Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative
Cours - 85 pages - Droit administratif
L'administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L'action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le droit...
En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le droit administratif ?
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
L'enjeu consiste à déterminer comment et dans quelle mesure le juge administratif peut, encore aujourd'hui, façonner le droit administratif. Pour cela, il s'agit avant tout de déterminer quels sont les outils dont le juge administratif dispose pour la réalisation de cette mission. Cet outil...
La théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle encore une utilité ? - publié le 12/12/2024
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La théorie des circonstances exceptionnelles, élaborée par la jurisprudence du Conseil d'État, dans un premier arrêt rendu en date du 28 juin 1918 Heyriès puis dans un deuxième arrêt rendu en date du 28 février 1919 Dames Dol et Laurent qui ont reconnu la possibilité d'assouplir le cadre...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 22 novembre 1974 : "Fédération des industries françaises d'articles de sport"
Cours - 6 pages - Droit administratif
"L'aspect que notre droit offre à présent [...] n'est pas celui d'une séparation absolue et tranchée entre le domaine du droit public et celui du droit privé, mais celui d'une gradation, d'une hiérarchie des services, où, d'échelon en échelon, les deux droits se combinent...
CAVEJ L1 Droit administratif, les biens
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction...
L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 22/02/2012
Cours - 26 pages - Droit administratif
L'expropriation doit être distinguée : * De la réquisition qui s'agissant d'immeubles ne porte que sur leur usage, qui ne permet l'acquisition forcée que de meubles, qui peut être relative à des prestations de service et qui, en matière d'acquisition forcée ne fait pas...
La règle de la décision administrative préalable dans le contentieux administratif
Cours - 36 pages - Droit administratif
"Tout litige soumis au juge doit avoir fait préalablement l'objet d'une prise de position de la part de l'autorité qualifiée" Marcel WALINE Le principe de l'accès à la justice, et en définitive, le principe de l'accès à un juge, trouvent leurs fondements dans l'article 16...
Le déclin du principe d'intangibilité de l'ouvrage public
Cours - 11 pages - Droit administratif
Souvent le droit administratif est tel une cité rebâtie sur ses propres ruines : çà et là, des traces de sa gloire passée subsistent et parfois même servent de base à des monuments nouveaux ; en tous les cas rien n'a vraiment su mourir. Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public,...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...
L'urgence et le droit administratif - pour une plus grande efficacité du juge
Cours - 23 pages - Droit administratif
La loi de 2001 a réformé les procédures d'urgence devant le juge administratif, essayent de concilier une plus grande efficacité du juge avec le respect des droits des administrés. Quelle est l'origine de cette loi, son contenu, ses conséquences ... Dossier très complet de 23 pages sur le...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
André Tardieu est né en 1929, il a occupé le poste de ministre de l'Intérieur et des fonctions de Président du Conseil (chef du Gouvernement) à trois reprises. Ce texte publié dans son ouvrage "La révolution à refaire" est un extrait consacré au rapport des pouvoirs vers la fin de la...
Spic et spa
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Les services publics sont la raison d'être de l'administration, qui ne dispose de prérogative de puissance publique que pour les assurer au mieux. En même temps, l'administration n'a de légitimité certaine que parce que et dans la mesure ou ses activités ont le caractère de...
L'EPCI, une collectivité territoriale en devenir ?
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
Il faut présenter les EPCI, qui relèvent pas tous et ne peuvent relever d'une catégorie juridique unifiée, et que cet effort de définition, difficile à effectuer, tend à rendre difficile parfois le tracé d'une frontière nette entre les EPCI et les collectivités territoriales. Ensuite, il...
Enseignement de droit public attaché au droit administratif spécial
Cours - 77 pages - Droit administratif
Personne ne s'entend sur le contenu concret de la matière du droit administratif spécial. Néanmoins, on peut y intégrer deux éléments : * Les moyens de l'action administrative (moyens humain : le droit de l'action publique /moyens en bien : le droit administratif des biens / la réalisation...
Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX. Commentaire succinct avec un plan
Droit des contrats administratifs - approche historique et perspectives théoriques, conciliation, transaction et arbitrage des contentieux
Cours - 34 pages - Droit des affaires
• Les auteurs font remonter l'origine du DCA au tournant des 19/20ème siècle lorsque le CE invente les grandes théories: imprévision, fait du prince, modification unilatérale. • Mais il existe un DCA que l'on retrouve durant la période monarchique: ce sont alors « des...
L'administration dans un État de droit
Cours - 18 pages - Droit administratif
Document: Fiche de cours de 15 pages sur le thème de l'administration dans un État de droit Extrait: On se trouve dans la continuité de HAURIOU. L'administration de puissance publique détient des droits subjectifs qui st limités par les buts du pouvoir politique qui agit dans...
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 4 mai 2011, communauté commune du Queyras: contrat et l'aliénabilité du domaine public
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Depuis l'ordonnance de Moulin en 1566, le principe d'inaliénabilité de la couronne puis du domaine public est une règle fondamentale de notre droit. Aujourd'hui si ce principe est toujours au cœur de notre droit, celui-ci semble de plus en plus flexible afin de permettre à l'Administration...
Les critères d'identification du domaine public - publié le 06/12/2013
Cours - 7 pages - Droit administratif
Il résulte tant de la jurisprudence que de la loi que deux conditions sont nécessaires à l'appartenance d'un bien au domaine public. La première condition qui ne souffre aucune exception, consiste dans la nécessaire appartenance exclusive du bien à une personne publique. Si cette condition...
Compétences et gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale
Cours - 24 pages - Droit immobilier
Les établissements publics de coopération intercommunale sont créés pour exercer certaines compétences, essentiellement communales. Il faut donc obéir à certaines règles. Ces principes découlent du statut d'établissement public de coopération intercommunale dont deux qui caractérisent plus...
Généralité sur le droit administratif
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le droit administratif est lié à la révolution de 1789 qui a donné naissance à des actes qui consacre le principe de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires. Ce principe a engendré des conséquences au plan contentieux. Le code administratif est né dans le...
La justice n'est-elle qu'interprétation ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dans le film Le Glaive et la Balance d'André Cayatte (1963), une enquête détermine que deux hommes sur trois sont impliqués dans le meurtre d'un enfant et d'un policier. Même si les jurés rendent le verdict libérant les trois accusés au bénéfice du doute, quelles sont les...
Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789....
Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, en 29 volumes, publiés entre 1821 et 1833, de François-André Isambert (1792-1857). Isambert est un jurisconsulte et homme politique français (il a en effet été député) ;...
« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier Président...
La notion de responsabilité civile et la notion de réparation sont des notions très proches qui tendent à se séparer
Dissertation - 7 pages - Droit civil
En l'espèce, dans ce sujet, il conviendra de garder la définition du langage juridique de la responsabilité, plus précisément la notion de responsabilité énoncée à l'article 1240 du Code civil, c'est-à-dire tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 juin 2014 - L'annulation du contrat de vente d'un terrain est-elle possible en cas d'erreur sur un risque rendant impossible de construire sur le terrain, pouvant être un élément substantiel du consentement des acquéreurs ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
L'annulation du contrat de vente d'un terrain est-elle possible en cas d'erreur sur un risque rendant impossible de construire sur le terrain, pouvant être un élément substantiel du consentement des acquéreurs ? Le 27 novembre 2008, les époux X ont vendu aux consorts Y un terrain...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
Est-ce le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif qui fait la norme ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On a une idée rousseauiste selon laquelle la loi exprime la volonté populaire souveraine. L'idée d'un gouvernement par le droit est souvent assimilée à la question de gouvernement par la loi. Cela a alimenté le débat sur l'origine de ce pouvoir de faire la loi. C'est une question...
