la mutualité, code de la route, code de la consommation, code du commerce et code de la construction et de l'habitat. Le code des...
L'assurance contre les risques terroristes
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'assurance contre le terrorisme. Voilà un sujet fort intéressant qui mérite sans doute qu'on s'y penche même si les deux notions peuvent avoir des significations diamétralement opposées. En effet, le terrorisme se veut une force imprévisible qui cause des ruptures et qui ensuite exploite...
Le paiement de la prime en droit des assurances - publié le 07/06/2012
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
L'une des obligations fondamentales du souscripteur sans laquelle il ne serait y avoir d'assurance, est le paiement de la prime, qui conditionne l'existence de la garantie, et à défaut de laquelle le souscripteur sera sanctionné.
Quelles réflexions inspire ce constat de Holmes : « La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience » ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon Georges Gurvitch, sociologue russe, l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmée par des événements qui ont eu un...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...
Le droit à la vie : la protection du droit à la vie, la vie prénatale et la fin de vie
Cours - 10 pages - Droit civil
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le...
Existe-t-il un droit à mourir ou la loi prime-t-elle sur le droit à la vie ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", ainsi ce principe fondamental est repris dans de nombreuses déclarations visant à garantir les droits de l'homme. Ces...
