Les infractions contre les personnes et contre les biens
Cours - 127 pages - Droit pénal
Le DPS revêt une grande importance symbolique. Il marque une frontière entre le permis et l'interdit. C'est lui qui nous dit que soustraire frauduleusement la chose d'autrui est interdit, dans une société donnée, à un instant donné. Cette frontière n'est pas figée : déplacement en fonction des...
Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.
Cours - 81 pages - Droit pénal
Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes subies mais...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2003 relatif à l'empoisonnement
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
L'incrimination d'empoisonnement a failli disparaitre lors de la réforme du Code Pénal de 1994. Les parlementaires ont toutefois réussi à maintenir l'empoisonnement comme infraction autonome par rapport notamment au meurtre. Toutefois, la jurisprudence actuelle, et une partie de la...
L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 83 pages - Droit pénal
Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que...
Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement ?
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'empoisonnement est souvent associé à la sournoiserie, il est généralement accompagné de la préméditation et commis par des gens proches de la victime. L'ancien droit l'avait associé à la sorcellerie, ce qui participe au folklore entourant cette incrimination dont les affaires passent rarement...
Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018
Cours - 71 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné. La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les conditions préalables quand il y en a et...
L'étude du catalogue des infractions et de leurs sanctions en droit pénal spécial
Cours - 108 pages - Droit pénal
Une règle de droit pénal se reconnait à : - L'incrimination : la définition légale de l'infraction c'est-à-dire la description d'une conduite humaine que le législateur interdit ou au contraire qu'il impose afin d'assurer la protection de certaines valeurs sociales. Exemple d'incrimination :...
Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Cet arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 1986 est relatif à l'infraction dite impossible de porter atteinte à la vie d'une personne déjà décédée. En l'espèce, la personne poursuivie a exercé volontairement des violences à l'encontre...
La prise en compte du résultat dans le crime d'empoisonnement
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le résultat du crime d'empoisonnement sera au cœur de notre étude, en ce qu'elle nous amènera à étudier le traitement de la notion de résultat dans la caractérisation de l'infraction d'empoisonnement réprimée par le droit pénal en tant que crime. Et pour cause, l'empoisonnement est un acte...
Les infractions contre les biens et les personnes - publié le 19/09/2008
Cours - 67 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.
Le meurtre - publié le 17/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur la notion de meurtre. cordialement.
L'élément moral de l'infraction en droit pénal
Cours - 14 pages - Droit pénal
Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d'incrimination : s'il est sain d'esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu'il ait commis une faute pénale. A côté de l'élément matériel de l'infraction, une place doit être réservée à l'élément moral qui...
L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie du pourvoi, devait donc déterminer si le fait pour une personne consciente d'être porteuse du virus du SIDA, de transmettre ledit virus par des rapports sexuels non protégés à une personne à l'origine indemne du virus et ignorante de...
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet
Mémoire - 85 pages - Droit pénal
« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...
L'empoisonnement est-il une forme particulière de meurtre ou d'assassinat ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
S'il est vrai que l'on peut aisément dire 'meurtre avec préméditation' pour parler de l'assassinat, on ne peut parler de 'meurtre par emploi ou administration de substances' pour parler de l'empoisonnement. En effet, le meurtre est défini comme le fait de donner...
Volonté, intention, non-intention
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
L'infraction est caractérisée par deux approches distinctes et complémentaires, la première rendant compte de sa matérialité et trouvant sa terre d'élection dans les faits et la seconde touchant à son aspect subjectif où prévaut la psychologie de celui qui a transgressé l'interdit pénal, cette...
TD de droit pénal spécial
TD - 16 pages - Droit pénal
- Introduction : une ou deux lignes, phrase d'accroche. Pour finir avec « c'est à cette question que l'arrêt du … » afin d'enchainer sur la fiche d'arrêt - Fiche d'arrêt : date + juridiction ; énoncer faits juridiques « en l'espèce » ; procédure (tribunal, CA, CdC) ; prétentions des parties...
Les infractions contre les biens et les personnes
Dissertation - 63 pages - Droit pénal
Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine. Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique...
Fiche de procédure sur divers chefs d'inculpation en droit pénal
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Premièrement, il faut une victime : La victime doit être humaine (on ne considère pas le fœtus comme une personne humaine). La victime doit être vivante : NB : si l'auteur pensait la victime vivante, mais qu'elle était déjà morte, il y aurait tentative d'homicide volontaire (Cass crim 16...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet - publié le 14/10/2011
Mémoire - 79 pages - Droit pénal
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 octobre 1962, rejette les pourvois formés par le Procureur Général près la cour d'appel de Paris qui estimait que devaient être déclarés coupables de tentative d'assassinat ceux qui avaient provoqué un tiers à la commission d'un tel crime,...
Les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes
Cours - 26 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
On peut comprendre la notion d'intention en matière de crime d'empoisonnement de deux façons possibles : ce peut être l'intention d'administrer une substance mortelle, ou bien l'intention de tuer. Nous étudierons d'abord les données du problème (I), puis la solution...
Cours de droit pénal spécial (version 3)
Fiche - 60 pages - Droit pénal
Cours de master 1 de droit pénal spécial. Cours de 83 pages. Plan: PARTIE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS. PARTIE 2 : L'INFRACTION CONTRE LES PERSONNES.
Les infractions de provocation - publié le 14/10/2011
Mémoire - 119 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers...
Aspect pénal de l'affaire de l'amiante
Mémoire - 25 pages - Droit pénal
3000 morts par an, 100000 décès prévus d'ici à 2025. Voici le bilan catastrophique de l'exploitation massive de l'amiante dans l'industrie et la construction jusqu'à son interdiction totale en 1997 en France. La raison de cette situation est simple : pendant longtemps les scientifiques n'ont...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - La tentative d'homicide sur un cadavre
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Lors d'une dispute, M. Charaux assomme M. Willekens à coups de barre de fer. M. Perdereau, ayant appris que M. Willekens n'était sans doute pas mort, décide de l'assommer à plusieurs reprises avec une bouteille puis de l'étrangler. Il sera démontré que seul le coup violent de M. Charaux était à...
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998 - empoisonnement par le VIH
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
« Alors que, pendant des siècles, les poursuites pour empoisonnement visaient pour l'essentiel des personnes suspectées d'avoir, selon l'expression savoureuse de la marquise de Brinvilliers administré de la poudre à succession à des parents, voici, aujourd'hui se présentent des situations de...
Cas pratique - les violences sexuelles
Cas Pratique - 15 pages - Droit pénal
Deux époux (Gabrielle et Carlos) en instance de divorce font toujours chambre commune. Persuadé qu'un enfant dissuaderait son épouse de divorcer, le mari surprend sa femme dans la chambre, la menotte sur son lit malgré ses protestations, profère des remarques obscènes, lui retire ses...
