Les relations collectives dans le droit du travail
Cours - 100 pages - Droit du travail
Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls outils de...
Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
Cours - 103 pages - Droit administratif
La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes publiques : l'État, les CT, les...
Droit institutionnel des collectivités locales
Cours - 34 pages - Droit administratif
Ce cadre suppose que l'on reprenne les termes de la dénomination de la matière. Droit : selon les juristes positivistes, ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes et sanctionnées par la contrainte publique obéissant elle-même à des règles de droit. Suma Divisio entre public...
Les conflits collectifs
Cours - 18 pages - Droit du travail
La grève : faute pénale. Le droit révolutionnaire et l'empire vont prolonger la prohibition de la grève connue sous l'ancien régime. La coalition est incriminée : action collective destinée à influencer le taux de la rémunération du travail. La loi Chapelier 1791 met en place le délit de...
L'organisation administrative publique
Cours - 54 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un terme polysémique (qui a plusieurs sens) : les définitions varient en fonction des auteurs - Vision classique : pour certains, l'administration obéit à un ensemble de règles pour exécuter ses missions : cet ensemble de règles est le droit administratif - Vision...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
L'action administrative: présentation, contrôle et régime de responsabilité
Cours - 151 pages - Droit administratif
Le Droit administratif s'intéresse aux relations entre l'administration, la puissance publique et les administrés. Il s'agit de l'étude des règles de l'administration utilisées pr régir l'activité entre les adm et leurs relations avc les administrés. C'est un Droit autonome et dérogatoire au drt...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010
Cours - 67 pages - Droit administratif
Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient...
L'administration, objet du droit administratif
Cours - 121 pages - Droit administratif
Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train...
Les catégories de collectivités territoriales de droit commun
Cours - 18 pages - Droit administratif
[...] Le conseil municipal est l'autorité de droit commun de la commune. Il peut, par principe, intervenir dans tous les domaines d'intérêt communal, sauf si la loi a expressément réservé cette prérogative à une autre autorité municipale (le maire par exemple, auquel le CGCT...
Les organes de droit public
Cours - 115 pages - Droit administratif
La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...
Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...
L'organisation administrative en France
Cours - 64 pages - Droit administratif
L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une...
L'Administration centrale et déconcentrée
Fiche - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public
Cours - 91 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...
La formation des contrats en droit administratif
Cours - 28 pages - Droit administratif
Les personnes publiques, comme les personnes privées, bénéficient de la liberté contractuelle. Cette reconnaissance a été affirmée pour la première fois dans un arrêt du Conseil d'Etat de 1983 « Union des transports publics urbains et régionaux ». Malgré cela, on considère que la liberté...
Droit administratif des biens : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation
Cours - 108 pages - Droit administratif
Les propriétés publiques ont fait l'objet d'un premier Code en 2006, on peut les définir comme étant l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques, quelle que soit la forme de celles-ci (l'État, université, collectivité locale, etc.). Avant 2006, on...
La gestion publique à l'épreuve des critères d'efficience, d'efficacité et d'économie
Cours - 88 pages - Droit administratif
La réforme de l'Etat est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXeS, réforme administrative et réforme de l'Etat reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'Etat. A la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Les grands services publics et l'Union européenne
Cours - 59 pages - Droit européen
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d'intérêt général. C'est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...
Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration
Cours - 102 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général (L2 droit).
Cours de droit administratif : significations et conceptions
Cours - 73 pages - Droit administratif
L'expression de droit revêt deux sens : d'abord cela renvoie et désigne un ensemble de règles, cela renvoie aussi à une discipline universitaire et à une science, donc à une matière qui est organisée, structurée, qui fait l'objet d'enseignements. Quand on fait référence au droit administratif, on...
Droit public économique
Cours - 176 pages - Droit international
On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique...
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Finances locales : 14 fiches TD corrigées (2e année Droit/Science Po)
TD - 46 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en Finances locales ayant pour objet d'étude 14 fiches de travaux dirigés corrigées (dont les thèmes apparaîtront plus bas). Ce document clair, exhaustif (46p) et très structuré est tout simplement idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
De l'apparition de la science administrative au XIX à nos jours
Cours - 54 pages - Histoire du droit
La science administrative est né au 19e siècle de différents courant qui sont apparus tôt en Europe, en particulier en Allemagne. On se situe au 18e siècle. Le 1er courant portait sur une adm° conçue comme un instrument d'action de l'Etat. Dc une vision pragmatique, utilitarisme et qui...
Le droit administratif : autorités, administration, fonction publique territoriale, région, département
Cours - 15 pages - Droit administratif
Cours complet de droit administratif. Une collectivité territoriale possède une personnalité morale et une autonomie financière (un patrimoine propre, des fonctionnaires). Les affaires locales sont déterminées par l'état malgré la décentralisation : loi de 1982 relative aux droits des...
Cas pratique sur la responsabilité administrative
Cas Pratique - 10 pages - Droit administratif
Chaque année la Commune de Choume-les-Olivettes organisent une grande manifestation culturelle et sportive en l'honneur de Neptune. En application d'une délibération du Conseil municipal du 14 février 2007, régulièrement transmise en préfecture, M. Delamargelle du Puy, adjoint à la culture...
Fiche de révision d'un cours de droit public économique
Fiche - 32 pages - Droit administratif
Document: Fiche de révision d'un cours de droit public économique de 15 pages Extrait: Il existe un avant et un après l'arrêt Million et Marais CE, 3 novembre 1997, Million et Marais : les personnes publiques qui exercent une activité économique sont soumises aux règles de la...
Contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Dissertation - 18 pages - Droit des obligations
La concession et l'affermage sont des espèces particulières au sein d'un genre constitué par le contrat ayant pour objet de déléguer l'exploitation du service public. Au fil de la jurisprudence, le contrat d'affermage a acquis une autonomie par rapport au contrat de concession. Sans anticiper sur...
