Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)
Mémoire - 50 pages - Droit du travail
En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...
Contentieux économique public - Contentieux de la régulation économique
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Cette liberté n'est pas inscrite dans un texte, elle n'est pas expressément mentionnée par la constitution. C'est le Conseil constitutionnel qui a reconnu l'existence de cette liberté d'entreprendre dans une décision de principe du 16 janvier 1982 relative aux lois de nationalisation :...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Dissertation - 99 pages - Droit du travail
Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...
Cours de droit communautaire général L3
Fiche - 87 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours synthétique de droit communautaire général de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations...
La mise en oeuvre des recommandations du gafi (groupe d'action financière internationale) dans l'ordre juridique communautaire.
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Mémoire - 47 pages - Droit international
À la suite du projet de statut d'une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d'un Comité préparatoire pour la création d'une Cour criminelle internationale puis la convocation...
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Mémoire - 47 pages - Droit autres branches
En 1996 entre 100 000 et 150 000 personnes en Guadeloupe et en Martinique installées sur le bord de mer depuis des générations se croyant de bonne ou mauvaise foi, propriétaires de leur bien alors qu'ils occupent ceux ci sans titre de propriété ou en vertu de titres illégaux. Menacés...
Cours de droit des régimes matrimoniaux
Dissertation - 122 pages - Droit civil
DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
Les Régimes politiques Congolais
Dissertation - 23 pages - Droit international
L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à l'indépendance mettent...
Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien
Mémoire - 68 pages - Droit international
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...
Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur
Mémoire - 47 pages - Procédure pénale
« Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ». Contrairement...
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Dissertation - 20 pages - Libertés publiques
Si le paradigme de l'Etat de droit suppose que chaque personne physique, voire morale, a des droits, encore faut-il que chacun puisse les exercer. Comme nous le verrons ici, le droit à un recours juridictionnel est un champ des « droits fondamentaux » dans lequel de nombreuses discriminations de...
Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Mémoire - 67 pages - Droit des affaires
Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...
La peine de mort en Russie
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93 étaient...
L'astreinte en matière civile
Mémoire - 33 pages - Droit civil
En droit français, l'exécution forcée contre le débiteur n'est pas toujours admise, l'exemple le plus célèbre étant la restriction posée par l'article 1142 du Code civil. Aussi, la jurisprudence a créé de toutes pièces une institution permettant de contourner cette...
Le contentieux communautaire européen
Cours - 114 pages - Droit européen
Le contentieux de l'Union européenne au sens large désigne l'ensemble des litiges qui soulèvent les questions de droit de l'Union européenne dont le règlement appartient à juridictions, et qui intéressent el droit de l'Union européenne. Le contentieux de l'Union européenne se...
Les différentes procédures applicables en droit européen
Cours - 103 pages - Droit européen
Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur...
Le droit général de l'Union Européenne
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de La Haye va voir...
Le droit de la mer
Cours - 33 pages - Droit international
Les États disposent d'un certain nombre de droits et d'obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d'étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l'ampleur des droits et obligations des États sur les différents espaces maritimes. Le...
La Russie, vers l'abolition de la peine de mort ?
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le 28 février 1996, la Russie est devenue membre à part entière du Conseil de l'Europe. De par son adhésion, cette Fédération est entrée dans un processus d'abolition de la peine de mort. Toutefois, quatorze années après, l'article 20 alinéa 2 de la Constitution et les...
Les droits des peuples indigènes au Guatemala
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
Aujourd'hui, plus de la moitié de la population nationale du Guatemala (56,7%) et près des trois quarts de la population indigène rurale (73,8%) vivent au-dessous du seuil de pauvreté. En tenant compte des différents indicateurs socio-économiques (éducation et scolarité, santé et...
Les sujets du droit international - relations internationales
Cours - 38 pages - Droit international
La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...
Droit de l'Union européenne : les principes structurants, le système normatif et le contentieux de l'Union
Cours - 101 pages - Droit européen
Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour voir les...
Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure ou la dématérialisation de la procédure
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l'information dans les tribunaux. Les...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
