La dualité fonctionnelle du Conseil d'État - publié le 15/06/2021
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La création du Conseil d'État fait suite aux juges judiciaires de connaître des affaires de l'administration édictées par la loi des 16 et 24 août 1790 et a été confirmée par le décret du 16 fructidor an III. Dans un premier temps, le jugement du contentieux administratif fut confié à...
Juger l'administration, c'est encore administrer - publié le 21/11/2012
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Administrer en jugeant l'administration peut sembler être un paradoxe. La fonction juridictionnelle, entendue au sens matériel comme la fonction de trancher, en toute impartialité, un litige par des arguments de droit, semble en effet exclure toute participation à la fonction administrative....
L'indépendance du juge administratif - publié le 20/06/2010
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La légitimité du juge administratif a fait l'objet de débats controversés avec la théorie du ministre-juge résultant du fait qu'il est à la fois compétent dans les litiges entre l'administration et les administrés et chef de l'administration en question. De ce fait, cela remet en cause son...
Histoire et organisation de la juridiction administrative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Georges Vedel, dans son discours pour le bicentenaire du Conseil d'État (CE) de 1999, disait que « Le CE de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu, entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de...
Le droit administratif relève-t-il du miracle ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche fondamentale du droit public qui régit les relations entre l'administration et les administrés. Il se distingue par son caractère spécifique, à la fois autonome et intégré dans l'édifice juridique général. Son évolution et ses principes ont permis de...
L'impartialité de la juridiction administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Étymologiquement, la désignation de la juridiction suprême de l'ordre administratif laisse à penser qu'il se cantonne à une fonction consultative. Il n'en est rien puisque le Conseil d'Etat dispose d'une fonction contentieuse qui semble avoir pris le pas sur sa mission originellement confiée par...
L'organisation de la juridiction administrative - publié le 09/02/2016
Cours - 14 pages - Droit administratif
Le droit français présente une singularité : il s'agit de ce que l'on appelle le dualisme juridictionnel ou encore la dualité des ordres de juridiction. En effet, en droit français, il existe, à égalité, à parité, avec le juge judiciaire un juge dit administratif. Autrement dit, nous...
Cours de Droit administratif sur les institutions administratives
Cours - 72 pages - Droit administratif
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétences...
Cours complet sur les institutions administratives
Cours - 41 pages - Droit administratif
Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations décentralisées ainsi que...
Fiches sur les libertés fondamentales
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce document : l'éthique...
Le juge administratif et la CEDH
Cours - 1 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif relative à l'intégration de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit national. C'est un plan détaillé.
Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens
Cours - 71 pages - Droit européen
Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être...
La soumission de l'administration au droit et au juge
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le système juridique français est fondé sur la distinction entre le droit public et le droit privé et la distinction entre la juridiction judiciaire et juridiction administrative. Cette distinction est très largement ignorée de la majorité des démocraties occidentales, même s'il existe un...
CAVEJ L3 Fiches sur le cours de Contentieux administratif
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Le CE est avec le Code civil, l'I° préfectorale, la Banque de France et la Cour des comptes, une de ces masses de granit que Bonaparte a voulu jeter sur le sol de la France. * Origine lointaine du CE remonte à l'Ancien Régime : apparition : du CE (le nom) + des 2 grades supérieurs de ses...
La juridiction administrative
Cours - 16 pages - Droit administratif
Pour être effective la soumission au droit doit être contrôlée et éventuellement sanctionnée. C'est alors au juge que revient cette attribution. Il pourra soit annuler les décisions qui ne respectent pas le droit (le recours pour excès de pouvoir), soit engager la responsabilité de...
L'internationalisation du droit administratif français
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Selon l'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer « notre législation est dans une large mesure composée d'initiatives européennes qu'elle n'a que le pouvoir d'entériner, combien de ces “paquets” législatifs selon la formule consacrée, nous parviennent-ils définitivement...
Cours sur les institutions juridictionnelles administratives
Cours - 31 pages - Droit administratif
Dans notre société, le juge joue un grand rôle. Les groupes humains ont besoin d'arbitres pour trancher les différends. À partir du moment où il y a un minimum d'organisation de groupe, qui s'est donné des règles, il faut faire respecter les règles. Il y a pour cela des personnes...
Le droit au juge
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Monique Brandac, professeur à l'Université de Paris-Nord, définit le droit au juge, comme « le droit pour toute personne, physique ou morale, d'accéder à la justice pour y faire valoir ses droits ». Le droit au juge au sens strict se comprend donc comme la garantie d'un recours de nature...
La juridiction administrative - publié le 29/09/2009
Cours - 7 pages - Droit administratif
[...] Sous l'ancien régime, le roi dispose de l'autorité suprême, le droit de rendre justice lui appartient. Devant l'augmentation du nombre de tâches à assumer, on assiste à un partage du travail, le roi se fait ainsi assister de la curia regis. A la fois conseil...
Le Conseil d'Etat est-il impartial ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Le Conseil d'État de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de l'homme ». C'est avec cet oxymore que le doyen Georges Vedel utilisa dans son discours à...
Indépendance de la juridiction administrative - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient l'introduction et le plan détaillé en vue de la rédaction d'une dissertation en droit administratif : Indépendance de la juridiction administrative. Afin de garantir à la juridiction administrative son indépendance, le système juridictionnel français a de toute...
Dans quelle mesure le juge administratif est-il véritablement indépendant ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le juge administratif (terme à travers duquel on entend parler de tous les juges issus des juridictions administratives de droit commun, soit les juges des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État) doit répondre aux impératifs d'impartialité et...
Le droit au procès équitable - Les qualités du juge
Cours - 2 pages - Libertés publiques
L'indépendance du tribunal est assez aisée à identifier, car elle suppose l'absence de pressions de la part d'un autre organe de l'État. Le pouvoir exécutif est bien sûr visé, et le prononcé de la peine par le ministère de l'Intérieur au Royaume-Uni est par exemple...
Cours de droit des libertés fondamentales
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.
Le droit processuel ou droit judiciaire privé
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Le Conseil constitutionnel considère que les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction relèvent de l'article 34 de la Constitution donc du pouvoir législatif. Le Conseil constitutionnel adopte une conception large de la notion d'ordre de juridiction. Ce sont des...
Cours de Droit administratif
Cours - 73 pages - Droit administratif
A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...
Le contentieux administratif
Cours - 36 pages - Droit administratif
L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine. Il faut distinguer le contentieux de l'action de l'administration au sens large qui relève ou ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative.
La dualité de juridiction - la juridiction administrative
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'expression d'Henrion de Pensay « juger l'administration, c'est encore administrer » met en exergue un paradoxe. En effet, l'action de « juger » implique un arbitrage impartial, ce qui semble incompatible avec le fait d'« administrer » c'est-à-dire de gouverner. Cette citation permet également...
La fonction de juger
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le débat sur la place de la fonction de juger dans l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs constitués au sein de l'Etat est classique et pourtant toujours inépuisé. La fonction de juger occupe traditionnellement dans le système de droit civil français une place particulière, entre...
Le droit à un procès équitable
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le procès est, si violent que soit l'affrontement entre les parties, l'acceptation d'un langage, de symboles et de valeurs ; acceptation qui permet de résoudre les problèmes en respectant les droits de chacun : c'est pourquoi la C°EDH a consacré le droit au procès équitable. La...
