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Nos documents

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25 Janv. 2009

Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans une République, les différents pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...

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23 Mars 2009

Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve République marque dans sa...

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17 Mars 2015

Le bicaméralisme français est-il égalitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une anomalie démocratique ». Ainsi, le président de la République François Mitterrand, élu à deux reprises en 1981 et 1988, pensait que le bicaméralisme français de la Vème République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement français. En...

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14 Nov. 2018

Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles illustrent l'idée selon...

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08 déc. 2006

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette...

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08 Mars 2007

Les institutions de la Ve Republique - Déclin des fonctions législative et de contrôle de l'Assemblée nationale

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Depuis 1958, on constate une baisse de l’institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C’est la fin de « l’age d’or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d’ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au...

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12 avril 2007

Le contrôle politique du gouvernement par le parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui – même en un rôle d’encadrement de l’action gouvernementale. Bien que...

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12 avril 2007

Les institutions de 1946 et leur évolution

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Un peu plus d’un an après le référendum impulsé par le Général de Gaulle, la Constitution de la IVème République est enfin adoptée, plus par résignation qu’avec enthousiasme. Cette constatation ne présage rien de bon quant au sort futur du régime. Le doute des Français quant à la...

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13 juin 2007

L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V° (Art 49 al 1)

Cours de 5 pages - Droit administratif

Si la III° puis la IV° république n’ont pas fonctionnée c'est’ en partie dû à l’instabilité ministérielle de l’époque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin d’éviter le retour a ces...

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04 juin 2008

Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l’ordre scientifique et s’applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de l’Ancien...

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09 Mars 2009

L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D’abord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de l’Assemblée Nationale, l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique sans...

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02 avril 2009

Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans l’histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l’existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...

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15 avril 2009

Le bicamérisme sous la Ve République (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une division du pouvoir législatif. Cette division du pouvoir législatif consiste simplement en la création de deux chambres législatives au lieu d’une assemblée unique. Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5...

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28 déc. 2009

La discussion de la loi

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France de la Ve République prévoit dans sa constitution de 1958 qu'elle est un régime parlementaire bicaméral. C'est la loi de séparation des pouvoirs de Montesquieu qui régit le droit français, cependant dans son mécanisme de procédure législatif, la France a tendance à confier trop de...

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04 Janv. 2010

La discussion de la loi - publié le 04/01/2010

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France de la Ve République prévoit dans sa constitution de 1958 qu'elle est un régime parlementaire bicaméral. C'est la loi de séparation des pouvoirs de Montesquieu qui régit le droit français, cependant dans son mécanisme de procédure législatif, la France a tendance à confier trop de...

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21 avril 2011

Conseil d'Etat, 26 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En 1958, René Chapus intitule l’un de ses articles parus au Dalloz: «l’acte de gouvernement: monstre ou victime?». Monsieur René Georges A saisi le juge des référés du Conseil d’État et lui demande d’une part, d’enjoindre au Président de la République de demander au...

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29 juin 2011

Etude et analyse des limites du bicamérisme en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette...

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04 mai 2009

Le bicaméralisme sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se...

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10 août 2009

Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...

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22 avril 2011

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 26 mai 2006

Cours de 5 pages - Droit administratif

En 1958, René Chapus intitule l'un de ses articles paru au Dalloz : « l'acte de gouvernement : monstre ou victime ? ».Monsieur René Georges A. saisit le juge des référés du Conseil d'Etat et lui demande d'une part, d'enjoindre au Président de la République de demander au Premier Ministre de...

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10 déc. 2018

Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution de...

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26 mai 2010

Les députés, élus de la nation ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article 24 de la Constitution de la République Française dispose que “les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct.” Les “députés” désignent ces parlementaires membres...

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08 juin 2009

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait...

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22 juin 2010

Cas pratique - les institutions politiques de la Ve République

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

Emma Nation, amie d'enfance et célèbre journaliste dans le non moins célèbre journal Potins mondains, spécialisé dans l'analyse politique à partir de rumeurs, vient vous consulter. Elle doit, en effet, écrire un article sur plusieurs rumeurs et a besoin, pour cela, de vos lumières juridiques....

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20 août 2009

La Révolution et les principes fondateurs de l'Etat moderne

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

On peut dire que cette déclaration consacre la naissance politique de la nation puisque les Etats généraux, désormais, sont une assemblée nationale. Sous l'ancien Régime, les Etats généraux étaient un simple organe de conseil, ils n'étaient pas un organe de décision.Le roi les...

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29 Janv. 2006

La procédure législative illustrée

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative parait au premier abord très technique. Toutefois, la compréhension des mécanismes juridiques tout autant que de leur utilisation par les différents acteurs de la procédure permet de mieux comprendre l'équilibre entre les différents pouvoirs sous la Vème République. Dans...

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22 Mars 2010

Les institutions françaises

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d’un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La République et...

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05 août 2009

Les attributions du Parlement

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement.Ce contrôle passe par des moyens...

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15 févr. 2013

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...