Examen des différentes sources internationales, communautaires et françaises du droit de l'environnement
Cours - 12 pages - Droit administratif
Environnement : C'est le milieu au sein duquel évolue des espèces (humains, etc...). Les milieux sont constitué d'écosystèmes qui présentent tous des caractéristiques physiques et chimiques particulières. Entre les écosystèmes et les espèces se noue des interactions (échanges réciproques,...
La détermination de la juridiction compétente et des actions à intenter
Cours - 6 pages - Droit administratif
Art R 421-1 code justice adm: sauf ne matière de TP, la ju° ne peut être saisie que par voie de recours formé conte une décision: cette décision peut émaner d'une pers publique ou d'une pers privée détentrice de prérogatives de puissance publique en vue de l'exécution d'une...
Quelles sont les grandes étapes de l'admission du préjudice collectif en droit positif ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Est réparable tout préjudice certain constituant dans la lésion d'un intérêt licite, patrimonial ou extrapatrimonial, individuel ou collectif : telle est la rédaction de l'article 1235 de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile, de 2016. Dans ce rapport CATALA, il est à noter la...
Le préjudice écologique
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Avec l'entrée en vigueur de la loi du premier août 2008 sur la responsabilité environnementale, « le principe de réparation du dommage écologique causé aux biens inappropriables, indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes » intègre le droit français, légalisant ainsi le...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 56 pages - Droit administratif
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...
Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft
Mémoire - 40 pages - Droit international
Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...
Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?
Mémoire - 60 pages - Droit européen
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome énumère...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
Le droit du commerce international sur les opérateurs publics
Cours - 6 pages - Droit international
Question importante. Les états sont devenus les opérateurs du commerce international directement ou à travers leurs émanations : via les entreprises publiques, les banques centrales... Les états bénéficient d'immunités diplomatiques qui entraînent la conséquence suivante : l'état ne peut...
Le droit à un environnement sain
Dissertation - 25 pages - Droit autres branches
Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Droit de la responsabilité : le régime de la responsabilité délictuelle et le régime général des obligations
Cours - 79 pages - Droit civil
L'objet de la responsabilité délictuelle est la réparation du dommage. Il existe donc une condition essentielle et invariable dans tous les régimes de responsabilité. Pour établir l'existence d'une responsabilité délictuelle, il faudra toujours prouver l'existence d'un...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007) - publié le 28/02/2011
Mémoire - 70 pages - Droit administratif
Le concept de « parc marin » a été ignoré en droit français avant l'intervention de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 qui fonde le régime des « parcs naturels marins » qui ajoute un chapitre IV au troisième titre du livre III au code de l'environnement. Premier régime expressément...
Les travaux et biens publics
Cours - 144 pages - Droit administratif
La première d'entre elles est l'Etat. Diversification des organes : gouvernement, ministères… Ces services ministériels ont des biens qui leurs sont affectés pour qu'ils y exercent leur activité (Bercy). Des sites sont attribués à des départements ministériels et désormais ces derniers qui...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Droit pénal des affaires et ses particularismes
Cours - 67 pages - Droit pénal
Tout d'abord, le premier paradoxe se trouve au niveau de l'histoire. Si l'on s'en tient à l'expression « droit pénal des affaires », on constate que cette matière est relativement récente. Le premier a avoir écrit en cette matière est Mr. VOUIN dans les années 60. Pourtant,...
Cours de Droit administratif des biens - domaine public et travaux publics
Cours - 57 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand même et le droit administratif des biens est...
Le domaine et les travaux publics
Cours - 40 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand même et le droit administratif des biens est...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
Dans quelle mesure la victime a-t-elle vu son rôle s'accroitre largement au fil des évolutions, jusqu'à en devenir un des acteurs à part entière ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Dans les législations récentes, la victime reprend une place de choix dans le procès pénal. Le droit pénal est en pleine mutation et s'efforce de répondre à la fois au besoin de sanction de l'auteur de l'infraction, mais aussi à celui de compensation du préjudice subi par la victime...
Dans quelle mesure les révolutions sont-elles le témoignage d'un renversement du passé pour une marche vers le progrès ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
En se rapprochant des mouvements de 1789 dans la geste révolutionnaire, les Gilets jaunes ont porté en eux la volonté de mettre fin au nouvel Ancien Monde incarné par le président Emmanuel Macron. Les plus radicaux reprennent la logique de la table rase en scandant des slogans demandant la...
La géopolitique mondiale de l'information face à la liberté mondiale d'opinion ou d'expression : Quels enjeux ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion ou d'expression est une forme de liberté qui permet à toute personne physique et morale d'émettre des idées philosophiques, politiques, économiques, religieuses et culturelles sans être persécutée par les pouvoirs publics du fait de l'usage de cette liberté. Elle profite aux...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
The application of the European Arrest Warrant in the United Kingdom and its use in the fight against terrorism.
Dissertation - 6 pages - Droit européen
The European Arrest Warrant (EAW) is a judicial decision issued by a Member State with a view to the arrest and surrender by another Member State of a requested person, for the purposes of conducting a criminal prosecution or executing a custodial sentence or detention order.' The EAW is...
L'évolution de la responsabilité du producteur
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Ce n'est seulement qu'en 1994 que le système juridique français n'a admis la responsabilité des personnes morales. Avant cette période, seule la responsabilité des personnes physiques existait en droit français. Il était donc impossible d'engager des poursuites judiciaires contre les personnes...
Les règles de constitution des sociétés en droit économique
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Essentiellement il s'agira de personnalités souvent issus de milieux modestes, des « rebelles » ou au contraire des héritiers, des initiés. L'expérience du créateur est importante mais aujourd'hui, la dimension relationnelle du fondateur est primordiale autrement dit sa capacité à...
La responsabilité délictuelle - publié le 25/03/2014
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
L'action appartient à la victime et se transmet aux héritiers en cas de décès. L'action est d'ordre public. (=Le responsable ne peut pas limitée sa responsabilité par une clause). Le délai de prescription pour agir en justice est de 5 ans, 10 ans avec dommage corporels. Si on a pas touché les...
Faut-il supprimer le Sénat?
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Une « véritable anomalie, […] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre d'agriculture ». La...
Le rôle de la marque
Dissertation - 23 pages - Propriété intellectuelle
La mise en place d'un management de la marque, autrement dit du capital-marque, est basée sur l'analyse des fondements de la marque et sur la stratégie globale de l'entreprise. La réflexion sur la marque devrait se faire en aval du projet d'entreprise et de sa stratégie de...
La gouvernance communautaire
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d'une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a...
