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La responsabilité de la puissance publique mit du temps à apparaître, en effet sous lAncien Régime et même avec le développement de la démocratie et lapparition de la République elle ne se reconnaissait pas responsable. Les grandes étapes de la responsabilité de la personne publique...
La difficulté de certains services implique que, pour engager leur responsabilité, il faut que soit caractérisée une faute lourde. Cependant, ce domaine a tendance à diminuer. Cest ce sur quoi sest penchée la Cour Administrative dAppel de Lyon dans un arrêt du 18 janvier...
La notion de responsabilité en termes juridiques sexprime comme « lobligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne ». Au cours du XIXe siècle, la jurisprudence a longuement évolué pour aboutir à la reconnaissance du principe de responsabilité...
Larticle 15 de la DDHC disposait dailleurs dès 1789 que toute personne a le droit de demander des comptes à un agent public du fait de sa gestion. Dun point de vue théorique, beaucoup dauteurs voient dans la responsabilité de la puissance publique une conséquence de...
Larrêt Blanco a été considéré pendant longtemps comme larrêt de principe, la « pierre angulaire » du droit administratif tout entier. Larrêt Blanco a été rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873. Un enfant qui passait sur la voie publique devant lentrepôt des...
Dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le Conseil d'Etat attribuait à la responsabilité administrative des « règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat et les droits privés. » La Responsabilité se définit comme l'obligation de...
Commentaire simplifié (sous forme de points) de l'arrêt Epoux Lemonnier du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 1918. Problème de droit : Peut-on admettre que pour une seule et même faute la responsabilité de l'agent et de l'Administration puisse être recherchée ?
Pendant longtemps le principe de l'irresponsabilité de l'Etat prédominait. Cela signifiait qu'en dehors de certains cas particuliers, il n'existait pas de principe général selon lequel l'Etat pouvait être responsable.Mais progressivement, un principe de responsabilité va être mis en place et...
La responsabilité de l'administration n'a été admise qu'en 1873 en droit public. C'est l'arrêt Blanco du 8 février 1873 rendu par le Tribunal des conflits qui a mis fin à l'irresponsabilité en droit administratif. La distinction entre la faute personnelle et la faute de service a été posée par...
Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.
I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...
Par son ampleur, l'action de l'administration est susceptible de générer des dommages dont l'indemnisation relève d'un régime juridique spécifique et particulier. Ce régime constitue lui-même une branche du contentieux de l'administration, dont l'ensemble est pris en charge par un juge dédié et...
Par la décision Dlle Mimeur, le Conseil d'État admet que la responsabilité de l'administration peut être engagée lorsque la faute personnelle de l'agent n'est pas dépourvue de tout lien avec le service.
De nature extracontractuelle et patrimoniale, la responsabilité administrative est celle qui incombe à ladministration et non à ses agents, à raison de lexercice dune fonction administrative et qui relève à ce titre de la juridiction administrative. Pour quelle puisse...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie quil a été façonné au fil des années par le juge. Cest bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...
L'administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever une voiture en stationnement par exemple). Mais sur le plan juridique c'est lors de litiges que le droit va s'intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le...
Selon un vieil adage datant de lAncien Régime, « le Roi ne peut mal faire », autrement dit, lEtat souverain est irresponsable sauf disposition expresse. Alors quà lorigine, cette disposition fonctionnait bien, du fait de la rareté du service public et le peu de contact...
Jusqualors, le principe était lirresponsabilité de la puissance publique, entité abstraite avec qui « personne na jamais dîné » et qui est représentée par des agents publics. Celle-ci ne réparait donc jamais les dommages causés par son action en se fondant sur un adage hérité de...
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...
1) Le REP contre les actes détachables :CE 4 oct. 1905 Martin : ouverture de la voix d'action. Arrêt de pcpe. Actes détachables peuvent être postérieurs ou ultérieurs à la conclusion du contrat. JP entend librement par la suite la notion d'actes détachables, il peuvent concerner...
La responsabilité administrative à proprement parler se définit aujourdhui comme lensemble des régimes autonomes de responsabilité applicables aux personnes administratives, et dont la mise en uvre relève du juge administratif. La problématique posée par la responsabilité des...
Le principe est une responsabilité pour faute de ladministration. Cependant, il est possible dengager sa responsabilité sur le fondement dune responsabilité sans faute. Dans ce cas, la preuve du caractère fautif du fait dommageable na pas à être rapportée par la...
LAdministration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source dun préjudice (cest-à-dire lorsque ces opérations matérielles...
Le célèbre arrêt Pelletier est à l'origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service et fonde ainsi le partage de responsabilité entre l'administration et ses agents, en cas de faute causant des dommages à des tiers. Voyons les faits et la procédure (I), le problème...
La dissertation présentée ici relate les grandes étapes de lévolution de la responsabilité de la puissance publique. La théorie générale de la responsabilité publique qui est alors apparue sest développée essentiellement du fait dune jurisprudence complexe du Conseil...
Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt Papon du 2 avril 1998.
Le droit de la responsabilité de la puissance publique a connu une évolution, marquée par le souci du juge administratif, daméliorer le sort de la victime. Initialement, le principe correspondait à lirresponsabilité de lEtat, sassociant à ladage britannique « la...
A loccasion de ses conclusions sur larrêt du Tribunal des Conflits du 5 mai 1877 Laumonnier-Carriol, le Commissaire du Gouvernement Edouard Laferrière opposait la faute personnelle à la faute de service : selon lui, la faute personnelle correspondrait à « lhomme avec ses...
« Si la personnalité de lagent se révèle par des fautes de droit commun, par un dol, alors la faute est imputable au fonctionnaire, non à la fonction », cette citation du Commissaire du Gouvernement Laferrière caractérise la faute personnelle, qui soppose à la faute de service. En...
Conséquences directes sur les actions ouvertes à la victime. En cas de faute de service, la réparation ne pourra pas être demandé à l'agent sur son patrimoine personnel devant les juridictions judiciaires.Bien entendu, la victime devra agir contre l'administration concernée devant le Juge...