Doc du juriste

Consultez plus de 40763 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 321-1 du Code pénal

Article 321-1 du Code pénal

  
Article 321-1 du Code pénal

Nos documents

.doc
10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc meurtre d'un plus spécialement celui nouveau-né .Dans une acception juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au qui, aujourd'hui passé sous silence crime spécifique,...

.doc
02 juin 2009

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/06/2009

Dissertation de 39 pages - Droit pénal

De quoi parle-t-on au juste lorsqu'on évoque le « droit pénal » ? Du de la punition, du latin poena. D'une branche se mêlant d'ériger les interdits sociaux absolus : comportements incriminés, et sanctions applicables à ces comportements. Clairement, humains que l'on veut non seulement proscrire,...

.doc
04 juin 2008

L'infraction de recel

Cours de 6 pages - Droit pénal

Ce recel de bien est incriminé à l'article 321-1 du Code pénal. Il y a deux alinéas qui correspondent types : recel-détention et recel-profit (...)

.doc
08 Mars 2010

Le recel est-il une infraction autonome ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

En vertu de l’article 321-1 du Code pénal, le recel peut se définir comme "le fait dissimuler, détenir ou transmettre une chose, faire office d'intermédiaire afin la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime délit." Cet article précise qu’est également...

.doc
15 Mars 2007

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2001

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L’article 226-13 du Code pénal dispose que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit état ou profession, raison fonction mission temporaire, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende ». Cette...

.pdf
13 févr. 2009

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle Cour cassation, le 26 septembre 2007, relatif à l'application loi dans l'espace

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

En effet, en l'espèce, la totalité des vols a été commise France, seul le recel l'a Belgique. Les deux mis examens ont alors formé un pourvoi cassation estimant tout d'abord que chambre de l'instruction violé les ?articles 321-1, 111-3 et 113-2 du code pénal, 6 Convention européenne droits...

.doc
21 Nov. 2007

Les infractions terroristes

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser gouvernement établi". Historiquement, mot (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu la première fois au XVIIIe siècle, peu après...

.doc
25 déc. 2007

Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La loi reconnaît à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le pouvoir de sanctionner indifféremment, au titre du manquement une obligation professionnelle, les prestataires services d'investissement et personnes physiques « placées sous leur autorité ou agissant pour compte ». En tant que...

.doc
04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines ces constitueront au sein corps métier, prenant nom corporations. Le pouvoir royal pas sur d’abord...

.doc
19 mai 2009

L'application de la norme pénale dans l'espace

Dissertation de 8 pages - Droit international

La loi pénale française a vocation à s’appliquer en principe aux infractions commises sur le territoire de la République. Toutefois, il est des cas où, présence d’un élément d’extranéité, cette compétence s’élargit. Apparaissent alors, non seulement un conflit normes, mais...

.doc
09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et sanctions. La est sans doute la plus difficile dans mesure où elle conditionne peine. difficulté tient au principe l’égalité gouvernant le pénal. En effet, ne peuvent être...

.pdf
12 Mars 2010

Infractions générales du droit pénal des affaires

Cours de 7 pages - Droit pénal

L'escroc cherche à faire vrai une chose fausse et obtenir de la victime remise ce qu'il convoite.Selon l'article 313-1 du Code Pénal, l'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une qualité, l'abus qualité vraie, l'emploi manoeuvres frauduleuses, tromper personne,...

.doc
27 Mars 2010

La notion de délinquant - la participation à l'infraction

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le principe d'abord affirmé par la Cour de cassation est ensuite consacré légalement dans l'article 121-1 du Code pénal: « nul n'est responsable pénalement que son propre fait ». Principe parfaitement fondé et justifié puisqu'il pas concevable l'on puisse punir une personne dont le...

.doc
18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais punir. La sanction forcément punitive. Lorsqu’on commet un délit...

.doc
27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 27/02/2009

Dissertation de 25 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes morales est prévue par l'article 121-2 du Code pénal qui dispose : "les morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions articles 121-4 121-7, infractions commises, pour leur compte, leurs organes ou...

.doc
30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

.doc
23 Sept. 2010

L'infanticide et le droit français

Mémoire de 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l’enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir élever ceux auxquels on a donné jour ». Il découle donc une obligation pour les parents prendre soin leurs...

.doc
09 Oct. 2009

Cours de Droit pénal spécial - publié le 09/10/2009

Dissertation de 37 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est la branche du qui traite des infractions. C'est ce le différencie général lui, envisage les questions concernent l'ensemble

.doc
21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du latin respondere qui signifie répondre de », se porter garant quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation des conséquences ses actes. A partir là, cette peut être plusieurs types : il y a une morale, politique, civile, pénale.La...

.doc
31 Mars 2010

Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.

Cours de 81 pages - Droit pénal

Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et pénal. Du : Aux temps anciens sociétés sans Etats, toutes a consisté répondre vengeance aux agressions injustes subies mais n'avait pas de vocation réparatrice. Elle avait pour finalité faire subir un mal supérieur...

.doc
17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale subjective. Elle renvoie à volonté de l’individu. Possibilité mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte celui qui l’a adoptée manière consciente libre....

.pdf
06 Oct. 2011

Le droit des assurances - publié le 06/10/2011

Cours de 52 pages - Droit des affaires

Définitions. Notions généralesOn ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le est cité à l'article 1964 civil parmi les contrats aléatoires. Il donc nécessaire dégager une première travail, même si cette devra évoluer et être affinée au cours partie...

.doc
27 mai 2009

Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit sociétés, délit d'initié, etc.

Dissertation de 26 pages - Droit pénal

Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est expressément prévue par un texte de loi. n'y a Code pénal des affaires. On va chercher qu'à seul endroit, le droit affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage informatique...).Autre source principale du : la...

.doc
16 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction transmission volontaire du virus Sida par relation sexuelle non-protégée

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de Cour cassation le 10 janvier 2006 admet pour première fois à ce niveau juridictionnel que transmission volontaire du virus sida relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous qualification d'administration substances...

.doc
21 févr. 2007

L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Procédure pénale

Le dirigeant d’une entreprise qui démarre une activité industrielle, commerciale ou civile prend des risques et notamment met en jeu sa responsabilité. Il existe deux catégories de responsabilité : la pénale. Afin d’envisager mise œuvre pénale, réunion trois éléments est nécessaire...

.doc
27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation de 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison son fait personnel" (crim., 3 mars 1859 ;...

.doc
23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 Code pénal "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point garant".Ce principe été énoncé manière jurisprudentielle.Cette affirmation consacrée par l'actuel Code.Ce...

.doc
12 Oct. 2010

L'incrimination du recel de choses

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Fidèle aux conceptions du droit romain et de l'ancien droit, le code pénal 1810 sanctionnait recel comme une forme complicité l'infraction d'origine. Ce régime juridique portait atteinte principes généraux car il tenait pour un acte comportement postérieur à d'ores déjà consommée. La...

.pdf
29 mai 2009

Les infractions contre les biens

Dissertation de 66 pages - Droit pénal

La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et personnes est critiquable.

.doc
02 mai 2007

La chose en droit pénal des biens

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le vol (art. 311-1 NCP), l’escroquerie 313-1 l’abus de confiance 314-1 NCP) et le recel 321-1 constituent les quatre principales infractions relatives aux choses. Pourtant, législateur n’a pas adopté définition uniforme la chose, objet ces infractions. Même si certaines définitions...