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 Arrêt Samda

Arrêt Samda

  
Arrêt Samda

Nos documents

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18 mai 2010

L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

En Belgique, depuis une loi du 13 avril 1995, l'exercice de l'autorité parentale revient conjointement au père et à la mère, que ceux-ci vivent ensemble ou non. À ce titre, une "présomption de responsabilité" a été installée au profit d’une meilleure prise de mesure face à un dommage né de...

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30 juil. 2007

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. A la sortie de leur internat, des enfants pour un paquet de bonbon ont une petite altercation qui engendre pour l'un deux dents cassées et une gifle. Au cours d'une soirée, une bouteille de champagne explose après son...

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19 déc. 2007

La garde d'autrui : dommages et responsabilités

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Pour répondre à cette question, il convient d'abord de caractériser les dommages puis de savoir si la responsabilité de la garde d'autrui peut être invoquée ou alors si c'est la responsabilité des pères et mères qui peut l'être (...)

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01 juil. 2009

Le fait d'autrui

Cours de 15 pages - Droit civil

Le fait d’autrui, une autre personne que le responsable, peut aussi engager une responsabilité civile. Cela a deux justifications et concerne 2 séries de situations : - Une personne a autorité sur une autre en raison de l’état de faiblesse de cette autre personne. On considère...

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01 août 2014

Etude de cas pratiques concernant la responsabilité dans le droit des obligations

Étude de cas de 13 pages - Droit des obligations

Cas 1 : L’accident dont est victime Thomas lors d’un match de rugby Thomas participe à une rencontre sportive entre deux associations. Au cours du match organisé, il est blessé par le tir du ballon de l'un des joueurs de l'équipe adverse. Les médecins diagnostiquent une contusion de la...

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24 mai 2007

Fiches concernant la responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Fiches de révision concernant la responsabilité civile. Ce cours traite de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité, responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses... Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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12 Nov. 2007

Cours de droit des obligations - publié le 12/11/2007

Cours de 49 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.

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02 Oct. 2008

La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

Dissertation de 41 pages - Droit civil

Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)

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20 août 2009

Les obligations d'origine légale : la responsabilité délictuelle

Dissertation de 44 pages - Droit civil

La responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Cette disposition est complétée par l'article 1383 : « Chacun est responsable du dommage...

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15 déc. 2008

L'organisation judiciaire : justice et procédures

Cours de 18 pages - Droit autres branches

La justice remplit une double mission :- elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire.- elle tranche les contestations entre un individu et les pouvoirs publics : ces...

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21 Nov. 2009

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Au terme de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil, « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ». Lorsqu'un dommage est causé par un enfant, la victime dispose donc d'un choix dans...

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16 Mars 2010

Cas pratique - la responsabilité du fait d'autrui

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Abdel Karim est un mineur âgé de 16 ans qui pratique le baseball au sein de l'équipe junior du club de Meyzieux. À l'occasion d'un match entre son équipe et celle de Bron Saint-Priest, entre lesquelles il existe une forte animosité, la balle lancée par le lanceur de l'équipe adverse blesse Abdel...

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25 juil. 2014

La responsabilité du fait personnel: la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

En l'espèce, un enfant mineur, dont les parents sont séparés, réside habituellement chez sa mère. Alors que le père exerçait son droit d'hébergement durant les vacances de l'enfant, celui-ci a dû quitter le domicile, laissant l'enfant chez sa tante. C'est en l'absence de son père et sous...

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14 Sept. 2007

Commentaire d'arrêt sur la responsabilité parentale des fautes commises par l'enfant mineur (29/04/2004)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Si le courant d'objectivation de la responsabilité parentale rend plus difficile l'exonération des parents (I), cette difficulté semble être contrebalancée par ce qui ressemble à une analyse abstraite de la faute de la victime (II). »

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05 août 2014

Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours de 100 pages - Droit des obligations

- Notion d’obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier (celui à qui l’ont doit quelque chose), peut exiger de l’autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. ....

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14 Nov. 2011

L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration

Cours de 135 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...

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23 juin 2009

Le droit des obligations - publié le 23/06/2009

Dissertation de 47 pages - Droit civil

Cours de Droit civil niveau Licence sur les notions fondamentales en droit des obligations.

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30 Mars 2010

Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.

Cours de 82 pages - Droit civil

Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences, s'exposer à une...