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 Arrêt Solange II

Arrêt Solange II

  

Nos documents

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29 Oct. 2010

Le renforcement de la construction européenne

Cours de 33 pages - Droit européen

Cours de Droit européen réalisé dans le cadre d'un Master 1 "Etudes européennes". Celui-ci se partage en deux parties, la première aura pour but de s'intéresser à la méthode de l'intégration fonctionnelle au fur et à mesure de la construction européenne ; la deuxième quant à elle, aura pour...

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17 juil. 2009

Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation de 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et plusieurs droits européens.

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09 déc. 2010

La protection des particuliers devant les juridictions nationales et communautaires

Cours de 35 pages - Droit autres branches

Selon le Professeur AMI BARAV, "le juge national est le juge du contentieux communautaire de Droit commun".En effet, il vaut mieux invoquer le Droit devant le juge national que communautaire. Les grandes vagues de jurisprudence de la cour :- 1ère génération du contentieux : articulation des...

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24 juin 2010

Cour de cassation, 2e Chambre civile, 19 mars 1997 : Le principe d'intégrité du corps humain

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit civil

1. Les faitsMonsieur X a été blessé dans un accident de voiture par un véhicule appartenant à une société commerciale.2. La procédureMonsieur X agit en justice pour obtenir réparation de son préjudice. La cour d'appel condamne la société et son assureur à indemniser par capital. Ces derniers...

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01 déc. 2011

Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, l’objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on estimait la...

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31 déc. 2005

Les droits fondamentaux en Allemagne

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime Nazi a violé à un point qui jusqu’alors était inimaginable les droits de l’homme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Allemagne est dans un état de choc, « plus jamais ça ». Les constituants allemands s’attèlent à...

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01 Mars 2019

Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs et au regard du...

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26 juil. 2006

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est,...

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02 Oct. 2009

La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La protection des droits fondamentaux au sein de l’ordre communautaire n’est pas une question récente. Au contraire, celle-ci fait partie intégrante des grands débats communautaires, depuis les années soixante-dix plus précisément. Il faut entendre par « protection » le fait de...

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14 déc. 2015

Le droit institutionnel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

La distinction organique entre d’un côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et d’autre part l’UE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique interne et...

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07 Nov. 2011

Les rapports entre le juge constitutionnel français, le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Jurgen Habermas, grand philosophe et politologue allemand, nous parlait déjà dans son livre L'intégration républicaine publiée dans les années 2000 de « l'euroscepticisme du droit constitutionnel ». Le néologisme est suffisamment violent pour nous interpeller et pour nous inviter à mesurer, une...

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14 mai 2012

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours de 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c’est le fait de n'obéir qu’à soi-même, c’est l'autonomie), une...

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02 mai 2019

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne

Cours de 7 pages - Droit européen

"Les situations de suprématie constitutionnelle s’inscrivent dans un climat général fort attaché aux valeurs constitutionnelles lesquelles, de ce fait, se voient protégées plus particulièrement." Constance Grewe. Ces situations sont à mettre en lien avec le sujet qui va nous intéresser...

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14 Mars 2006

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Dissertation de 30 pages - Droit constitutionnel

Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...

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03 févr. 2006

Procédures communautaires et européennes - CRFPA

Dissertation de 33 pages - Droit européen

Cours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux.

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05 Mars 2015

Etude de cas sur la classification des biens

Étude de cas de 11 pages - Droit civil

Le Code civil établit une summa divisio au sein des biens. L’article 516 du Code civil dispose effectivement que les biens sont soit meubles, soit immeubles. Le Législateur a donc posé un principe général de distinction fondé sur le critère physique d’aptitude ou non au déplacement du...

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10 déc. 2009

Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation de 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de Maastricht le 7...

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08 juin 2007

Cours de police scientifique

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours de police scientifique présentant de façon détaillée les étapes d'une enquête, ainsi que le rôle de la police scientifique dans deux cas de délinquance : les incendies et explosions, et la contrefaçon.

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10 Oct. 2001

La France est-elle un Etat de Droit?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Un examen de l'état de droit nous révèle que le processus de l'Etat de droit est à un stade avancé tant pour les organes de contrôle qu'il a produit que par la nature et l'ampleur de ce contrôle. Toutefois, les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre...

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21 mai 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 mai 2002 - l'adoption conventionnelle du statut des baux commerciaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

En l’espèce, une société vend plusieurs immeubles à divers acquéreurs lesquels s’engagent tous à consentir un bail sur chacun des locaux achetés à ladite société, à la suite de la vente. La société locataire informa plus tard, par lettre simple, les bailleurs de sa volonté de ne pas...

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01 juil. 2016

Les caractères et les principes de l'Union Européenne

Cours de 8 pages - Droit européen

La question de l’articulation des ordres juridiques, des conflits de normes et de leurs résolutions est une question classique en droit international. Elle est devenue une question fondamentale en droit constitutionnel. En droit international on distingue 2 approches : - la théorie moniste...

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05 juin 2012

Droit de la promotion immobilière

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...