Comment les principes fondamentaux de la Constitution ont-ils évolué pour répondre aux besoins changeants de la politique et de la société, tout en conservant l'essence du texte original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en pleine tourmente de la guerre d'Algérie et de la crise politique et institutionnelle qui en a résulté que la Constitution de la Ve République française a été portée sur les fonts baptismaux le 4 octobre 1958. La détermination du général de Gaulle et l'impérieuse nécessité de...
Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la Constitution...
Etablissement et révision de la Constitution
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a matériellement une constitution parce que le pouvoir qui s'y exerce est régi par un certain nombre de règles auxquelles il se soumet, mais la Constitution peut être définie plus restrictivement, comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Etat, qui...
Pouvoir constituant originaire (adoption de la Constitution)
Fiche de révision - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire permet à une société politique de se doter d'une nouvelle Constitution. Certains pays ont eu très peu de Constitutions, comme les EU : une seule, celle de 1787. La France a connu beaucoup de Constitutions, depuis 1791 il y a eu 15 Constitutions en France. La...
La distinction entre les pouvoirs constituants originaire et dérivé
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire est aussi appelé pouvoir constituant absolu. Celui-ci, quelle que soit sa dénomination, est un organe compétent chargé de rédiger une constitution d'un Etat. Lorsqu'une Constitution existe ou lorsqu'il y a la nécessité de créer un nouvelle...
La révision constitutionnelle de l'Article 11 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution...
Le Conseil d'État et son rapport à la Constitution
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En 2017, dans une intervention, Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d'État, faisait remarquer que « l'institution qu'(il) préside a, de longue date, montré l'attachement qu'elle porte aux principes constitutionnels dont elle n'a jamais cessé d'affirmer la...
La théorie de la Constitution
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'expression « droit constitutionnel » désigne également un ensemble de normes constitutionnelles qui s'incarnent dans une constitution. Lorsque l'on fait du droit constitutionnel il faut savoir ce qu'est la constitution, à quoi elle sert, et comment elle est élaborée ? Quels types de règles ?...
Les principales caractéristiques de la Constitution
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux relations des...
La constitution américaine, modèle de la conception normative de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution, selon Michel Troper, est un ensemble de normes qui se définit par trois caractéristiques : - C'est une norme supérieure à toutes les autres - Elle détermine la manière dont les autres normes doivent être produites - Elle constitue le fondement de leur validité Selon Abraham...
En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de la pratique du...
Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, "la Constitution s'impose comme la norme suprême". Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du système...
En quoi le pouvoir constituant populaire est-il un critère essentiel en démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous l'Ancien Régime, en France, tout comme dans une myriade de pays, le droit dépendait non pas du peuple, mais du roi. Il ne respectait donc pas les droits fondamentaux, et de ce fait était inégalitaire et surtout non démocratique. On se tourne alors vers un droit écrit lors de la...
La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce pouvoir...
"L'existence d'une constitution est ryhtmée par l'exercice du pouvoir constituant" Quelles réflexions vous inspirent cette affirmation?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La majeure partie des grands Etats actuels sont édifiés sionur la base d'une Constitution. Celle-ci , afin de s'adapter a son époque ne peut se permettre d'être intangible faute de quoi elle serait tres vite dépassée et ne correspondrait plus aux attentes de son temps. C'est...
Introduction au droit public - l'État et le pouvoir constituant
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit public est un droit qui s'intéresse à l'Etat, l'administration et aux administrés. Il est composé du droit constitutionnel (qui comporte deux notions fondamentales: l'Etat et la constitution) et du droit administratif. L'Etat est défini par 3 éléments: - une population - un territoire -...
Le pouvoir constituant est-il tout puissant ? - publié le 12/11/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La vie en société implique en effet que les rapports entre les individus qui la composent, obéissent à des règles. En ce sens, toute société politique va s'organiser autour d'un ensemble de règle écrite ou non, dont la vocation va être notamment de fixer les modalités d'acquisition et d'exercice...
Quel rapport existe-t-il entre le droit international et les constitutions ?
Dissertation - 19 pages - Droit international
Récemment le droit international a été marqué par une accélération de production normative qui a mené à un phénomène d'expansion : il englobe aujourd'hui et touche tous les domaines de même ceux qui ont été sacrifiés aux Etats et plus précisément au droit interne. A cet égard, il est à noter que...
Définition et différentes notions de la Constitution
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les dirigeants de l'Etat à la loi et au...
Place de la constitution hiérarchie des normes
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce sens, la...
La constitution n'est-elle qu'une norme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet est tout simplement de répondre par la négative à la question de savoir si la constitution est une simple norme. Non, le terme de constitution n'est pas qualifiable de simple norme. Si on adoptait une optique de droit comparé, on se rendrait assez rapidement compte...
Comment la Constitution se transforme-t-elle et s'adapte-t-elle aux besoins changeants de la société ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, fondement essentiel de la structure juridique et politique d'un État, est un document de première importance. La compréhension et l'interprétation que nous en avons aujourd'hui ont été façonnées par des figures de proue du droit constitutionnel telles que Maurice...
Elaboration de la constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est le statut de l'Etat. Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une valeur > aux...
La constitution est-elle une oeuvre de raison hors du temps ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent...
Cours de droit constitutionnel : la Constitution
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution se définit comme étant une loi fondamentale qui s'impose à un État. Elle vient poser des lois et organiser la vie de la nation. On la retrouve sous différentes formes ; la Constitution peut en effet être souple ou rigide. Elle peut aussi varier selon un autre critère et ainsi...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du pouvoir dérivé,...
Notions clés et vocabulaire sur la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir constituant :...
Droit constitutionnel: la Constitution, texte fondateur de l'Etat
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de règles qui organise l'Etat (modes de désignation, mission, rapport entre les institutions). Un Etat est toujours composé d'une Constitution et vice-versa. La Constitution peut également contenir les droits et libertés des citoyens de l'Etat concerné soit dans...
La Constitution: valeur symbolique, philosophique et juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », ainsi l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre le principe de la Constitution. Au XVIII ème...
La Constitution du 2 juillet 1802 (Suisse et France)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c'est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d'état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s'organiser. Les cantons ont la faculté de s'opposer de façon...
