La liberté d'aller et de venir au sein de l'Union Européenne
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
« Nous devons admettre que la préservation des libertés individuelles ne peut pas correspondre pleinement à l'image que nous avons de la justice ». C'est en tout cas ce qu'affirmait l'économiste autrichien du 19ème siècle Friedrich August Von Hayek. Toutefois, à l'heure actuelle, si une...
Le droit international public et le droit de l'Union européenne devant le juge administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Selon Boutros Boutros-Ghali, doctorant en droit international à Paris « le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun ». Cette citation nous amène à penser que le droit international est pour notre droit interne une source...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 30/05/2019
Cours - 59 pages - Droit européen
L'Union européenne est compétente pour agir dans des domaines où les États membres veulent bien qu'elle agisse (cette compétence est instituée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne). Ce flou de compétences fut résolu par le traité de Lisbonne...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses organisation est...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en...
L'assurance des entreprises
Cours - 76 pages - Droit des assurances
Le contrat d'assurance responsabilité civile, c'est le « contrat socle » qui sera décliné selon le type de responsabilité. Le contrat d'assurance RC fait partie de la subdivision des assurances de dommages, c'est-à-dire les assurances protégeant le...
Cour de Cassation, Assemblée plénière, 4 octobre 2019 - L'arrêt Mennesson - L'intérêt supérieur de l'enfant a-t-il une importance telle que l'Ordre Public français peut être remis en cause en matière de gestation pour autrui ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
Comme le disait Nicolas Dupont Aignan, "La grossesse n'est pas un service, et l'enfant n'est pas un produit qu'on commande". Cette phrase est bien révélatrice de la conception française et du principe français de l'indisponibilité du corps humain. Il s'agit donc ici de...
Arrêts en droit de la famille
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit civil
Ce document comporte une compilation d'arrêts en droit de la famille. Les faits de chaque arrêt sont présentés, ainsi que leur portée.
Droit de l'Union Européenne 1
Cours - 109 pages - Droit européen
Le droit de l'UE puise sa source dans le droit international public. Comme le droit international public, le droit de l'UE prime sur le droit national. Mais il comporte un certain nombre de particularités : il est applicable dans les états membres sans mesures de réception. Il n'a pas...
La spécificité de l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'UE est fondée sur des traités internationaux. Cela répond parfaitement à la définition de ce qu'est une organisation internationale. Il s'agit d'un regroupement d'état. L'union est bien un objet du droit international. La situation aurait changé si le projet de Constitution avait abouti....
Le droit de l'Union européenne au sens de régime juridique
Cours - 9 pages - Droit européen
Dans le jargon des communautés et de l'Union, les traités forment ce qu'on appelle le droit originaire c'est-à-dire que les traités passés entre les Etats membres sont la source de la construction européenne. Ce droit originaire comporte de nombreux éléments : -les traités fondateurs :...
Droit de l'Union Européenne : ses sources, ses rapports avec les droits nationaux et son système juridictionnel
Cours - 68 pages - Droit européen
Le Traité de Paris de 1951 et les traités créant la CCE et l'EURATOM, ont créé une nouvelle catégorie d'entité : les communautés européennes. Ces communautés européennes ont beaucoup évoluées. LA CECA a disparu, l'EURATOM existe toujours, la CEE s'est transformée en UE. Ces...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 11/10/2013
Cours - 52 pages - Droit européen
On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système juridique étatique correspond...
Liste et résumé des arrêts incontournables en droit administratif
Fiche de révision - 23 pages - Droit administratif
Blanco, Pelletier, Prince Napoléon , Cadot... 50 arrêts incontournables. TC, 8 février 1873, Blanco Faits : la petite Agnès Blanco est renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Procédure : le papa Blanco saisit le juge...
Evolution du droit de l'Union européenne
Cours - 9 pages - Droit européen
L'idée vient de Robert Schuman avec la déclaration du 9 mai 1950 (journée de l'Europe), où il envisage la création d'une organisation différente des autres. Une organisation qui traite de secteurs limités, très concrets, économiques, techniques qui serait dotée de pouvoirs forts. Elle pourrait...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit...
Les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'ordre juridique désigne l'ensemble des règles qui, pour un État et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles. Cet ordre juridique existe aussi pour les entités plus larges que les États qui sont dotées...
Les assurances des bornes de recharge
Mémoire - 19 pages - Droit des assurances
Depuis l'antiquité, l'augmentation de la sécurité consécutive à l'accroissement des risques caractérise la vie moderne et conduit l'homme à rechercher des besoins grandissants de sécurité. Aussi, pour que l'individu puisse se livrer aisément à ses activités, estime-t-il...
Article 6 du Traité sur l'Union européenne - De quelle manière l'Union européenne peut-elle pallier ce vide considérable et ce silence en consacrant une protection des droits fondamentaux effective ?
Commentaire d'article - 9 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est l'essence même de nombreuses évolutions, aujourd'hui consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis une force contraignante grâce au traité de Lisbonne signé le 13...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 19/03/2013
Cours - 8 pages - Droit européen
L'entrée de l'Estonie dans la zone euro le 01/01/2011 donc adopte la monnaie unique, c'est le 17ème état à accepter l'euro sur 27 états. La zone euro expression qui désigne les états qui ont acceptés l'euro comme monnaie unique avec les accords de Schengen. Les billets et les monnaies ont circulé...
La responsabilité des Etats membres en cas de manquement aux règles de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
De l'application effective du droit communautaire dépend l'existence même de l'Union pour reprendre la formule de la Cour de justice dans l'affaire Commission c/ Italie de 1974, les principes gouvernant les Communautés et ses objectifs, imposent une application immédiate,...
Ordre juridique de l'Union européenne - publié le 27/05/2025
Cours - 45 pages - Droit européen
S'agissant de l'ordre juridique de l'Union européenne, les traités instituteurs des communautés économiques, et plus particulièrement le traité de Rome instituant les Communautés économiques européennes, donnent naissance à un ordre juridique propre intégré aux systèmes...
Fiches d'arrêts en droit international privé - Les lois de police
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Dans l'arrêt du 13 juillet 2010 (n° 09-13354) rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, une société espagnole chargée de transporter jusqu'en France les marchandises d'une société espagnole n'est pas payée par cette dernière. Le transporteur invoque alors sa...
Le manque de questions préjudicielles : un risque d'atteinte à l'unité du droit de l'Union
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Une des raisons de la mise en place de ce mécanisme de renvoi préjudiciel était clairement « d‘assurer en toutes circonstance le même effet dans tous les Etats membres de la Communauté » , comme le souligne très clairement l‘arrêt Rheinmühle de 1974. C‘est pourquoi...
L'adaptation des pouvoirs publics Français à l'Union Européenne
Fiche de révision - 2 pages - Droit européen
La France fait partie des pays fondateurs de l'Union Européenne (UE). Celle-ci est née avec le traité de Maastricht le 7 Février 1992. C'est une union intergouvernementale et supranationale de 27 Etats membres. Plus récemment, le traité de Lisbonne, signé le 13 Février 2008,...
Les conditions d'applications directes d'une directive en droit interne: l'arrêt Cohn-Bendit
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
« Nous voulons un monde nouveau et original. Nous refusons un monde où la certitude de ne pas mourir de faim s'échange contre le risque de périr d'ennui », c'est exactement ce que Daniel Cohn-Bendit a dit durant les événements de mai 1968. Certes, vous me direz que cette citation et sans...
Ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l'UE. L'UE est...
Ordre juridique de l'Union Européenne - publié le 12/03/2013
Cours - 32 pages - Droit européen
Les objectifs qui n'ont pas été repris des traités antérieurs concerne l'absence ou suppression de la référence au maintient intégral de l'acquis communautaire. Un des objectif supprimé c'est la référence au maintien intégral de l'acquis communautaire : c'est important, en...
Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations
Fiche de révision - 34 pages - Droit européen
L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de sa légitimité. Les attentats...
