Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de...
Conseil d'État, 7 novembre 2006 - la liberté de politique éditoriale et principe d'équité pour les services audiovisuels lors d'une campagne électorale
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Nous allons étudier une ordonnance du Conseil d'Etat (CE) se prononçant en tant que juge des référés, suite à un référé liberté déposé par Mme Corinne Lepage, à l'encontre de la recommandation, du 7 novembre 2006, du CSA, relative à la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007. Le CSA...
La fin de l'Empire et le début de la Restauration
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se révéler inadaptée. Ainsi, la théorie de la...
L'extraterritorialité américaine : hégémonie et autorité d'un État face au défi du maintien de la paix dans le monde
Mémoire - 43 pages - Droit international
L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des...
Sujets d'examens : annales Licence I Droit et Sciences politiques
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Droit civil I : Introduction au droit civil (3h00)
L'instabilité politique sous la 3ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation évoquant les principales causes et enjeux du caractère déterminant de la IIIème République, à savoir son instabilité maladive. C'est donc de ces maux qu'il sera question dans cette dissertation de droit constitutionnel, de ses sources, de ses conséquences, et sur la portée de...
L'instabilité gouvernementale sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès". Les termes de Jean Gicquel,...
Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les...
En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces traités ont posé le point de départ du...
L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
La LOLF n'est porteuse d'aucune idéologie politique, si ce n'est celle partagée par tous, d'une plus grande efficacité de l'action publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service d'une idéologie politique. La loi organique relative aux lois de finances...
Tableau synoptique des modalités des élections des députés européens dans chaque Etat membre (nombre de sièges, partis politiques, modes de scrutins)
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le Traité de Rome prévoit dès 1957 une procédure uniforme pour l'élection des parlementaires européens, faisant du Parlement européen une véritable institution autonome représentant directement les peuples européens. En mai 1998, le Parlement européen a fait plusieurs propositions : l'objectif de...
Les titulaires du pouvoir en droit constitutionnel
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Ici, on raisonne évidemment dans le contexte d'Etat de droit, constitutionnel où prévaut une organisation démocratique. Le présupposé c'est que dans les Etats, un certain nombre de caractéristiques sont présentes où les critères sont remplis. Par exemple, ce sont des Etats où s'impose le...
Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi...
Histoire du droit (1880-1945) - La tentation fasciste des intellectuels
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Emmanuel Mounier (1905-1950) quitte Grenoble à l'âge de 19 ans pour entreprendre des études scientifiques à Paris ; mais féru de littérature et de philosophie, lesquelles alimentent sa foi chrétienne non conformiste, il décide de passer l'agrégation de philosophie. Le diplôme obtenu, il...
Les effets des modes de scrutin
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis les premières civilisations, sont apparus et se sont succédé de nombreux régimes politiques qui se caractérisent par une souveraineté appartenant soit à un seul individu, un groupe d'individus minoritaires ou alors à l'ensemble des individus. Selon le juriste français Michel...
La justice au temps de Vichy
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Cette période fait apparaître les failles dans la construction de ce système politique. Le 10 juillet 1940 est un tournant, il fait de Pétain le chef exécutif unique et le législateur unique. Cet acte va lui permettre d'exercer les trois pouvoirs. Dans le cadre de ce régime, la...
Forages illégaux dans les eaux chypriotes : la Turquie joue vraiment avec le feu, La Tribune ( France) - Michel Cabirol (2019) - La légitimité des actions menées par la Turquie, défiant le droit international et l'opposition du monde occidental
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
«Ils vont comprendre que la Turquie est assez forte politiquement, économiquement et militairement pour déchirer les cartes et les documents immoraux», a déclaré Recep Tayyip Erdogan en septembre 2020, faisant allusion à des zones maritimes que la Grèce et Chypre considèrent comme leurs zones...
La fin de la centralité ouvrière dans le mouvement syndical
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Contexte : depuis les années 50 et 60, les élites sont lancées » dans une politique de modernisation française et qui implique le développement du libre-échange et marché commun. En termes de politique économique, le 6e plan met l'accent sur l'impératif industriel : nécessité de le...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
La IV° République - Articles 51 et 52 de la Constitution de 1946
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée..."...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft
Cours - 4 pages - Droit international
Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.
Cours complet sur les institutions européennes
Cours - 36 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des États. Malgré...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....