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Thème juridique : Assistance au sein du ménage

Assistance au sein du ménage

Nos documents

Filtrer par :

27 mai 2009
doc

Lettre de motivation type pour assistante dentaire

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Titulaire d'un certificat de qualification d'assistante dentaire, je suis à la recherche d'un contrat de professionnalisation. Les connaissances pratiques acquises lors de ma formation de Secrétaire Médicale m'ont appris à assister le dentiste dans ses actes :...

12 Oct. 2010
doc

Lettre de motivation - Assistant(e) marketing et communication

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, (Monsieur), C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je vous adresse ma candidature pour le poste d'Assistante marketing et communication. Un travail qui implique des qualités humaines telles la réactivité, le sens de l'équipe et un esprit d'initiatives (...)

09 Mars 2011
rtf

Candidature de stage assistant de gestion PME/PMI

Lettre type - 1 pages - Droit administratif

lettre Type pour les étudiant en Assistant de gestion pme/pmi.

05 juin 2014
doc

Les besoins d'assistance du débiteur en droit des entreprises en difficultés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Selon certains auteurs, le droit des entreprises en difficultés est arrivé enfin à maturité. Cependant, cela est loin d'être réjouissant puisque la maturité résulte de l'expérience. Depuis la fin des « Trente glorieuses », le législateur français a eu et continue d'avoir l'occasion de...

30 Nov. 2009
doc

Candidature pour un poste d'assistant de justice

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur, L'université de droit de XXXX m'informe d'un poste d'assistant de justice auprès du parquet du Tribunal de Grande Instance de XXX actuellement vacant. Aussi je me permets de vous soumettre ma candidature. Dynamique, organisée et très motivée, je suis titulaire d'un Master...

05 Mars 2009
doc

Certificat de travail pour une assistante dentaire

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Mademoiselle (Prénom NOM) née le (date de naissance), a travaillé avec moi en tant qu'assistante dentaire au (cabinet dentaire, adresse) du (date) jusqu'au (date) (...)

27 août 2010
doc

Lettre de motivation - Assistant comptable - Candidat 2 ans d'expérience

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Mes quatre ans d'expérience professionnelle en qualité d'Assistant comptable et mon attrait pour le secteur immobilier me permettent aujourd'hui d'espérer rejoindre votre équipe. Dans mes différentes activités, j'ai appris à maîtriser parfaitement plusieurs...

05 Nov. 2023

De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales dans une même...

28 juin 2022

Les modalités d'établissement de la filiation d'un enfant né par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, le recours à la PMA n'est pas rare. En effet, les enfants issus d'une PMA représentent 3,4 % des naissances. Cette technique est assez récente puisque le premier bébé dit éprouvette est né en 1982. L'aide médicale à la procréation est l'ensemble des techniques médicales permettant de...

15 avril 2013
doc

Commentaire de l'article 212 du Code civil : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

L'article 212 du Code civil énonce que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité ». Ces deux notions semblent rentrer dans le cadre de devoirs moraux. Le devoir de respect n'était pas initialement compris dans l'article 212 du Code civil. Il a été dégagé par la jurisprudence pour...

17 Mars 2007
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Droit première année BTS Assistante de Direction

Cours - 43 pages - Droit autres branches

Dossier regroupant tous les cours de droit de première année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois grandes parties du droit : le cadre juridique de l'activité économique, l'activité économique et les mécanismes juridiques et l'entreprise et l'activité...

08 avril 2009
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Rapport de stage au sein de la clinique juridique : Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits humains au Nord Kivu (RDC)

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

La formation universitaire que subissent les étudiants de l'université de Goma constitue une phase théorique qui doit être complétée par une autre de pratique de professionnelle.

27 Janv. 2010
doc

La complicité en Droit pénal - fait principal punissable, aide ou assistance et instigation

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

La complicité n'est punissable qu'en présence, d'un fait principal punissable, d'un acte matériel de complicité entrant dans les catégories décrites par la loi, d'une participation intentionnelle. Le fait principal doit avoir été érigé par la loi ou le règlement en infraction...

22 juin 2025

Assistance au contentieux

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Un associé minoritaire d'une société à responsabilité limitée souhaite contester la validité des décisions prises lors d'une assemblée générale annuelle à laquelle il n'a pas été convoqué. Quelle sera la juridiction compétente (compétence matérielle et compétence territoriale), quels...

23 juil. 2021

Assiste-t-on aujourd'hui à la privatisation de l'institution judiciaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

"Rendre la justice n'est que la seconde dette de la société, empêcher les procès c'est la première et il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passez par celui de la concorde". C'est ainsi que le député Joseph Prugnon s'est exprimé au sein de...

07 Mars 2009
doc

Le juge assisté par un technicien

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Le juge est chargé de trancher un litige dont l'objet a été délimité par les parties au procès. Pour donner une solution impartiale, le juge doit avoir entre les mains tous les éléments nécessaires. Pour cela, les parties lui apporteront les preuves qu'elles possèdent mais le juge peut aussi...

26 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Étude de cas - 6 pages - Droit administratif

La progression des recours « correspond à l'émergence dans la vie juridique des risques inhérents à l'efficacité thérapeutique dans un contexte où l'homme ne se résigne plus à être victime de fatum, mais cherche au contraire un responsable à tous les malheurs ; et où le patient, en particuliers,...

21 Oct. 2011
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Les devoirs du mariage - communauté de vie, assistance, contribution et secours

Fiche - 5 pages - Droit de la famille

La définition du mariage n'est pas donnée dans le Code civil. C'est Portalis dans son discours préliminaire au Code civil qui définit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui perpétue l'espèce ». Le Code civil se contente de préciser les caractères du mariage comme celui de...

11 mai 2010
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Assiste-t-on à une banalisation du contrat dans l'action administrative ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Afin d'agir dans le but de faire prévaloir l'intérêt général, l'administration utilise deux procédés classiques, l'acte unilatéral et le contrat. Cependant, si les actes administratifs unilatéraux permettent à l'administration d'imposer sa volonté, le contrat administratif repose au contraire sur...

03 Oct. 2007
doc

Rapport de stage (assistant juridique) dans une entreprise en franchise

Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches

Rapport de stage au sein de la société « 106 Vidéo », petite entreprise organisée en SARL.

10 mai 2024

Le médecin face au délit d'omission de porter secours : étude à partir du droit camerounais

Mémoire - 52 pages - Droit pénal

Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du Code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des situations de patients en détresse et de par...

06 Sept. 2017
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Devoir de BTS Assistante de gestion - Cned Economie Droit

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Le domaine de la santé est un bon indicateur pour apprécier l'évolution du niveau de vie de la population française : En effet, avec une meilleure prise en charge de la santé en matière de soins, les progrès dans le secteur de la médecine, des examens et des contrôles plus fréquents, de...

11 déc. 2024

La responsabilité pénale des dirigeants politiques - La procédure pénale applicable aux mineurs

TD - 10 pages - Procédure pénale

Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'assistance obligatoire d'un avocat lors de l'audition d'un mineur. Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé où il a été...

02 août 2009
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L'assistance à la procréation

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La procréation : faculté biologique inhérente à la nature humaine et qui est destinée à permettre le renouvellement de l'espèce. Elle peut être analysée comme un droit où une liberté (le droit d'avoir des enfants ou de ne pas en avoir) : le droit de procréer est un droit fondamental...

26 Mars 2007
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Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques,...

26 juin 2007
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Les techniques d'assistance médicale à la procréation

Cours - 5 pages - Droit de la famille

C'est l'ensemencement d'une femme, soit avec les gamètes de son mari ou de son concubin, soit avec celles d'un tiers. La conception de l'enfant n'est donc pas charnelle, mais elle a lieu in utero. Cette technique est pratiquée en France depuis 1973 essentiellement grâce aux CECOS (centre d'étude...

12 avril 2012
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Assiste-t-on à une banalisation des contrats administratifs ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Contrats utilisés par l'administration à la fois contrats de droit privé et contrats de droit public. C'est sur cette deuxième catégorie que porte l'exposé. La banalisation des contrats administratifs renvoie à une idée assez péjorative qui ferait que le contrat administratif serait devenu une...

25 juil. 2023

Comment est géré l'acheminement de l'aide humanitaire et comment est-il contrôlé sur le territoire ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dès lors que le principe d'une assistance humanitaire extérieure est acquis, il reste à s'assurer que les secours parviendront effectivement aux personnes qui en ont besoin. Le problème de l'acheminement de l'aide humanitaire pose celui de son contrôle territorial. Faut-il...

20 avril 2008
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Assistance publique - Hopitaux de Paris - Consorts TELLE

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vœux travailleurs, la protection de la santé ». Cette phrase est tirée de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. La relation entre le droit et la santé semble donc, dès le premier abord, être une question de...

04 Nov. 2010
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Lettre de motivation pour un contrat de professionnalisation en tant qu'assistante de gestion PME-PMI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Je suis actuellement en formation au (nom de l'école) afin d'obtenir un baccalauréat professionnel en secrétariat (...)