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 Assemblée générale

Assemblée générale

  
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Nos documents

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22 Sept. 2006

Demande de convocation l'assemblée générale des propriétaires

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Copropriété /demande de convocation l'assemblée générale des copropriétaires : La est droit lorsqu'elle demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, un ou plusieurs représentant moins quart voix tous les (à que règlement copropriété ne prévoit nombre inférieur voix). La...

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18 avril 2007

Commentaire de l'arrêt Cass. Com 1er juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Les demandes des actionnaires minoritaires sont longtemps restées peu fréquentes mais la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 a renforcé protection de minorité, ce qui sous entend pour l’avenir plus émanant leur part. L’arrêt rendu par Chambre Commerciale Cour Cassation...

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02 mai 2007

Commentaire de l'arrêt la chambre commerciale du 21 novembre 2000

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

En raison des nombreuses prérogatives dont disposent les dirigeants, la jurisprudence fait office de rappel à l’ordre quant aux précautions qui sont prendre lorsqu’un tiers contracte avec une société anonyme (S.A). Ces passent le plus souvent par respect règles procédures du droit...

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01 Nov. 2007

L'administration de la SARL

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

L'administration d'une SARL se concrétise par des prises de décisions collectives et une délégation signature la part associés à ou plusieurs personnes chargées gestion société, appelé(es) gérant(s). Prise en assemblée générale donnée au gérant, sont exposés dans ce développement.

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12 juil. 2012

Les assemblées d'actionnaires

Cours de 7 pages - Droit des affaires

La famille des sociétés par actions (dont les associés sont actionnaires) comprend trois formes sociales : la Société Anonyme (SA), en Commandite Actions (SCA) et Simplifiée (SAS).Les assemblées d'actionnaires organes plus élevés dans hiérarchie pouvoirs SA. Elles ont compétence pour modifier...

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13 Mars 2006

Statuts d'association

Contrat type de 6 pages - Droit civil

L'association est un mode d'organisation courant du secteur non lucratif. Il convient toutefois d'apporter grand soin dans le choix des clauses statuts, en particulier: - Les organes : désignation, composition et fonctionnement Conseil d'Administration, Bureau Assemblées Générales; - L'objet...

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13 mai 2006

Les mutations à titre gratuit de lots copropriété

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Cependant ces mesures de protection dans le mécanisme cession sont souvent rendues obligatoires seulement cadre la vente et ne subsistent qu’à l’état faculté pour les mutations à titre gratuit. En effet, particularité dernières est qu’il existe entre cédant ou cessionnaire(s) une...

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22 Sept. 2006

Demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Copropriété / demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires : Un copropriétaire a la possibilité de demander au syndic mettre l'ordre toutes les questions et résolutions qu’il souhaite. Attention : depuis le décret 27 mars 2004 entré en vigueur 1er...

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30 mai 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale cour cassation le 22 février 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le démembrement de propriété des droits sociaux constitue une opération courante dans le cadre l’exploitation certaines sociétés, notamment les sociétés civiles immobilières. Cependant, ce peut être à l’origine nombreuses difficultés. La première question qui se pose est celle...

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10 Sept. 2007

Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

A l’instar de certains pays européens, la France a connu 1965 à 2004 un système d’imposition des dividendes distribués fondé sur le mécanisme, complexe, l’avoir fiscal et du précompte. L’avoir permettait au contribuable bénéficier d’un crédit d’impôt face trésor égal...

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27 févr. 2008

La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés

Dissertation de 19 pages - Droit international

L’un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection femmes est déclaration sur l'élimination de discrimination l'égard femmes, adoptée le 7 novembre 1967 l'Assemblée générale unies. Le 18 décembre 1979, complète Déclaration en adoptant une Convention...

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05 déc. 2008

La modification des charges de copropriété

Dissertation de 47 pages - Droit civil

Vivre en commun implique de devoir faire face à un certain nombre dépenses, qu’il s’agisse l’entretien l’immeuble, des travaux y effectuer, la qualité équipements préserver, etc.…L’idée est maintenir état, voire d’améliorer, l’immeuble. Ainsi, dehors...

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29 Janv. 2009

Chambre mixte de la Cour cassation, 16 décembre 2005 - convocation aux assemblées collectives

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

L'article 1844 alinéa 1 du Code civil dispose que "tout associé a le droit de participer aux assemblées collectives". Ainsi, tous les associés d'une société peuvent prendre part générales et exprimer leur opinion. Encore faut-il qu'ils soient prévenus, convoqués à ces assemblées. Tel est l'objet...

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06 juin 2009

Chambre commerciale de la Cour cassation, 18 mars 2001 - une dette contractée à titre personnel par un associé engage-t-elle société dans ses rapports avec les tiers lorsque cette a été cautionnée en assemblée générale ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

L’article 1848, alinéa 1er du Code civil pose le principe selon lequel gérant ne peut seulement accomplir les actes de gestion que demande l’intérêt la société. Les d’une société doivent donc prendre en compte social celle-ci. La nom collectif Champenier-Risterucci a consenti, à...

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23 Sept. 2009

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire de 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l’article 7 de la Charte des Nations Unies que l’ONU comporte, d’une part organes principaux (au nombre 6) et d’autre subsidiaires, les rédacteurs 1945 n’imaginaient certainement pas quel point cette configuration institutionnelle allait subir...

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19 Mars 2010

Cour de cassation du 16 février 1998 - les règles applicables en la matière convention entre gérants et associés d'une SARL

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une SARL représentée par son gérant non associé avait acheté un immeuble à l'un de ses associés après que cette acquisition ait été autorisée et modalités fixées trois résolutions prises en assemblées générales auxquelles avaient participé l'associé intéressé ainsi épouse passant...

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09 juin 2010

Le recours aux clauses d'agrément dans les sociétés anonymes

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

L'article L.228-23 du Code de commerce autorise les clauses d'agrément dans sociétés non cotées lesquelles soumettent à l'appréciation la société transferts titre. En réalité, cela consiste en nécessité pour celui qui souhaite céder ses actions, demander l'accord des actionnaires (en assemblée...

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08 déc. 2010

Commentaire de décision : Chambre commerciale, 13 février 1996

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales réunit en 509 articles la réglementation de toutes commerciales. Elle fut complétée par l'important décret date 23 mars 1967. a été rédigée dans l'optique réflexion le gouvernement d'entreprise. regroupé solutions des lois et décrets...

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28 déc. 2010

La résolution 478 de l'Assemblée Générale 1950 et son impact sur les réserves

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour ratifier un traité, Etat doit approuver toutes les dispositions convenues dans ce dernier. Si le traité lui convient son ensemble mais qu’il souhaite exclure certaines qui ne conviendrait pas ou leur donner une signification particulière, celui-ci peut soit refuser d’adhérer à...

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02 févr. 2011

Cour de cassation chambre commerciale, 8 juillet 2009 : le cumul d'un mandat social et contrat travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

« Les conventions réglementées apparaissent ainsi comme le seul mode français explicite de prévention des conflits d'intérêts. Ces dispositions sont pourtant loin couvrir toutes les situations possibles d'intérêts, qui peuvent affecter la plupart actes d'un dirigeant social ou votes associé » ....

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27 Mars 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile Cour cassation du 21 mars 2000 : répartition statutaire des bénéfices

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Les sociétés civiles professionnelles sont des petites sociétés, généralement composées d'un faible nombre d'associés, leur permettant ainsi de pouvoir gérer la vie sociale plus facilement. Cette facilité provoque toutefois quelques excès. Le fait que les associés soient aussi proches entraine...

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11 Mars 2014

La participation des associés de SARL aux décisions collectives

Cours de 4 pages - Droit civil

C’est un droit affirmé à l’article 1844 alinéa 1 du Code civil. En principe, la participation aux décisions collectives se fait travers des assemblées générales qui sont de véritables lieux débats. L’inconvénient c’est que ces assez lourdes mettre en place raison d’un...

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26 juin 2009

Les organes principaux de l'ONU

Cours de 4 pages - Droit international

Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte parlement des nations, siège pour examiner problèmes plus urgents l'humanité.Ainsi, au cours sa session 2007-2008, générale a examiné 180 questions différentes, touchant notamment la mondialisation, le...

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19 Janv. 2016

Le fonctionnement d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires

Dissertation de 28 pages - Droit civil

Il s’agit de l’organe délibératif du syndicat qui, pour rappel, est une personne morale regroupant tous les copropriétaires. Aucun d’entre eux ne peut en être exclu quelque raison que ce soit, y compris non-paiement des charges. Aucune décision valablement prise dehors...

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19 déc. 2016

Étude de droit comparé : les modes fonctionnement la Société Anonyme et l'Aktiengesellschaft

Mémoire de 40 pages - Droit international

Se côtoient en Europe plus de 16 millions sociétés formes juridiques diverses et variées, par leur objet social la fiscalité des États. Malgré l’attractivité que certaines peuvent développer, subsiste encore l’une vieilles sociétés, Société anonyme (SA) - dite Aktiengesellschaft (AG)...

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15 févr. 2008

Droit des sociétés: Les règles de constitution et fonctionnement sociétés

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que différences qui existent entre et autres groupements. Il traite seconde des sociétés commerciales, englobent personnes capitaux. définit chaque type établit ses caractéristiques son fonctionnement....

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13 avril 2003

Les incertitudes actuelles liées à la « record date », ou difficile prise en compte des véritables actionnaires lors d'une assemblée

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

La réforme apportée par la loi NRE du 15 mai 2001 et son décret d'application 3 2002 ont, entre autres choses, supprimé l'interdiction pour un actionnaire de céder ses actions pendant période dite d'"immobilisation", même s'il a déjà fait valider le nombre voix. Le modifie les dispositions...

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04 févr. 2009

Cour de cassation, 22 mai 2001 - droit spécial et commun, la nullité du contrat pour cause illicite

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Droit spécial et droit commun peuvent sembler se contredire, mais finalement admettre ensemble la nullité d’un contrat pour cause illicite. C’est ce qu’illustre Cour de cassation, par un arrêt rendu le 22 mai 2001. Une convention cession crédit-bail immobilier a été conclue entre...

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23 févr. 2010

Pack juridique AGO d'une SARL (rapport de gestion, assemblée, rapport spécial)

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Ensemble documentaire nécessaire pour une Assemblée Générale ordinaire d'une SARL, lors de la décision l'affectation du résultat.

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22 Mars 2016

Droit des sociétés - Les associés

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Les associés, sauf s’ils sont dirigeants, ne participent pas à la gestion quotidienne de société; leur rôle est plus fondamental puisqu'ils décident l’objet même l’activité, ils des grandes orientations société, prennent décisions stratégiques et politiques concernant personne...