La liberté d'expression en droit français et européen
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Comme le précise l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté d'expression constitue un droit parmi "les plus précieux". La Cour européenne est venue préciser que cette liberté fait partie des fondements essentiels de la société démocratique...
Affaire Perna et liberté d'expression
Dissertation - 9 pages - Droit européen
A la fois droit individuel, et droit collectif, la liberté d'expression fait figure de droit démocratique par excellence. La Cour européenne y voit « l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun »...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de contrôle...
Cour EDH, 23 septembre 1998 : A contre Royaume-Uni
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques
D'après L.E Pettiti, l'effet horizontal de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) permet d'en faire « un instrument de protection généralisée, et pas seulement une prise de position contre le monstre froid, le Léviathan de Hobbes »,...
La liberté d'opinion, d'expression et de communication
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« La liberté d'expression prolonge la liberté de pensée dont elle n'est autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, l'extériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée » Favoreu. La liberté de conscience est la...
Mamère contre France du 7 novembre 2006
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Un élu politique, Monsieur Mamère a participé à l'enregistrement d'une émission télévisée d'infovariétés intitulé tout le monde en parle et animé par Thierry Ardisson dans laquelle a été évoquée l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Au cours de cette émission, il a tenu des propos...
Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - l'évolution du régime dérogatoire des publications étrangères
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
L'arrêt rendu le 9 juillet 1997 par le Conseil d'Etat réuni en section a permis une importante évolution de la jurisprudence en élargissant le contrôle juridictionnel des mesures d'interdiction des publications étrangères en accord avec le contrôle de proportionnalité posé par la...
Liste de jurisprudences en droit des libertés fondamentales
TD - 7 pages - Libertés publiques
Concernant la dignité humaine, on peut citer plusieurs jurisprudences : Arrêt de Commune de Morsang-sur-Orge de 1995 : la dignité est considérée comme un principe d'ordre public. Arrêt Dieudonné de 2014 : le CE restreint la liberté d'expression sur le fondement de la...
Les peines prononcées et la CEDH
Fiche - 3 pages - Droit européen
Le prononcé de la peine de prison et/ou d' amende au regard de l' article 10 CEDH Hypothèses où la Cour n' a pas constaté d' incompatibilité en amont (entre incrimination + art 10). CEDH HANDYSIDE c/ RU 1976 : le contrôle porte sur la loi de base / sur la décision l'...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au fondement des...
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d'expression se trouve donc depuis...
Les interactions entre l'humour et le droit
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le trait d'esprit de Pierre Desproges en réponse à la question « peut-on rire de tout ? » est resté fameux « oui mais pas avec n'importe qui ». L'humour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme plus commune pourraient choquer. Le rire...
Cours complet d'organisations européennes
Dissertation - 23 pages - Droit européen
Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour...
La position du Conseil d'Etat dans son ordonnance du 14 novembre 2005 sur l'état d'urgence face à l'article 15 de la convention européenne des droits de l'Homme
Étude de cas - 5 pages - Droit international
La Convention EDH, plus précisément sa jurisprudence, s'intègre aux ordres juridiques internes. De plus, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, chargée de la bonne application de la Convention, affirme très clairement sa primauté sur tous les actes internes dont les actes de nature...
Liberté artistique et Liberté d'expression
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Selon George Sand, célèbre romancière française du XIXe siècle, « L'art est une démonstration dont la nature est la preuve ». Ainsi l'art apparait être la reproduction du monde qui nous entoure par la vision de son auteur. Par la création artistique l'artiste exprime sa conception de...
L'effectivité de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Cours - 13 pages - Droit européen
La première génération des droits de l'homme est liée à la Révolution française avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. On trouve les droits civils et politiques. L'idée est que ce sont des droits qui donnent de la sécurité et de l'autonomie à la personne humaine face...
CEDH, VON HANNOVER c/ Allemagne 2004
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen
La requérante, la princesse Caroline Grimaldi, dite princesse Caroline de Monaco, épouse du prince Ernst August von Hannover, se plaignait de la publication d'articles dans la presse allemande, accompagnés de photographies la montrant dans divers épisodes de sa vie privée. La justice...
L'emprise de la construction européenne sur le droit public français - publié le 31/05/2013
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les relations entre le droit public français et la construction européenne ont nourri une importante actualité juridique ; et ce à double titre, à la fois jurisprudentiel et, pour ainsi dire, métajuridique. Sur le plan jurisprudentiel, d'abord, avec les arrêts importants rendus par...
Libertés et droits fondamentaux
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc de constitutionnalité. Il n'existe pas de...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....
La liberté d'expression - Protection et exceptions au principe
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Exposé de Droit Public: La liberté d'expression (9 pages) Extrait: On peut parler ici de liberté de l'esprit dont la manifestation se concrétise à travers la reconnaissance d'une liberté d'expression. On y trouvera la liberté pour l'individu d'avoir des...
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Mémoire - 144 pages - Droit administratif
« Voici qu'arrive le jour de l'audience. Les parties s'en rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal qu'il prenne telle décision...
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Mémoire - 103 pages - Droit européen
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des autorités...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
La clause générale de limitation ou la nécessité dans une société démocratique
Cours - 9 pages - Droit européen
L'Etat et le Gouvernement défendeur doivent toujours relier le critère de la nécessité dans une société démocratique à un des buts légitimes prévus. Ils ne peuvent jamais invoquer une nécessité générale. Quand il y a un doute quant à l'existence d'un but légitime, la Cour ne soulève...
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Mémoire - 147 pages - Droit européen
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...
La protection de la liberté de réunion par la Cour européenne des Droits de l'Homme
Mémoire - 9 pages - Droit européen
D'après l'étude sur le traitement journalistique des réunions politiques en France de 1860 à 1910 réalisée par Paula Cossart , le peuple intervient dans la sphère politique de manière spécifique mais la réunion reste le meilleur accès à l'espace public. Elle constate que les réunions des...
La liberté d'expression - contenu et limites - publié le 11/02/2009
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: La liberté d'expression, fiche de droit des libertés fondamentales de 6 pages Extrait: La liberté d'expression était déjà prévue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans son article 11 qui définit cette liberté comme « l'un des droits les...
La lutte contre la cyber criminalité
Dissertation - 50 pages - Droit autres branches
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication...
l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 11 pages - Droit européen
Étude de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme - Liberté d'expression
