Cours de droit de la famille - publié le 19/09/2008
Cours - 104 pages - Droit de la famille
La famille est présentée comme un groupe de personnes pouvant être lié par le sang, l'alliance ou la vie commune.
Le Droit de la famille et des personnes
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui...
Introduction au Droit de la Famille : la notion de famille, les déclinaisons du couple et le PACS
Cours - 45 pages - Droit de la famille
La notion de famille est polysémique, c'est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles. En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en général...
Cours sur le droit de la famille
Cours - 1 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions: - fonction de...
Cours histoire de la famille Licence 1 droit
Cours - 30 pages - Droit de la famille
C'est par cette famille, que se transmet la vie, les moyens de vivre et les raisons de vivre de l'espèce humaine. On peut considérer que la famille est un phénomène social qui est généralisé a toutes les époques. Toutefois, il est difficile de donner une définition. Or pour l'instant...
Droit civil de la famille
Cours - 63 pages - Droit de la famille
La famille est une notion juridique car il s'agit d'un groupement fondamental dans l'organisation de la vie en société. C'est un phénomène permanent et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque société peut avoir sa...
Droit de la famille - le couple et la filiation - publié le 10/02/2010
Cours - 32 pages - Droit de la famille
La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n'est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d'une habitation commune,...
Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?
Cours - 40 pages - Droit de la famille
L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de régulation des...
En quoi la liberté du mariage peut parfois être empêchée par certaines contraintes ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet 2014, le Conseil d'État ordonne la délivrance d'un visa d'entrée en France à un ressortissant sénégalais afin de pouvoir concrétiser son projet matrimonial en France, dès lors que du fait de son homosexualité, il ne pouvait se marier dans son...
Les conditions et les sanctions de règles de formation du mariage
Cours - 21 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas définie dans le Code civil, ce qui n'empêche pas le Code civil d'organiser et de réglementer la famille avec une très grande précision. Au fil des années, les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est traditionnellement définie comme un groupe de...
Le contrat et le couple
Mémoire - 44 pages - Droit des obligations
Selon Frédéric Eudier , « le droit de la famille doit aujourd'hui prendre en compte les évolutions sociales et, notamment, l'aspiration à l'égalité […]. Aujourd'hui, l'ordre public familial [voir n° 14 et s.] est en net recul et la volonté individuelle est invitée à jouer...
Cours de droit civil: le droit de la famille
Cours - 113 pages - Droit de la famille
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de...
Droit au mariage et de fonder une famille
Mémoire - 21 pages - Droit de la famille
Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance...
Introduction au droit de la famille - publié le 18/01/2010
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Le modèle unique d'autrefois, patriarcal, hiérarchique et autoritaire a été complètement bousculé en trente ans. On peut présenter la famille aujourd'hui comme un regroupement de personnes apparentées qui vivent sous le même toit et spécialement la mère, le père et les enfants. C'est une approche...
Cours de droit de la famille - publié le 20/09/2007
Cours - 58 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement social...
La formation et les effets du mariage
Cours - 25 pages - Droit de la famille
On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a l'avantage de mettre en évidence...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/07/2009
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
La famille est une notion qui dépasse largement le droit. Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille. Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi. La famille est un...
Le mariage mixte
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Si le notaire n'intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou encore la dissolution de...
La nature juridique du mariage
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
La constitution d'une famille peut être définie comme passant par la formation d'un couple, liant ainsi les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des...
Le mariage, acte de volonté
Cours - 7 pages - Droit civil
La volonté des futurs époux joue un rôle primordial, car elle est l'expression de la liberté individuelle. De cette liberté individuelle découle la liberté matrimoniale de se marier ou non. La liberté de se marier est une liberté fondamentale du fait de l'enjeu de l'acte. À l'inverse, il...
Le couple - publié le 09/02/2010
Fiche - 21 pages - Droit civil
Document: Cours de Droit de la famille (18 pages) Extrait: La famille n est pas définie par le code civil. Mais elle a profondément changé au fil du temps. En droit romain c'était une conception patriarcale de la famille (pourvoir du père et mari exorbitants, appelé alors le pater...
Commentaire de l'article 201 du Code civil - publié le 17/03/2011
Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil
Le Doyen Carbonnier vise, parmi les formes de "démariage", manières dont on peut "sortir peu ou prou du mariage", l'annulation"qui ne vous en fait sortir qu'en ayant l'air de faire que vous n'y êtes jamais entré". Puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du lien...
Famille et parenté
Fiche - 5 pages - Droit de la famille
Au plan juridique, c'est la parenté qui justifie avant tout la prise en considération de la famille. Le lien qui unit les membres de la famille résulte soit de la filiation (lien de parenté) soit du mariage (lien d'alliance). Le lien de parenté reçoit une qualification différente selon...
Droit de la famille : le PACS et le couple marié
Cours - 16 pages - Droit civil
La conclusion d'un PACS semble être un acte de disposition. Pour souscrire un PACS, il faut être majeur (art. 515-1 C. civ.). Un mineur non émancipé, une personne placée sous tutelle ne peuvent conclure un PACS. Lorsque la tutelle est ouverte au cours du PACS, le conseil de famille ou le juge...
Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2016 - Le mariage incestueux
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
En l'espèce, un homme né le 10 janvier 1925 a épousé en première noce le 28 janvier 1984 une femme, née le 6 juillet 1949. Leur divorce a été prononcé par jugement le 13 décembre 2000. L'ex-mari a épousé le 12 janvier 2002, la fille de son ex-épouse, née le 24 avril 1975 d'une...
Le veuvage - approche juridique
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Le veuvage, élément très important sous l'empire du droit d'Ancien Régime, de par la signification que celui-ci impliquait pour le conjoint survivant d'un point de vue religieux et moral (deuil en noir pour les femmes, etc.), empêchant par exemple le remariage du survivant, a perdu de sa...
La formation du mariage: fiançailles, conditions et annulation
TD - 4 pages - Droit civil
Les fiançailles sont une promesse de mariage, elle n'a aucune valeur juridique contrairement à la promesse de vente. C'est une situation de fait sans valeur contraignante. Il n'y a pas d'article qui définit les fiançailles mais qui concerne le sort des cadeaux. Le silence prive les fiançailles de...
Droite de la famille: du choix du mariage au refus du mariage
Cours - 47 pages - Droit de la famille
La difficulté tient à la définition même de la famille, famille vient de FAMILIA à l'origine c'était le patrimoine en romain, c'était l'ensemble des biens et des esclaves appartenant à un individu. Ensuite, le mot a évolué, c'était plusieurs personnes placées soit par la nature, soit par le droit...
Ensemble de trois cas pratiques en droit de la famille - La contestation du mariage, la solidarité ménagère et les désaccords entre époux
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
Deux anciens époux, Cécilia et Étienne ont divorcé après 15 années de mariage et ont mis au monde leur enfant prénommé Louis, aujourd'hui âgé de 17 ans qui entretient de très bons rapports avec ses deux parents. Étienne, père de Louis, a appris par son enfant la relation cachée de son...
