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 Article 11 du règlement 1589

Article 11 du règlement 1589

  

Nos documents

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09 Avr 2008

Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois

Cours de 124 pages - Droit des obligations

Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.

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08 Oct 2006

Le modèle de la famille occidentale

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.

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02 Juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe,...

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28 Déc 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 25 mars 2009 - la validité de la rétractation antérieure à la levée d'option dans le cadre d'une promesse à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Une promesse unilatérale de vente est retirée par simple notification quelques jours seulement après sa conclusion, mais contre toute attente le bénéficiaire lève l’option postérieurement à la rétractation. Or si la levée d’option post rétractation est une hypothèse d’école, il en...

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03 Sep 2007

Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises

Cours de 34 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.

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26 Sep 2008

Droit spécial des contrats : types et formation

Cours de 75 pages - Droit des affaires

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

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10 Nov 2009

Les contrats spéciaux : le contrat de vente

Dissertation de 67 pages - Droit civil

Lorsqu'on s'attarde sur le moment auquel est apparu la vente, on est pris de vertige car la vente est une forme d'échange qui a la caractéristique d'utiliser la monnaie. Il se distingue ainsi du troc. Mais on se rend compte que l'apparition de la monnaie correspond à peu près à l'apparition de la...

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11 Fév 2016

La force obligatoire des avant-contrats de vente

Dissertation de 10 pages - Droit des obligations

Le professeur Joanna Schmidt-Szalewski relève que "La conception primitive de l'obligation, lien personnel source de « puissance », conduisait à considérer l'inexécution comme une offense personnelle, permettant au créancier de se « venger » sur la personne du débiteur." Aujourd'hui la vengeance...

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02 Mai 2016

La sanction d'une promesse unilatérale de contrat

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

S'agissant de la promesse unilatérale, Cornu l'a définie comme étant : « un accord de volonté par lequel une personne s'engage immédiatement envers une autre à passer avec elle un certains contrat à des conditions déterminées. Le bénéficiaire de cet engagement investi d'un droit d'option pendant...

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21 Fév 2013

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2012

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Prior tempore, potior jure ? Là n’est pas la question, dans l’arrêt du 25 septembre 2012 la Troisième Chambre civile a dû s’attacher à examiner si la réitération de l’acte notarié constituait en l’espèce un élément constitutif de la promesse de vente. Ainsi elle...

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23 Juil 2014

Etude de cas de droit des obligations sur l'avant contrat

étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Par acte du 23 novembre 2008, trois propriétaires de l’ensemble d’un capital d’une société se sont engagés à céder à deux acheteurs la totalité des parts représentant ce capital. L’acte renfermait entre autres que les deux acheteurs ont fait une demande de prêt auprès...

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05 Déc 2008

Délai de réflexion et de rétractation

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le consensualisme et la force obligatoire des conventions comptent parmi les assises fondamentales de la théorie générale des obligations qui attribue une grande force à l’échange des consentements. La seule rencontre de volontés emporte des conséquences importantes pour les parties...

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20 Mar 2008

La TVA - Champ d'application

Cours de 17 pages - Droit fiscal

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur le chiffre d’affaires qui a été intégré dans notre législation par la loi du 10 avril 1954. Créé par M. LAURÉ (créateur officiel) et le vrai M. Jules d’AGLI (fonctionnaire qui a écrit un document officiel). Mais avant de créer la TVA,...

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13 Fév 2008

La TVA en droit fiscal : opérations imposables par nature, par option...

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Taxe unique : dans ce système, comme son nom l'indique, la taxe n'est appliquée qu'une seule fois pour l'ensemble du circuit économique. Donc c'est le professionnel qui cédera le bien au consommateur final qui paiera la taxe. Ce système n'est pas avantageux pour le fisc car il est très facile de...

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10 Juil 2009

Le Droit administratif des biens

Cours de 105 pages - Droit administratif

Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit de la fonction...

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05 Juin 2012

Droit de la promotion immobilière

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...

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25 Août 2002

Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le ministre des Affaires étrangères a donc la responsabilité d'une politique définie par le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement, et partage avec ceux-ci la représentation extérieure de la France. Comment dès lors cette dépendance politique se traduit-elle au niveau juridique, c'est-à-dire...

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17 Jan 2010

Le contrat : Notion et effets

Cours de 100 pages - Droit des obligations

L’obligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : c’est la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si l’obligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir...

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18 Déc 2006

Le contrat en droit des obligations

Dissertation de 47 pages - Droit civil

Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.

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18 Oct 2007

Cours de droit civil sur les contrats

Cours de 49 pages - Droit civil

Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".

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04 Déc 2007

Cours CRFPA : la formation du contrat

Cours de 28 pages - Droit civil

- lorsque le montant de l'obligation financière payé par le bénéficiaire est tel que ce dernier perd le choix de lever ou non l'option ;- lorsque le contrat est de nature réelle ou solennelle ou lorsque les parties ont décidé d'ajouter une formalité au contrat définitif, la promesse n'est pas...

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04 Mar 2010

L'essentiel du droit des obligations

Cours de 25 pages - Droit autres branches

[...] 1) Les différentes catégories d'erreura) Les erreurs invalidantesLe Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des...

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07 Déc 2009

Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun

Cours de 60 pages - Histoire du droit

A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c’est le droit naturel. Par exemple, l’empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d’être chrétien entre autres). Tout cela relève de...

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19 Fév 2013

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d’une longue histoire. L’Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....

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21 Avr 2007

Les contrats spéciaux

Mémoire de 135 pages - Droit civil

Cours détaillé de droit de 135 pages portant sur les contrats spéciaux, principalement axé sur le contrat de vente, le contrat de mandat et le contrat d'entreprise mis à jour par rapport aux dernières décisions de la cour de cassation.

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12 Sep 2007

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours de 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

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20 Mai 2008

La liberté de la presse dans le monde : protection dans les différent systèmes politiques

Cours de 41 pages - Libertés publiques

Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi qu'une analyse de la liberté...

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25 Fév 2009

Introduction au droit civil

Dissertation de 73 pages - Droit civil

Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu de l'ambition de Justinien...

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09 Juin 2010

Droit des obligations et de la consommation

Cours de 36 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations et de la consommation est une branche du droit civil dont l'étude est essentielle. En effet, cette matière met en jeu des notions fondamentales comme celle de contrat, de responsabilité dont l'étude est nécessaire à la compréhension d'autres branches juridiques comme le...

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07 Jan 2007

Les organes sociaux de la vie des sociétés

Cours de 17 pages - Droit des affaires

Les fonctions du mandataire prennent fin par :- Révocation par le mandant.- Démission du mandataire.- Cause involontaire comme le décès.La cessation des fonctions doit être publiée dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que l'acte de nomination.La révocation ne peut intervenir à tout...