Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique
TD - 7 pages - Droit autres branches
Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume....
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des...
Histoire du droit - publié le 28/02/2016
Cours - 50 pages - Histoire du droit
-La Rome romanise la gaulle au Iè siècle après J-C. Les gaullois adoptent le mode de vie romain. Les structures romaines vont s'effriter au IIé siècle car il y a la décadence sociale et une pression extérieure (les barbares). -A l'extérieur des frontières il y a les peuplades germaniques et ils...
Fiche chronologique événements en histoire du droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Fiche chronologique événements en histoire du droit
Histoire des institutions - publié le 09/12/2011
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le moyen âge commence avec la chute de l'Empire romain d'Occident, en 476 après JC, et commence la période du haut moyen âge, appelé la période franque, c'est à dire la période de la dynastie des francs, qui s'étend de la du 5ème siècle après JC jusqu'à la fin du 9ème siècle, et commence le bas...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
Les fondements théoriques et les penseurs de la monarchie absolue
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'origine est le fondement qualificatif latin, dérivé du verbe absolvérer, qui a pour signi?cation le verbe détacher, dégager. Absolue veut dire indépendant, libre de toute restriction. La monarchie absolue est un régime de type monocratie (une seule commande) et où il n'y a pas de...
Histoire des institutions publiques - publié le 04/02/2019
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Le contenu du pouvoir royal Le mundium (pouvoir de commandement et de protection) désigne aussi bien le pouvoir du chef de famille que le pouvoir du roi sur ses sujets. Ainsi le roi doit protéger ses sujets sinon il risque de perdre le pouvoir. Le bannum permet au roi d'ordonner,...
Mémoires sur les Etats généraux - Colbert: comment évolue le pouvoir des Etats généraux face à la montée en puissance du roi ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Les Etats généraux sont la France en corps, le roi est la tête de ce corps. De ce fait, il appartient au royaume et obéir au roi c?est comme obéir aux Etats généraux. Le texte n?étant pas daté il est difficile de donner le contexte historique mais sachant que Colbert est né en 1619, il est alors...
La Théorie Statutaire de la Couronne
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: La Théorie Statutaire de la Couronne, exposé de 3 pages Extrait: Lois fondamentales : désignent communément les règles de dévolution de la couronne, normalement pérennes, du moins bien plus que le Prince ? Ce fut le cas de la loi salique telle qu'elle a été interprétée par les...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture sainte - Bossuet (1627- 1704)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plusieurs affectent de confondre le gouvernement absolu et le gouvernement arbitraire. Mais il n'y a rien de plus distingué ». Ce credo dépeint la doctrine même de Bossuet (précepteur du fils de Louis XIV, le Grand Dauphin, puis évêque de Meaux) qui opère la jonction entre le courant...
Les règles de succession de la Couronne en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser...
La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le...
Guy Coquille, "Oeuvres", "Institution au droit des François", Texte XV : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Guy Coquille, en latin Conchylius, sieur de Romenay, est né en 1523. Il étudie le droit dans les écoles d'Italie, considérées à cette époque comme les sources les plus pures de la jurisprudence. Par la suite, il a pour maître Marian Socin le jeune, un célèbre professeur de l'université...
La genèse des lois fondamentales
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts...
La couronne et sa transmission
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le principe de masculinité Ce principe de masculinité signifie que les femmes ne peuvent pas régner. Le principe de masculinité passe aussi par l'exclusion des parents par les femmes à cette même couronne. Ce principe de masculinité complète les deux premières règles d'hérédité et de...
Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au roya
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 2 pages Extrait: C'est le seul royaume où il a toujours été interdit aux femmes de régner. La...
Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...
Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 octobre 2019, n°17-29.671 - Comment le juge doit-il interpréter un contrat en présence d'actes discordants ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019 invite à s'interroger sur la discordance d'actes. En l'espèce, par acte sous seing privé du 24 février 2011, un couple a acquis un terrain à bâtir. L'acte stipulé...
Histoire des institutions (XVIème-XVIIème siècle)
Cours - 43 pages - Histoire du droit
A travers l'œuvre de Bodin la notion de souveraineté se remplit, l'État s'efforce d'avoir un contrôle sur la société. C'est la fin du rapport Homme à Homme, pour un rapport unilatéral du souverain au sujet. Un rapport qui n'est pas changé avec la Révolution puisque le souverain devient...
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
Libertés de croyances et pratiques religieuses
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Histoire des institutions publiques - publié le 06/11/2012
Cours - 69 pages - Histoire du droit
A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui...
Histoire du droit et des institutions - publié le 29/03/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
À partir du 13e siècle, il y a une idée générale qui domine dans le royaume de France ; en fait du règne de Philippe Auguste au règne de Louis XI (1461-1483), l'état s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir qui s'affirme et s'impose. L'idée dominante est la...
L'avènement des lois fondamentales et les limites au pouvoir absolu
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs qu'ils défendent ou condamnent le pouvoir absolu, évoque les limites de ce pouvoir. Tous sans exception, même Bodin (père du pouvoir absolu). Au nombre de ces limites, les limites naturelles et divines ont pu être mises en avant. Naturel: on fait référence à l'humanisme,...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
