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Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels que le commerçant utilise pour créer, développer et retenir une clientèle commerciale autonome. Si le législateur n’a jamais défini la notion de fonds de commerce, au moins a-t-il dressé une liste...
Françoise Dekeuwer précisait que "la clientèle est à la fois l'essence du fonds et un élément du fonds". Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (comprenant le matériel, les outils, la marchandise…) et d'éléments incorporels (tel que le bail, ou la clientèle)...
Qu'est-ce que le droit commercial ? C'est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. C'est un peu plus complexe lorsque l'opération est passée entre le commerçant et son client non commerçant. C'est le...
Lorsqu’un créancier bénéficie d’une sûreté réelle sur un bien de son débiteur, s’il n’est pas payé, grâce à la sûreté réelle, il pourra faire vendre le fonds et se faire payer sur le prix de vente. Il sera payé par préférence à tous les créanciers chirographaires. La sûreté...
Cours de Droit sur les éléments constitutifs et les opérations importantes du fonds de commerce.
La valeur principe du patrimoine du commerce est le fonds de commerce. Le terme « fonds » prend le sens de capital. A côté du fonds de commerce, le commerçant a également une valeur économique certaine : le bailleur commercial. C'est une universalité de fait, c'est-à-dire,...
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...
Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas uniquement une...
Juridiquement, la nécessité de constituer une garantie est vue à l'article 2284 du Code civil complété par l'article 2285 du Code civil. L'ensemble des biens meubles et immeubles constituent le gage. Il est fait mention du gage commun. Ce gage n'a rien à voir avec le...
Section 1 : L'évolution historique du droit commercial Dans l'antiquité, il existait certaines règles et institutions du droit commercial mais il n'y avait pas un corps de règles, pas de véritable droit commercial. Dans le droit romain, dont est issu notre droit civil actuel, toutes les règles...
Le domaine d'application du droit commercialQuel est l'objet du droit commercial ? À quelles personnes, activités s'applique-t-il ?Notion de commercialité : le problème est que selon que l'on applique cette notion à des personnes ou à des actes, il existe deux manières d'aborder et de définir le...
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des personnes privées...
Selon Georges Ripert, « la clientèle n’est pas un élément essentiel du fonds de commerce, c’est le fonds lui-même ». Cette citation montre bien l’importance qu’a la clientèle, mais cette notion a suscité de nombreuses questions, et aujourd'hui encore certaines sont sans...
la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement. Le système...
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. C’est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre d’affaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et...
Le point de départ se trouve dans les deux articles 2284 et 2285 du Code civil. Ces articles disent que le patrimoine du débiteur (ensemble de ses biens présents et à venir) constitue l’assiette du droit de gage G du créancier. Cette formule signifie que tout créancier,...
Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance du terme. Ce risque est appelé le...
Sous l'ancien régime historique le roi était la justice personnalisée. Mais il déléguait son pouvoir à des institutions dans lesquelles il pouvait intervenir. Les juges devaient acheter leurs charges au roi, on appelait ça la vénalité des charges. Les parties (demandeur/défendeur) versaient une...
Sources du droit commercialIl faut remonter à l'Antiquité où le droit commercial se résumait principalement à du commerce maritime. Ce n'est qu'au Moyen-âge (11 siècle) que le droit commercial commence à se développer, essentiellement du fait de développement de foires. La pratique de ces...
De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l’introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l’adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme...
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie...
1. Les différentes variétés de monnaie :Historiquement, la 1ère monnaie est la monnaie métallique. La 2nd a été le billet de banque. Ils tirent leur valeur de la confiance qu'ils inspirent d'où le nom de la monnaie fiduciaire. Livre I Titre II du Code monétaire et financier L121-1s. La...
Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...
Cours de droit civil niveau Licence sur les sûretés réelles. Cours magistral fiché et détaillé par les séances de travaux dirigés. Prise en compte de la réforme du 2006. Etude du gage, de l'hypothèque etc. Un document composé de 6400 mots environ, au format Word.
Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait. Parmi ces...
Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté...
Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...
Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.
On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe des équipements...
