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Thème juridique : Arrêt Huard

Arrêt Huard

Nos documents

Filtrer par :

07 déc. 2009
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Le respect du contrat en présence d'un changement de circonstances

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Tout système complexe demande régulièrement un certain nombre de mises à jour. Ainsi, il en va de même pour le système juridique français, et le Code Civil n'y échappe pas. Malgré les efforts du législateur pour permettre la meilleure adéquation du droit avec la réalité actuelle, il subsiste...

21 Nov. 2007
doc

Droit commun et intangibilité du contrat

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'autonomie de la volonté a régné en maître absolu tout au long du XIXe siècle et d'une bonne partie du XXe siècle. Cette théorie a porté une réponse simple et uniforme à la question de l'intangibilité du contrat. Toutes les dispositions du contrat étaient intangibles parce qu'elles avaient été...

03 déc. 2010
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La force du contrat - publié le 03/12/2010

Cours - 6 pages - Droit autres branches

L'article 1101 C. civ. définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ». Cette définition doit être mise en perspective avec l'un des principes directeurs...

18 avril 2011
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Droit des obligations : définitions et analyses des plus grandes théories juridiques

Dissertation - 11 pages - Droit civil

1. Obligation Dans obligatio, ob (qui évoque l'obstacle) renforce ligatio, de ligare, lier ; et ce n'est pas assez dire ligoter. C'est une vision de mentalité archaïque, de pensée sauvage : le débiteur est lié de bandelettes. Il a été envoûté par une opération de magie. Le créancier...

18 Mars 2008
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Cas pratique sur l'effet obligatoire du contrat

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Mais depuis quelques temps, sa station service connaît de sérieux problèmes... En effet, alors que cela fait bientôt une vingtaine d'années que son patron M. CLEDESEIZE est lié par un contrat d'approvisionnement exclusif avec Carburplus , les prix imposés par ce dernier du fait de la...

25 Sept. 2009
doc

L'immixtion du juge dans le contrat

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Conçu à une période durant laquelle triomphait le légalisme, le Code civil a cependant assimilé les conventions à la loi, par le biais de l'article 1134. L'influence que va avoir le juge sur le contrat se révèle cependant problématique. Par le terme « juge », il faut entendre l'autorité...

06 Janv. 2010
doc

Cour d'Appel de Nancy, deuxième chambre commerciale, 26 septembre 2007 - L'obligation de renégociation en cas de changement de circonstances

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

C'est une des premières décisions de l'ordre judiciaire par rapport aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. Elle les envisage au niveau du droit des contrats par rapport à l'obligation de renégociation. La Société SAS Novacarb est une entreprise produisant du bicarbonate...

06 août 2010
doc

Le rééquilibrage du contrat

Cours - 5 pages - Droit civil

L'avant-projet de réforme du droit des obligations Catala prévoit des modifications du Code civil afin de le rendre plus proche des besoins et réalités contractuelles actuelles. Une grande partie de la réforme proposée tend à une recherche poussée de l'équilibre entre justice...

19 Janv. 2015
doc

Les limites à l'intangibilité du contrat

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

L'affirmation de Niboyet selon laquelle « les individus doivent souffrir pour leurs engagements, et au besoin disparaître s'ils sont insuffisants » traduit l'esprit du principe de force obligatoire des contrats, pacta sunt servanda. Ainsi, en vertu de l'article 1134 du Code civil, consécration...

30 déc. 2021

Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010 - L'obligation résultant d'un contrat peut-elle être entravée en cas de circonstances exceptionnelles bouleversant l'économie générale du contrat ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, deux parties concluent un contrat d'entreprise pour une durée déterminée, le 24 décembre 1998. Celui-ci porte sur la maintenance de deux moteurs d'une centrale de production de co-génération moyennant une redevance forfaitaire annuelle. Or, les prix des matières premières...

29 Mars 2010
doc

Chambre commerciale, Cour de cassation, 6 février 1996 - les conditions de la compensation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, un transporteur a assigné le commissionnaire en règlement de diverses factures en respectant le délai de prescription annale de l'article L. 133-6 du Code du commerce. Pour s'opposer à cette demande, le chargeur, débiteur desdites factures, mais créancier à raison des indemnités pour...

28 Mars 2016
doc

Cour de cassation, 2e chambre civile, 21 janvier 2010 - Une contestation en matière d'honoraires

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Albert Camus, dans ses « Carnets » nous enseigne que : « Si l'homme échoue à conci-lier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Cette citation se confirme en droit des contrats, notamment avec les divers principes qui le compose, comme le principe de liberté contractuelle. Comme...

30 déc. 2007
doc

La protection du faible en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

S'il apparaît conforme à la morale de protéger le faible, la réponse du droit aux situations de faiblesse est variable selon les époques et les manifestations de faiblesse. En effet, il convient d'abord de se demander qui est le faible. Si le droit se refuse de le nommer, cela ne signifie pas...

15 juil. 2009
doc

Le respect du contrat en présence d'un changement de circonstances - publié le 15/07/2009

Dissertation - 3 pages - Droit civil

A l'époque où l'économie fluctue de plus en plus vite et de manière inattendue, l'économie des contrats n'est plus sûre et les juges sont de plus en plus confrontés à des litiges concernant un déséquilibre économique des contrats. Il est donc intéressant de s'interroger sur la...

24 juin 2016
doc

Droit des obligations : la force obligatoire du contrat entre les parties

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Article 1134 du Code civil, cet article pose le principe de la force obligatoire du contrat. Selon la théorie de l'autonomie de la volonté, le contrat s'il est formé correctement doit être exécuté tel quel. Par conséquent ni le juge ni le législateur ne peuvent au regard de cette théorie,...

28 Sept. 2023

Le droit des obligations - publié le 25/09/2023

Cours - 52 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit (puise ses racines dans le droit...

29 Mars 2008
doc

Le créancier, soutien de l'entreprise

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

« Les seuls qui se rapprochent de vous dans le malheur sont les créanciers ». Est-ce à dire que, comme semble le décrire Orson Welles, les créanciers ne sont avides que de recouvrer leurs créances? Devant les difficultés financières de son débiteur, le créancier a-t-il nécessairement des intérêts...

14 avril 2009
doc

Le juge et l'intangibilité du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

L'intangibilité du contrat n'en va pas sans lien, le contrat, dans ce principe, ne peut être modifié, ni révisé en dehors d'un commun accord. Le juge est un serviteur du contrat. Il a un pouvoir d'interprétation des volontés souveraines dont il dégage le sens en vue de mieux les servir....

17 juil. 2007
doc

L'équilibre économique du contrat

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....

17 août 2009
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Cas pratique de droit des obligations - publié le 17/08/2009

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

1. Maître Durand, avocat spécialiste des entreprises en difficulté, a depuis quelques temps décidé d'affecter les ressources de son inspiration hors du strict domaine juridique. Il entend apporter sa contribution à l'édifice littéraire par la publication d'un roman librement inspiré...

17 Mars 2010
doc

Le juge et l'intangibilité du contrat (2010)

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Le contrat défini par le Code civil est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes faisant naître des obligations légales entre elles. Il peut également être considéré comme un acte écrit, somme d'obligations, constatant le contrat et destiné à en faire la preuve ou comme une...

09 févr. 2016
doc

Les effets du contrat à l'égard des parties - Le contrat et les tiers

Cours - 20 pages - Droit des obligations

On suppose ici que le contrat a été valablement formé et respecte les conditions posées à l'article 1108 du Code civil, le contrat va donc développer ses effets et notamment dans deux directions. Le contrat va développer ses effets entre les parties (posé à l'article 1134 du Code civil...

30 Mars 2009
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Le droit des obligations en fiches

Cours - 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...

28 avril 2021
doc

La disproportion entre la chose vendue et le prix

Mémoire - 12 pages - Droit civil

Qui dit contractuel, dit juste. Cette célèbre formule de Fouillée illustre parfaitement la théorie de l'autonomie des volontés. Puisque l'équilibre du contrat est déterminé par des parties réputées libres et égales, le contrat est nécessairement juste. Ainsi, même si le prix prévu dans un...

12 Sept. 2009
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La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours - 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...

05 août 2014
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Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours - 100 pages - Droit des obligations

- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...

19 Janv. 2010
doc

Le comportement contractuel exigé et sanctionné

Cours - 17 pages - Droit civil

Il faut exécuter ce qui a été promis, conformément à ce qui a été promis. Pour justifier cette obligation, on parle souvent d'un principe cardinal : le principe de la force obligatoire du contrat. Ce principe est évoqué par l'article 1134, alinéa 1. Qu'est-ce qui justifie cette force...

10 juil. 2007
doc

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours - 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

29 mai 2013
doc

Le juge peut-il s'immiscer dans la volonté contractuelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Selon la célèbre formule d'Alfred Fouillée, « qui dit contractuel, dit juste », plaçant ainsi les parties comme les meilleurs experts de leurs intérêts. Dans cette optique, le contrat résulte de la seule volonté des parties. C'est d'ailleurs ce qu'il ressort de la définition retenue par le...

19 Janv. 2015
doc

Quel est le rôle du juge dans la lutte contre les clauses abusives dans les relations contractuelles ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

L'affirmation de Ghestin selon laquelle « le contrat n'est obligatoire que s'il est juste » incite à rechercher le fondement de la force obligatoire des contrats dans la notion de justice. Cette recherche pourtant ne semble pas avoir été celle des rédacteurs du Code civil, partisans d'une...