L'administration publique est-elle prise en otage par le politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les diverses observations de la pratique administrative aujourd'hui laissent entrevoir l'influence abusive du politique. En effet, les commis de l'État sont issus des diverses formations politiques et sont constamment tentés de laisser transparaître dans leurs fonctions des logiques...
Les éléments organiques de l'administration publique
Cours - 10 pages - Droit administratif
À la différence du droit privé, où les sujets de droit sont des individus, les acteurs du droit administratif sont exclusivement des personnes morales, ce sont les seules à être sujets de droit à l'encontre des administrés. L'administration s'exerce par des fonctionnaires, des...
Les autorités indépendantes (administratives publiques) sont-elles utiles ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Tout d'abord, ces autorités indépendantes sont une catégorie juridique particulière originale au sein de l'administration centrale et elles ont une signification administrative particulière. En effet, ce sont des autorités qui ne sont pas à la disposition du gouvernement. Ces...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....
Cours complet de Droit fiscal - publié le 05/02/2008
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Cours sur le droit fiscal présentant de nombreuses définitions et explications qui permettent une compréhension du cours.
La prévention des difficultés de l'entreprise et le traitement conventionnel et judiciaire des difficultés de l'entreprise
Cours - 33 pages - Droit des affaires
L'entreprise c'est une prise de risque économique. Le risque est d'abord supporté par les apporteurs de capitaux, car ce sont eux qui perdront en premier leur mise, puis par les banquiers et les autres partenaires contractuels (clients et fournisseurs) ainsi que l'État. Le risque...
Dans quelle mesure les divers moyens d'exécution des décisions des juridictions administratives s'incarnent et évoluent-ils efficacement tout en maintenant l'équilibre nécessaire entre les pouvoirs du juge et l'autorité de l'administration publique ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le sujet invite l'étude des « moyens d'exécution » qui peuvent se définir selon le lexique des termes juridiques Dalloz comme les procédures qui permettent d'obtenir et notamment de forcer l'exécution de la part d'une partie d'une prestation. En l'occurrence, il...
Prérogatives et obligations de l'administration publique française
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
La commune Z a conclu un contrat de délégation de service public pour la gestion d'une piscine municipale avec la société Piscines Plaisir. Analysez les caractéristiques et les spécificités du contrat de délégation de service public, ainsi que les conséquences juridiques en cas de manquement...
L'administration publique centrale
Cours - 1 pages - Droit administratif
Nous sommes dans un état jacobin donc centralisé, donc même si on voulait déconcentrer le pouvoir, il y a une forte résistance. Les ministres résistent à la forme décentralisée qu'on leur impose. L'administration de l'État est cloisonnée. Au sein d'un même ministère, on n'est pas sûr que...
L'organisation administrative publique
Cours - 54 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un terme polysémique (qui a plusieurs sens) : les définitions varient en fonction des auteurs - Vision classique : pour certains, l'administration obéit à un ensemble de règles pour exécuter ses missions : cet ensemble de règles est le droit administratif -...
L'administration publique
Cours - 34 pages - Droit administratif
Elle concerne tous les acteurs publics (Etat, CT, Etablissements Publics de coopération intercommunale, établissements publics, la CCIR, les chambres des métiers, les chambres d'agriculture). La particularité de la responsabilité administrative est jurisprudentielle. Il y a un socle qui a fondé...
La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?
Mémoire - 82 pages - Droit autres branches
Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et pour...
L'administration publique, un ensemble d'activités et de personnes physiques
Fiche - 3 pages - Droit administratif
2 conceptions : - l'intérêt général républicain : volonté de transcender les intérêts particuliers. - l'intérêt général anglo-saxon : ce sont les acteurs économiques du moment qui imposent leur volonté Pour satisfaire cet intérêt, administration possède des instruments juridiques : les...
Le droit de prêt public du livre
Mémoire - 47 pages - Droit autres branches
En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour se...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux principales atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage - la rébellion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à...
Comment établir un bilan d'activité au sein d'une administration publique - Un PAD (Point d'Accès au Droit)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
PAD, institution de proximité, offre à tous sa protection pour tenter de prévenir les atteintes aux droits et garantir leur effectivité. Il a été créé en partenariat avec la ville de Mantes La Jolie, le ministère de la Justice et le conseil départemental d'accès au droit. D'un point de vue...
L'établissement public à caractère administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Un établissement public à caractère administratif est une entité publique qui a été créée par le gouvernement pour accomplir des missions d'intérêt général. Ces établissements sont gérés par des administrations publiques et sont financés par des fonds publics. Ces...
Le droit administratif peut-il se passer de la juridiction administrative ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Initialement, le droit administratif a correspondu à "un corps de règles endogènes à la sphère publique" (F. Burdeau) conçu par la haute administration pour les besoins de l'action administrative nationale. En effet, le droit administratif est une branche du droit public qui a...
Faut-il conserver, modifier ou supprimer le statut de la fonction publique ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Très tôt se pose la question d'un droit de la fonction publique uniforme. Le premier "statut" sous l'empire est sans doute celui élaboré par Emmanuel Crétet au sein du ministère de l'Intérieur le 21 avril 1809. Plus tard, un projet de loi sur l'organisation des...
Droit administratif : notions, concepts et juridictions
Cours - 20 pages - Droit administratif
L'expression « droit administratif » peut avoir plusieurs sens, il renvoie à la notion d'administration publique. Il faut donc définir dans un premier temps la notion « d'administration » pour délimiter ensuite le concept de droit administratif. Nous verrons alors...
Les spécificités de la gestion du changement dans l'administration publique
Cours - 5 pages - Droit administratif
- Réformes de l'administration : changements essentiels concernant les objectifs et les tâches, l'étendue des actions, le type de fonctions remplies et les principes fondamentaux de fonctionnement ayant - tout au moins en principe - des conséquences durables et réalisés à l'échelle...
La sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux, un équilibre entre sécurité juridique et légalité
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
"La puissance publique qui se charge d'exercer les droits des administrations publiques est une forme du pouvoir exécutif, lequel est essentiellement un pouvoir de décision exécutoire qui passe d'office en principe à l'exécution de ses propres exécutions par ses...
Quelle est la place du droit administratif dans l'organisation sanitaire au sein d'un pays tel que la France ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La notion de santé est une question qui se trouve au coeur des préoccupations des pouvoirs publics aussi bien au niveau national, régional et local. L'organisation sanitaire, qui s'entend d'une part comme « les activités de santé traditionnelles (lutte contre les maladies, actions sur...
Le statut du juge administratif - Obligations, impartialité et déontologie
Cours - 4 pages - Droit administratif
Outre le Conseil d'État, l'ordre juridictionnel administratif est aujourd'hui constitué de juridictions spécialisées, de quarante-deux Tribunaux Administratifs et, avec Toulouse, de neuf Cours d'Appel dans lesquels travaillent les magistrats du corps des Tribunaux Administratifs...
Les sciences administratives au Sénégal
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude de la science administrative est inséparable de celle de l'Administration publique. Cette dernière constitue son champ d'investigation privilégié pour lequel des méthodes scientifiques ont été proposées durant l'évolution de la matière. Il est possible d'affirmer que la...
La liberté de l'Administration française est-elle une réalité actuelle ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'Administration représente un ensemble composé de l'Administration de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements publics spécialisés tels que les établissements publics à caractère industriel ou commercial et les établissements publics...
Le droit de la fonction publique - publié le 27/02/2026
Cours - 80 pages - Droit administratif
Le concept de "fonction publique" est apparu assez récemment. L'exercice de fonctions au profit des membres de la société existe depuis l'antiquité — malgré des structurations différentes —, mais ce concept est apparu assez récemment au début du XXe siècle. La fonction...
Les principes administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Un cours de Principes administratifs consiste à mettre en exergue les principales notions relatives à l'administration. Il est un outil indispensable pour les gestionnaires qui veulent comprendre et rendre heureux le personnel qu'ils dirigent.
Cour de justice des communautés européennes, 30 septembre 2003 - la notion d'emploi dans l'administration publique et la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Parmi les libertés consacrées par le droit communautaire, la libre circulation des travailleurs posée à l'article 39 CE implique la liberté d'accès aux emplois salariés dans la Communauté européenne. Cette liberté comprend notamment l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité...
Administration publique et intérêts en Italie
Cours - 13 pages - Droit administratif
L'administration et les intérêts. Ce thème est resté longtemps en dehors de l'horizon culturel des sciences administratives. A présent qu'il a droit de cité, comment se présente le cadre de ces rapports, en particulier en Italie ? I) MORPHOLOGIE D'UNE ADMINISTRATION...
