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 Arrêt Handyside

Arrêt Handyside

  
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Nos documents

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11 juin 2013

Les délits d'opinion

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Jusqu’à quel point peut-on dire ce que l’on pense ? Quelle est la règle, quels sont les interdits ? C’est dans cette optique que, le 7 décembre 1976, La Cour européenne des Droits de l’Homme dans un arrêt « Handyside » est venue tenter d’apporter une réponse en énonçant...

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30 Janv. 2013

Droit des libertés fondamentales - la Cour européenne et la liberté d'expression

TD de 6 pages - Libertés publiques

Dans l'arrêt Handyside C/Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès et de...

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31 Janv. 2013

L'intransigeance de la Cour EDH en matière de liberté d'expression

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Dans l'arrêt Handyside C/ Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès et de...

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24 mai 2010

L'effectivité de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Cours de 13 pages - Droit européen

La première génération des droits de l'homme est liée à la Révolution française avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. On trouve les droits civils et politiques. L’idée est que ce sont des droits qui donnent de la sécurité et de l’autonomie à la personne...

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29 Janv. 2007

Affaire Perna et liberté d'expression

Dissertation de 9 pages - Droit européen

A la fois droit individuel, et droit collectif, la liberté d’expression fait figure de droit démocratique par excellence. La Cour européenne y voit « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de...

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30 mai 2006

Cours complet d'organisations européennes

Dissertation de 23 pages - Droit européen

Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour européenne des droits de...

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19 Sept. 2014

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours de 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu’est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l’autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition...

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01 juin 2008

Les interactions entre l'humour et le droit

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le trait d’esprit de Pierre Desproges en réponse à la question « peut-on rire de tout ? » est resté fameux « oui mais pas avec n’importe qui ». L’humour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme plus commune pourraient...

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26 Oct. 2009

Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d’expression se trouve donc depuis ce...

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24 Janv. 2010

La position du Conseil d'Etat dans son ordonnance du 14 novembre 2005 sur l'état d'urgence face à l'article 15 de la convention européenne des droits de l'Homme

Étude de cas de 5 pages - Droit international

La Convention EDH, plus précisément sa jurisprudence, s’intègre aux ordres juridiques internes. De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, chargée de la bonne application de la Convention, affirme très clairement sa primauté sur tous les actes internes dont les actes de nature...

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13 juin 2007

Mamère contre France du 7 novembre 2006

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Un élu politique, Monsieur Mamère a participé à l’enregistrement d’une émission télévisée d’infovariétés intitulé tout le monde en parle et animé par Thierry Ardisson dans laquelle a été évoquée l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Au cours de cette émission, il...

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10 déc. 2009

La liberté d'opinion, d'expression et de communication

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

« La liberté d’expression prolonge la liberté de pensée dont elle n’est autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, l’extériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée » Favoreu. La liberté de...

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06 Sept. 2009

Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - l'évolution du régime dérogatoire des publications étrangères

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

L’arrêt rendu le 9 juillet 1997 par le Conseil d’Etat réuni en section a permis une importante évolution de la jurisprudence en élargissant le contrôle juridictionnel des mesures d’interdiction des publications étrangères en accord avec le contrôle de proportionnalité posé par la...

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07 févr. 2011

Cour EDH, 23 septembre 1998 : A contre Royaume-Uni

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Libertés publiques

D’après L.E Pettiti, l’effet horizontal de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) permet d’en faire « un instrument de protection généralisée, et pas seulement une prise de position contre le monstre froid, le...

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06 févr. 2008

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Mémoire de 144 pages - Droit administratif

« Voici qu’arrive le jour de l’audience. Les parties s’en rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal qu’il...

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22 Mars 2005

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire de 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi, les...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE. On pourrait étudier...

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26 Sept. 2007

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire de 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l’individu contre d’éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des...

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11 avril 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...

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10 août 2010

La clause générale de limitation ou la nécessité dans une société démocratique

Cours de 9 pages - Droit européen

L'Etat et le Gouvernement défendeur doivent toujours relier le critère de la nécessité dans une société démocratique à un des buts légitimes prévus. Ils ne peuvent jamais invoquer une nécessité générale. Quand il y a un doute quant à l'existence d'un but légitime, la Cour ne soulève pas...

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16 mai 2008

La lutte contre la cyber criminalité

Dissertation de 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l’essor des Technologies de l’Information et des Communications (les TIC), comme l’Internet, ont entraîné l’apparition d’une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l’exploitation des réseaux de...

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24 Sept. 2010

La protection de la liberté de réunion par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Mémoire de 9 pages - Droit européen

D’après l’étude sur le traitement journalistique des réunions politiques en France de 1860 à 1910 réalisée par Paula Cossart , le peuple intervient dans la sphère politique de manière spécifique mais la réunion reste le meilleur accès à l’espace public. Elle constate que les...

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22 Oct. 2006

La cybercriminalité

Dissertation de 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de...

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24 août 2007

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours de 70 pages - Droit autres branches

Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.

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11 juil. 2006

La fête et le droit

Dissertation de 142 pages - Droit du travail

Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles. Elle permet...

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24 Mars 2011

Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme

Cours de 15 pages - Droit européen

La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit". Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de l'Homme (la...

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07 févr. 2003

Laïcité et service public en Europe

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Il existe deux conceptions de la laïcité. Une conception passive qui tend à l'ignorance du phénomène religieux et qui régit l'ensemble de la vie du service public ; une conception active qui se définit comme une prise en compte de ce phénomène religieux sans toutefois briser l'égalité régissant...

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31 août 2006

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire de 37 pages - Droit constitutionnel

« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d’accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l’on considère qu’il n’y a pas de bonne justice sans recours et qu’il n’y...

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31 juil. 2009

Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen

Dissertation de 8 pages - Droit européen

"Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner". On prête à Louis XIV cette célèbre maxime. Depuis, la Révolution française et la pensée des lumières, empreinte d'une philosophie individualiste ont fait se confondre en France l’expression, via le seul canal de...

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24 févr. 2009

Cours de Droit des libertés fondamentales

Dissertation de 81 pages - Droit autres branches

Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales : - Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne : En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne....