Droit pénal général
Étude de cas - 64 pages - Droit pénal
La conséquence de la responsabilité du fait personnel est une exclusion de la responsabilité pénale du fait d'autrui, alors que celle-ci l'est souvent en matière civil. On cite l'impossibilité de retenir la responsabilité pénale des parents, se fonde sur la loi LOPSSI II, le conseil...
La proportionnalité dans les engagements de la caution
Dissertation - 29 pages - Droit civil
« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En effet,...
Cours complet d'organisations européennes
Dissertation - 23 pages - Droit européen
Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour...
La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l'Homme
Fiche - 3 pages - Droit européen
La marge nationale d'appréciation (MNA) se base notamment sur le principe de subsidiarité qui fonde l'économie de la Convention - Handyside 1976 : • Concernant la subsidiarité procédurale, c'est l'épuisement des voies de recours internes (art. 35) et le recours effectif (art. 13), •...
l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 11 pages - Droit européen
Étude de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme - Liberté d'expression
Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
La clause générale de limitation ou la nécessité dans une société démocratique
Cours - 9 pages - Droit européen
L'Etat et le Gouvernement défendeur doivent toujours relier le critère de la nécessité dans une société démocratique à un des buts légitimes prévus. Ils ne peuvent jamais invoquer une nécessité générale. Quand il y a un doute quant à l'existence d'un but légitime, la Cour ne soulève...
Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public
Dissertation - 47 pages - Droit européen
Bogota: Mémoire de recherche de M2 Droit international et européen. Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public. 60 pages Extrait: Droits de l'homme / Vie privée / Liberté de la presse / conciliation des droits La Cour de Strasbourg,...
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Mémoire - 103 pages - Droit européen
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des autorités...
Droit judiciaire privé, procédure civile - un droit impératif, formaliste et hétérogène
Cours - 178 pages - Droit autres branches
Il existe trois dénominations pour cette matière, procédure civile, droit judiciaire et droit processuel. Le terme de procédure vient du latin procedere, qui a une double signification. C'est d'abord avancer, aller de l'avant, mais cela veut dire aussi aboutir, mener à bien. Il...
Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Le droit au respect de la vie privée
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Document: Dissertation ayant servi de base à un exposé sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Le droit au respect de la vie privée. 14 pages Extrait: L'article 8 §1 garantit pour toute personne le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son...
Sécurité juridique et confiance légitime
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La sécurité juridique et la confiance légitime sont deux notions très liées en droit, au point qu'elles deviennent parfois difficilement dissociables. La sécurité juridique peut se définir par son opposée, l'insécurité juridique. Selon le rapport du Conseil d'Etat de 1991, l'insécurité...
Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme
Cours - 15 pages - Droit européen
La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit". Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de...
Le droit européen des Droits de l'Homme
Cours - 99 pages - Droit européen
La garantie européenne des Droits de l'Homme se caractérise par le fait qu'elle est constituée de règles générales et supranationales. Ce sont des règles communes qui vont s'appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents. L'objectif est...
«L'influence du juge européen dans la protection des droits et libertés»
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« La liberté est un de ces détestables mots, qui ont plus de valeur que de sens, qui chantent plus qu'ils ne parlent, qui demandent plus qu'ils ne répondent ». Cette définition de la liberté, donnée par Paul Valéry en 1938, illustre bien la largesse du concept de liberté. A partir de multiples...
Vers une VIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les scrutins du 21 avril 2002 et du 29 mai 2005 ont mis en exergue les faiblesses et manquements du système politique français et ont relancé les critiques sur la Ve République et ses pratiques. Ceci a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages de réflexion sur la Constitution française...
Les fondements idéologiques de la Convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Convention européenne des droits de l'homme est un texte multilatéral et régional -ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe, et c'est un texte de portée générale dans son contenu, car il a vocation à protéger les droits de tout être humain. Les droits énoncés sont des...
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ? - publié le 03/05/2011
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ». Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou...
La soumission du juge pénal au principe de légalité criminelle
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'apparition du principe de la légalité criminelle remonte au XVIIIème siècle lorsque Cesare Beccaria énonce dans son oeuvre intitulée Des délits et des peines que "les lois seules peuvent fixer les peines de chaque délit, et que le droit de faire des lois pénales ne peut résider que dans la...
La légalité des délits et des peines
Fiche - 3 pages - Procédure pénale
Dans la définition la plus stricte du principe, la « légalité » s'entend au sens formel. C'est en ce sens que Beccaria considérait que « les lois seules peuvent fixer les peines de chaque délit et ce pouvoir ne peut résider que dans la personne du législateur qui représente toute la...
La définition juridique de la démocratie
Dissertation - 10 pages - Droit international
Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la démocratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur lequel...
Les caractères des droits garantis de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)
Cours - 5 pages - Droit européen
Les droits et libertés garanties par la CESDH sont de nature essentiellement civile et politique. C'est ce qu'on appelle dans la théorie des droits de l'homme des droits de première génération : droits classique tels qu'ils résultent du mouvement humaniste du 18ème siècle. Ce sont...
Les limites de la liberté d'expression
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les limites de la liberté d'expression, fiche de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le principe est consacré par l'article 4 de la DDHC (CF TD 1). Ce principe admet des limites. La liberté d'expression est proclamée dans l'article 10 de la...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle
Les limitations à l'exercice des droits des citoyens au sein de l'Union européenne
Commentaire de texte - 3 pages - Droit européen
La Convention, dans son article 15, établit une distinction entre deux catégories de droit, et entre leurs régimes respectifs. La Convention énumère les droits intangibles, qui bénéficient d'une protection absolue et qui ne peuvent faire l'objet d'aucune limitation de la part de l'Etat. L'Etat ne...
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 37 pages - Droit constitutionnel
« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d'accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l'on considère qu'il n'y a pas de bonne justice sans recours et qu'il n'y a pas de bon recours sans...
Les principes directeurs du procès pénal
Cours - 38 pages - Procédure pénale
La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...
Infraction et principe de légalité criminelle
Mémoire - 86 pages - Droit pénal
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet un...
Les institutions judiciaires - publié le 21/08/2018
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les institutions judiciaires c'est l'ensemble des organes qui sont investis du pouvoir de juger, de rendre la justice. Quand on parle d'institutions judiciaires, le terme « judiciaire » est typiquement un terme juridique qui connaît beaucoup de définitions différentes et qui désigne ce qui se...
