Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics
Dissertation - 69 pages - Droit pénal
La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie. Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990...
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Le Système Politique Britanique
Cours - 9 pages - Droit international
Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Panorama des organisations internationales
Cours - 21 pages - Droit international
Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les autres organisations internationales...
L'évolution des relations internationales - publié le 16/07/2010
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Retracer l'histoire des relations Internationales peut conduire bien loin dans le temps, et amener à évoquer les multiples étapes qui ont marqué l'apparition d'une société régie par le Droit international. Cette évolution est à rapprocher de l'émergence de nouvelles formes...
Le régime constitutionnel de la Grande-Bretagne
Cours - 26 pages - Droit international
Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès le...
L'évolution des relations internationales : 1919-1945, les premiers signes d'organisation de la société internationale
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Des événements qui ont jalonné les XVIIIème et XIXème siècles, on peut retenir l'échec du « club européen » façonné par les monarchies et entretenu par de multiples Conférences diplomatiques. Au sortir de la 1 ère guerre mondiale de nouveaux acteurs étatiques vont entrer en lice avec des...
La loyauté de la preuve - publié le 15/03/2023
Cas Pratique - 10 pages - Procédure pénale
En l'espèce, deux frères ont des problèmes avec la justice, car ils s'adonnent à des activités bancaires frauduleuses et à un potentiel trafic de stupéfiants. Cependant, pour tenter de démontrer leur culpabilité, les enquêteurs ont mis en place un forum d'échanges dans le but...
Droit canadien : preuve obtenue en violation des libertés fondamentales
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le 15 décembre 2003, M. Fortier fait une chute sur la propriété du restaurant La Grande Ville. La responsabilité de la défenderesse est reconnue le 3 avril 2007. La détermination des dommages réclamés est désormais au centre du débat. En l'espèce, l'appelant s'objecte à l'admissibilité en preuve...
Les obligations des hôpitaux au Québec
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Au Québec, à l'heure actuelle, l'une des constatations démographiques la plus marquante se trouve dans le vieillissement de la population. En effet, nous assistons à une augmentation de la proportion des personnes âgées dans notre société. On estime d'après les données recueillies par...
Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 42 pages - Droit autres branches
Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ? La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques... Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une...
La coopération en matière de paix et de sécurité internationales
Cours - 29 pages - Droit international
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États....
Le Système Politique Américain - publié le 12/06/2008
Cours - 30 pages - Droit international
Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Brest, une cité reconstruite en constante évolution
Commentaire de texte - 20 pages - Droit administratif
Document: Brest, une cité reconstruite en constante évolution, exposé de 26 pages Extrait: La seconde guerre mondiale a été, pour la majorité de l'Europe, une horreur sur le plan humain et matériel. Brest, haut lieu stratégique durant ce conflit, a été constamment et durement bombardé...
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y...
Cours commenté de Droit constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu'ailleurs, peut-être à cause de l'organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
La conclusion des traités
Dissertation - 10 pages - Droit international
D'abord les parties vont négocier le texte, le signer, puis le ratifier et celui-ci rentrera en vigueur. Les parties au traité, pendant longtemps, n'ont été que les États. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, les traités peuvent être conclus par des organisations internationales et les mouvements...
Les atteintes aux interêts publics - publié le 04/03/2013
Cours - 33 pages - Droit pénal
Sous l'Ancien Régime, la plupart des faux étaient des infractions criminelles. Pourquoi ? Car à l'époque la majorité des individus ne maitrisent pas l'écrit et on s'en remet à ceux qui le peuvent (notaires, huissiers, etc.) et donc on protège la confiance en ces rares personnes. Cette valeur...
Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir
Dissertation - 35 pages - Droit constitutionnel
Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques. L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une...
De l'apparition de la science administrative au XIX à nos jours
Cours - 54 pages - Histoire du droit
La science administrative est né au 19e siècle de différents courant qui sont apparus tôt en Europe, en particulier en Allemagne. On se situe au 18e siècle. Le 1er courant portait sur une adm° conçue comme un instrument d'action de l'Etat. Dc une vision pragmatique, utilitarisme et qui...
L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.
L'histoire de la construction européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
C'est le terme construction qui est intéressant. Savoir comment l'Europe se construit dans l'esprit des peuples européens. Ce processus prend beaucoup de temps. Il y a un long travail en amont pour préparer l'idée d'une Europe. Le modèle de 1957, n'est pas le seul modèle,...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
Administration de la preuve : entre liberté et loyauté des procédés de preuve
Cours - 9 pages - Droit pénal
Administrer une preuve, c'est rechercher une preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Cela relève de la compétence des autorités publiques. Lorsqu'une infraction est commise et qu'elle est portée à la connaissance des autorités publiques, va d'abord s'ouvrir une...
Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale
Mémoire - 31 pages - Droit pénal
Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité d'une définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès d'absence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un principe absolu...
