Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 15 décembre 1995, arrêt Bosman (affaire 415/93) - La liberté de circulation des joueurs au sein de la Communauté européenne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté de la Cour de justice des Communautés européennes, Bosman (Aff. 415/93), rendu le 15 décembre 1995, un litige opposait l'Union royale belge des sociétés de football association ASBL, au sieur Bosman ainsi que le royal club liégeois...
L'arrêt Bosman (1995), véritable révolution libérale dans le monde du football
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à l'Arrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en...
En quoi l'arrêt Bosman a-t-il permis la mise en place de l'exception sportive ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Qui ne se souvient pas des années 1990, avant la création de l'arrêt Bosman ? Nous avions alors régulièrement des clubs français en finale ou demi-finale des compétitions européennes (par exemple en 1991, Marseille finale de c1 ; Monaco, finale de c3 en 1992 ; Marseille finale c1 en...
Cour de justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995, Bosman - La libre circulation des travailleurs salariés
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En espèce, Jean-Marc Bosman, un ressortissant belge et joueur professionnel, évolue au sein du RCL depuis 1988. Le 30 juin 1990, son contrat arrive à l'expiration. Le Club de Liège lui propose une nouvelle entente professionnelle avec une réduction significative de sa rémunération,...
La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle
Cours - 26 pages - Droit international
La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste dans les...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - le régime des transferts de footballeurs professionnels entre les clubs des Etats membres
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le 15 décembre 1995, une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes a eu l'effet d'une bombe dans le monde du football professionnel européen. Ce jour-là, après cinq années passées dans les tribunaux, le joueur professionnel Jean-Marc Bosman obtenait la condamnation du...
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt Bosman du 15 décembre 1995 est certainement un des arrêts les plus connus rendus par la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes) car il a été très médiatisé et a eu des conséquences importantes en matière de sport professionnel au niveau de l'Union...
Commentaire de l'arrêt CJCE Christelle Deliège du 11 avril 2000
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
En conséquence, la Cour était invitée à se prononcer sur la compatibilité d'un règlement d'une fédération sportive, qui exige une autorisation pour qu'un athlète puisse participer à une compétition internationale et qui prévoit des quotas nationaux, avec les règles communautaires...
La distinction entre discrimination et entraves non discriminatoires
Étude de cas - 7 pages - Droit européen
Selon l'avocat général Jacobs, « l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité est le principe majeur du droit communautaire, c'est le leitmotiv du traité. » Le principe fondamental de liberté de circulation des travailleurs apparaît à l'article 39 du traité. Il dispose en son...
Le droit social
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; - celui qui...
Le contenu de l'ordre juridique européen
Cours - 17 pages - Droit européen
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu'ici on est dans un ordre juridique distinct de l'ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l'arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour de...
Le contentieux européen en droit du sport
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit du sport présentant la jurisprudence du CJCE en matière de sport. Il présente les arrêts Walrave et Dona et l'arrêt Bosman, ainsi que la prise en compte de la spécificité sportive. Document de quatre pages au format Word pour environ 1810 mots.
L'évaluation de la compatibilité des concentrations par la Commission depuis 2002
Mémoire - 39 pages - Droit européen
Jusque dans les années 2000, le contrôle des concentrations s'est avéré défaillant, et ce, à plusieurs niveaux : insuffisance des analyses économiques menées par la Commission ; concentration des fonctions au sein d'une même institution, à savoir la Commission, qui à la fois prend la...
Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football
Mémoire - 24 pages - Droit pénal
Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu'à l'âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent à un...
La compétence du juge communautaire en matière de questions préjudicielles
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le juge communautaire est juge de sa propre compétence. Il interprète, à ce titre, l'article 230 du Traité CE, afin de se reconnaître ou non compétent pour répondre aux « demandes de décisions préjudicielles » déférées par des juridictions nationales. L'examen de la jurisprudence du juge de...
Le footballeur professionnel: un contribuable ordinaire ?
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
On ne peut contester que le football soit devenu aujourd'hui une véritable industrie. Certains clubs, tel Manchester United, sont même cotés en bourse, illustrant à merveille le libéralisme galopant qui semble avoir envahi ce sport, particulièrement depuis l'arrêt Bosman....
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil des...
Le cadre juridique du sport
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Description du cadre juridique du sport. Tout d'abord l'association sportive comme personnalité juridique puis dans un deuxième temps les lois qui encadrent le domaine du sport et enfin dans une dernière partie, comment l'intégration du sport se caractérise-t-elle dans l'Union...
Les entreprises selon le droit du travail communautaire
Cours - 10 pages - Droit européen
L'entreprise renvoie à une notion économique. Les économistes ont placé cette entité au centre de leur analyse. Ils ont souligné que les rapports de concurrence s'exerçaient entre des entités, c'est-à-dire des entreprises. Les entreprises sont également un sujet de droit. Une entité qui est...
Droit communautaire général : la libre circulation des personnes
Cours - 24 pages - Droit européen
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape...
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...
Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...
Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012
Cours - 53 pages - Droit européen
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...
Le contrôle du principe de subsidiarité
Mémoire - 73 pages - Droit administratif
« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut...
Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?
Dissertation - 12 pages - Droit civil
On sait combien est ambivalente l'image de l'Europe dans l'opinion publique française. Elle est tour à tour, voire simultanément, perçue comme le cadre naturel d'une solidarité multiforme et comme une menace à l'identité nationale. Nous avons d'ailleurs désormais deux identités : une identité...
L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Union européenne est une union créée par 6 Etats (la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux) en 1951, lors du traité de Paris instituant la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier). Il résulte de ce traité la volonté des Etats d'exercer en commun certaines compétences. La...
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de...
Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007
Cours - 63 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.
Le contentieux communautaire traduit-il un déficit démocratique ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
D'après le glossaire Europa, le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne ainsi que ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique parce qu'elles semblent inaccessibles aux citoyens qui trouvent leur mode...
