L'État de droit : un modèle d'État commun en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de...
Analyse du droit constitutionnel et du pouvoir politique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitutionnel régule toute notre vie quotidienne. Il est décidé par le souverain, le despote ou par chacun d'entre nous : mise en place d'institutions (au pouvoir absolu ou limité), de procédures. Le droit constitutionnel établit des règles permettant le fonctionnement des...
L'existence des lois supprime-t-elle la liberté ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est ce qui est permis par une règle. Encore faut-il distinguer la règle morale intérieure à la conscience et à la règle sociale imposée par la collectivité sous la forme de loi écrite ou de coutume acceptée par tous les membres d'un groupe. En effet, la loi est d'abord au sens...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
L'évolution de la notion de violence
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Étymologiquement, la violence vient du latin vis et signifie l'usage de la force (morale ou physique notamment) sans légitimité. Si la définition actuelle de la violence ne crée pas de dissensus, il convient toutefois de revenir sur les contours historiques de cette notion ainsi que sur ses...
L'interprétation des textes d'incrimination - Mini-dissertation
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
L'adage nullum crimen, nulla poena sine lege signifie qu'il ne peut y avoir aucun crime, aucune peine sans qu'une loi préalable définie le prévoie expressément. Cet adage est une règle absolue en droit pénal et ainsi la loi pénale se veut d'être d'interprétation stricte, comme...
Vers une unification du droit français, le mariage : affaire d'État
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Les canons du concile de Trente n'ont pas été reçus en France malgré tous les efforts déployés par le pape, on a à cette époque-là un roi puissant, et l'esprit du gallicanisme est présent, c'est une doctrine qui a pour objet la liberté de l'Église française vis-à-vis du pape, donc...
Quels sont les enjeux de la construction d'un principe d'égalité entre les Hommes ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La construction d'un principe d'égalité et son effectivité demeurent encore aujourd'hui difficiles à poser comme un principe à acception positive. Elles s'identifient encore à travers des outils qui permettent de rectifier les inégalités, ce qui force à reconnaître que...
Généralités sur la jurisprudence
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La nécessité d'un supplément aux lois par le constat de l'incomplétude de la loi de la codification. Un code reflète l'état d'une Nation à un moment donné, mais il ne peut pas tout prévoir en raison de l'effet du temps sur la loi. Le droit est soumis à l'érosion du temps, on a des domaines de...
Totalitarisme et incorporation
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La faveur pour les totalitarismes est venue d'une conjoncture historique, mais pas seulement puisque le concept de totalitarisme a aussi une portée politique, c'est le rapprochement de régimes dont les buts, les vues ne sont pas les mêmes. Le totalitarisme est un concept avant tout libéral qui...
L'autonomie de la volonté et liberté contractuelle
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle sont deux notions voisines employées parfois conjointement pour exprimer la même idée : les parties peuvent se lier par leurs propres engagements. Le lien contractuel est justement, parmi les liens de droits (familiaux ou statuaires), celui...
La citoyenneté - publié le 20/11/2012
TD - 2 pages - Libertés publiques
La citoyenneté est une composante fondamentale de l'histoire puisqu'elle a traversé les âges et les civilisations tout en se développant et en évoluant parmi les individus. Ce concept est aujourd'hui d'actualité alors que la citoyenneté était mise de côté dans les années 80 par...
L'enrichissement illégitime en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On voit une évolution historique. Si quelqu'un s'était enrichi de manière injustifiée, il pouvait en principe garder se qu'il avait gagné. C'est à partir du 2ème siècle que la sensibilité a changé. Cette évolution est allée dans le sens que l'on a considéré qu'il y avait quelque chose...
La procédure pénale (procès pénal)
Cours - 52 pages - Procédure pénale
Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...
Les repères éthiques du système de santé
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Toute la chaîne de l'Homme est questionnée -notion de philosophie morale. -philosophie politique : comprend la prise de décision dans le monde de la santé. - sur le plan juridique : quel niveau faut-il légiférer ? national, mondial. - sur le plan technique : se reposer sur les grands principes...
Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
Cours - 87 pages - Histoire du droit
A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut noter, les...
Les droits antiques du bassin méditerranéen et les origines des systèmes juridiques contemporains
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Le mot droit vient du latin « directus » et progressivement il va devenir le mot destre. A ce moment-là, il y aura deux sens : le côté de droit, et la référence juridique. Les Romains inventent la science du droit, ils utilisaient le mot « jus » qui donne tous les mots justice, jurisprudence,...
Vocabulaire de droit et historique du vocabulaire politique
Cours - 47 pages - Histoire du droit
Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens. Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours...
Droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs : notions, interprétations, fonctions
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est l'un des concepts les plus controversés et flous fréquemment rencontré en droit constitutionnel. Ce concept a l'avantage de se trouver dans la théorie politique du droit et il a une portée juridique. Il est mentionné à l'article 16 de la Déclaration des droits de...
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche...
Une constitution, pour quoi faire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aristote affirmait que le droit est une volonté humaine et non une imposition divine, et n'est donc pas absolu mais perfectible dans le but d'œuvrer pour le bien commun de la Cité (et donc de l'Etat). Et cela passe, avant de légiférer, par une organisation du régime qui...
Droit privé sciences criminelles: argumentation et raisonnement juridique
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Qualités essentielles du juriste : créativité et imagination. On invente à partir de concepts. Ce thème se retrouve dans un ouvrage d'Aristote "Les Topiques" dans lequel l'auteur parle d'argumentation et étudie la façon dont les rhéteurs argumentent. Aristote classe les bonnes...
La bioéthique, le corps humain et la législation
Cours - 100 pages - Droit autres branches
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et...
Le droit suffit-il à définir ce qui est juste ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans son traité théologico politique, Spinoza affirme qu'en aucun cas le droit de penser ne peut être aliéné. Chacun possède le droit de penser. Qu'est-ce que le droit ? C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même société. Ainsi les hommes...
Des droits de l'homme aux droits de l'animal
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La déclaration des droits de l'Homme et son devenir sont deux réalités différentes. À toutes les époques, le regard porté sur les animaux était différent selon les personnes. Aristote dans l'Antiquité : il classifie. Les Grecs ont le sens de la hiérarchie en général (Platon a la...
Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009
Cours - 94 pages - Droit international
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...
L'Europe du jus commune
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de l'Europe. Après la...
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
Les racines du Droit civil
Dissertation - 16 pages - Droit civil
[...] II/ Les relations pratiques Le législateur édite les lois. Le juge est le serviteur des lois. La fonction essentielle des juges est de trancher les litiges qui leurs sont soumises conformément aux règles de droit (Art.12 : Procédure civile). En principe, le juge ne peut pas statuer en...
Pourquoi une Constitution est-elle instaurée et comment est-elle composée afin d'assurer les objectifs recherchés?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sieyès, qui fut le rédacteur de la Constitution de la période du Consulat, énonce des caractéristiques à la Constitution pour qu'elle soit efficace: « Une constitution doit être courte et obscure ». Cependant, nous pouvons définir de manière plus large la Constitution. Ce serait un acte solennel...
