Contentieux communautaire
Cours - 91 pages - Droit européen
L'UE et les États membres doivent exercer leurs compétences dans le respect du droit. A cette fin, il y a des recours qui peuvent être intenter si les règles applicables sont méconnues. Donc dès 1957, une cour de justice sera créée, article 19 du TUE (depuis le traité de Lisbonne qui donne...
Libre circulation des personnes : risque d'abus ou de fraude
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Peut-on identifier une sorte de principe général du droit communautaire concernant la fraude ou l'abus de droit ? Pour répondre à cette question, il convient d'abord de définir la notion d'abus de droit, puis de voir les apports jurisprudentiels se rapportant à cette notion, avant de formuler une...
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ». Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au...
Libertés publiques et droits de l'homme : la vie familiale
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La vie de famille constitue socialement une dimension importante de la vie privée des personnes. L'article 8 de la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) associe intimement les deux notions ; il énonce que "toute personne a droit au respect de la vie privée, familiale... "....
La Cour de Justice des Communautés Européennes et la protection des droits de l'Homme
Fiche - 5 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes (ou CJCE) est instituée en 1951 par le Traité de Paris ; cette Cour, qui siège à Luxembourg, est composée de 15 juges (un par Etat membre) et de huit avocats généraux nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans...
Chronique de droit belge
Mémoire - 21 pages - Droit autres branches
La présente étude procède à l'examen de certaines réformes ou de projets de réformes belges soulignant les divergences de méthodes et de solutions entre les droits français et belge et permettant d'apporter en France de nouveaux éclairages sur les problématiques relatives à la recherche...
La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne - incompatibilités et intégration
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni s'est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l'Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l'écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d'abord sur sa relation privilégiée avec le Commonwealth....
La notion de vie familiale
Fiche - 1 pages - Droit de la famille
Concernant la notion même de vie familiale, la Cour se montre audacieuse. Elle ne retient pas une définition formelle de la famille, elle retient une acception matérielle en considérant qu'il y a vie familiale au sens de l'article 8 (enjeu : applicabilité) lorsqu'il y a une “relation...
Les dispositions de l'article 267 TFUE sont-elles compatibles avec la théorie de l'acte clair ?
Dissertation - 12 pages - Droit européen
L'architecture de cet édifice singulier qu'est l'Union européenne n'aurait pas de cohésion tangible si elle n'était pas issue d'une volonté d'appliquer un droit uniforme sur l'ensemble des États membres et surtout sur les juridictions qui leur sont homologues. Robert Schuman articulait clairement...
L'exécution nationale du droit de l'Union européenne
Cours - 8 pages - Droit européen
Tout le système d'exécution du droit de l'UE repose sur une logique d'administration indirecte : l'Union s'appuie sur les administrations des juges nationaux pour assurer l'exécution du droit de l'UE. L'exécution normative repose sur le principe d'administration indirecte et elle se traduit de...
Les grands principes du droit processuel
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de...
Droit communautaire européen
Mémoire - 62 pages - Droit européen
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont...
Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 62 pages - Droit européen
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...
Droit européen des droits de l'Homme
Cours - 35 pages - Droit européen
Dans tous les cas, les droits de l'Homme interdisent les discriminations négatives qui seraient fondées sur le sexe, la race, la couleur, la religion, les opinions politiques, la naissance, la fortune… Cette prohibition de discrimination est générale à toutes les situations. Malheureusement,...
Le droit européen : les structures du droit communautaire
Cours - 73 pages - Droit européen
Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.
Droit de l'Union Européenne : Histoire, le droit de l'Union et les droits nationaux
Cours - 80 pages - Droit européen
L'Europe est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture. C'est une géographie, car c'est la pointe occidentale du continent asiatique. Elle est divisée en une 40aine d'états. Elle est baignée par la mer. Les frontières de l'Europe occidentale, méridionale de l'Europe sont bien...
Les régimes de protection des libertés et droits fondamentaux : les libertés de la personne physique
Cours - 29 pages - Libertés publiques
Un des domaines les plus mouvants des drts fondamentaux car intérêts en conflit qui doivent ê protégés. La délimitation de la protection de l'intégrité de la personne se trouve dans pls articles de la CESDH. Article 2 Droit à la vie=>la mort ne peut ê infligée à quiconque sauf dans le cadre de...
Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013
Cours - 114 pages - Droit européen
Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme un rouleau...
Droit européen (2007) : introduction, contentieux, institutions
Cours - 74 pages - Droit européen
Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)
L'ordre juridique communautaire
Cours - 85 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit communautaire, le...
Le droit au mariage au sens de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre en son article 12 un véritable droit au mariage. Il prévoit : « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille...
Les libertés fondamentales
Fiche - 41 pages - Droit international
Les droits et les libertés reposent sur deux éléments : une utopie et un combat. Utopie : néologisme créé par Thomas More dans Utopia en 1516 (île avec un régime idyllique, critiquant les gouvernements de l'époque). L'utopie apparaît comme un projet irréalisable. L'utopie ne désigne pas...
L'élaboration d'un droit social européen par la CJCE
Cours - 24 pages - Droit européen
Analyse critique de l'élaboration d'un droit social européen par la CJCE à travers les principes d'égalité de traitement et de non discrimination. De quelle manière arrive-t'elle à imposer le droit qu'elle construit en Europe ?
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
Analyse de la qualification juridique
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification...
Le juge compétent au regard de la règle de conflit de juridiction
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans sa thèse sur Les contrats internationaux de l'administration, Sophie Lemaire expose dans une première partie ce qu'il faut entendre par « contrats internationaux de l'administration », notion qui se distingue de celle de contrats administratifs internationaux. L'auteur distingue deux grandes...
Quel est l'impact potentiel de la transposition de la CSRD en droit français sur le tissu économique français, composé en majorité de TPE et de PME ?
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La France, fidèle à son rôle de pionnière en matière de régulation environnementale, a rapidement transposé la directive CSRD avec l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Cette ordonnance introduit de nouvelles exigences de publication et de certification des informations de durabilité...
