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 Article 16 de la Constitution

Article 16 de la Constitution

  

Nos documents

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17 Mars 2008

L'article 16 de la DDHC au regard du système institutionnel français

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui...

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20 Janv. 2009

Les pouvoirs exceptionnels du Président selon l'article 16 de la Constitution

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les pouvoirs de crise qui organisent la concentration de tous les pouvoirs (exécutif + législatif) entre les mains d'un seul homme : le Président de la République (...)

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23 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le principe de respect de la dépouille mortelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Ce document est un arrêt de rejet rendu le 16 septembre 2010 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation qui s’est prononcée au sujet d’une exposition mettant en scène des restes de personnes décédées. En l’espèce, une société d’évènementiel organise une...

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24 juin 2010

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le Conseil d'Etat se fonde sur l'article 16-3 qui dispose qu'il « ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être...

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20 Oct. 2009

Les modes d'établissement de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Constitution annonce que « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». La Constitution est donc devenue une norme suprême en se hissant au sommet...

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29 Sept. 2010

Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions.On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des...

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03 avril 2013

Qu'est-ce qui a mené à l'échec de la Constitution de 1791 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution". D’entrée de jeu, on...

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23 Mars 2010

Tribunal des conflits, 16 novembre 1964 et 12 mai 1997 - les critères de répartition des compétences juridictionnelles

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L’arrêt Clément intervient à la suite de l’application de l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du juge en cas de crise grave). Deux arrêtés interviennent à l’encontre de M. Clément et étant convaincu qu’il était victime d’une...

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29 févr. 2012

Commentaire comparé des arrêts du Tribunal des Conflits du 16 novembre 1964, du 12 mai 1997, du 8 février 1873 : le dualisme juridictionnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La loi des 16-24 août 1790, la loi du 24 mai 1872 et l'arrêt Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflit ainsi que l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat ont contribué à instaurer en France d'une manière définitive ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. On a ainsi...

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11 déc. 2013

Un Etat qui n'a point de constitution écrite n'a-t-il point de Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Ainsi, commente l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789. Jusqu’à...

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08 Sept. 2009

Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui...

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17 Nov. 2011

L'encadrement du pouvoir : notion et élaboration de la Constitution

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce que « toute société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution » La Constitution est apparue pour la première fois aux États-Unis le 17 septembre 1787 par une...

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17 août 2006

L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l’opinion dans l’intégrité de la justice sous l’absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....

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15 Janv. 2010

La révision des constitutions et ses limites dans les démocraties contemporaines

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La constitution, ce texte au...

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16 Nov. 2010

Le pouvoir constituant dérivé et les notions de Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n' à point de Constitution ». Cet article à contribué à donner au...

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03 déc. 2012

Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est-ce que les juges disent qu'elle est - Charles Hughes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le...

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25 Nov. 2014

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments...

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03 mai 2016

La Constitution, norme suprême ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution." L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 offre ainsi une définition de...

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21 Mars 2009

Intangibilité et mutabilité de la constitution

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

"Une constitution est l’ordre de diverses magistratures d’un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l’autorité suprême dans la cité est l’organe souverain, et la Constitution est en fait...

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16 Nov. 2008

Le pouvoir constituant dérivé et les notions de la Constitution

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ».La Constitution est un monument incontournable de notre société...

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04 déc. 2009

Force et protection juridiques de la constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de pallier à l’instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d’un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au...

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08 août 2014

La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791

Contrat type de 4 pages - Histoire du droit

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est dans son ouvrage L’esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...

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02 avril 2009

La protection des Constitutions

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Ce n’est pas très original mais cet...

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26 août 2008

La souveraineté et la Constitution de 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel (bac +3) traitant de la souveraineté (ses caractères et ses titulaires) et de la Constitution de 1958.

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10 Sept. 2012

Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n 65-99 du Code du travail

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONArticle 1 : OBJETLe présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n 65-99 formant le code du travail a pour objet :? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion de...

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11 déc. 2009

Le respect de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles d’une constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVe République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment...

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21 déc. 2007

La constitution : analyse, fondements, portée, problématiques

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé introduisant le droit constitutionnel et analysant en profondeur la Constitution, ses fondements, sa portée, ses problématiques, etc. Il traite également la notion de supériorité en droit constitutionnel.

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12 Sept. 2009

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours de 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le...

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04 Mars 2011

Cour de cassation, arrêt 16 septembre 2010, la plastination

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

La dignité ne s’arrête pas avec la mort comme l’affirme l’article 16-1-1 du code civil « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être...

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22 Mars 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Civ. 1ère - 16 septembre 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Les Droits de l’Homme ont pris naissance avec le Code de Nuremberg de 1947, le principal but de ce code était de protéger la liberté et la dignité de l’individu face aux abus et aux perversions de l’expérimentation médicale. Le principe de respect de la dignité humaine qu’on...