Le contrôle de constitutionnalité - rôle et débats
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité peut se définir comme l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Le contrôle de Constitutionalité peut revêtir une forme non juridictionnelle,...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.
Cours - 56 pages - Droit administratif
La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée :...
Système élection américaine
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Nous pouvons nous poser la question, de savoir si, actuellement le système Américain est toujours efficace depuis sa création au XVIII ème siècle ? Nous verrons dans un premier temps la procédure complexe de l'élection du président , avant de voir la remise en cause de ce système sur-mesure...
Le pouvoir: participation du citoyen et organisation
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est...
La division horizontale des pouvoirs
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: La division horizontale des pouvoirs, fiche de 9 pages de droit constitutionnel Extrait: Pour John Locke, il y a 3 pouvoirs : Législatif, judiciaire & fédératif (pouvoir de conduire les Relations internationales). Pour Montesquieu : Exécutif, Législatif & Judiciaire. Selon lui, la...
La constitution : statut juridique du pouvoir de l'État
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...
Quels contrastes entre la notion de Président de la République en France et aux États-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le rêve ultime des révolutionnaires ainsi que des pères fondateurs était surtout de faire du pouvoir législatif, la couronne de la pyramide des pouvoirs : une source principale et fondamentale de laquelle la loi allait et devait sans doute s'inspirer. Ils considéraient même que le rôle de...
Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république Faculté de Nanterre
To what degree does the Supreme Court have a 'political' role? And in what 'political' direction have the most recent courts taken the Supreme Court?
Étude de cas - 6 pages - Droit international
The judiciary, from the nature of its functions, will always be the least dangerous' in the department of power. This opinion, formulated by Alexander Hamilton in the Federalist papers, relies on a restrictive vision of the role of judges, considered as 'mouths of the law'. According...
Les limites démocratiques du régime présidentiel americain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d'après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais de...
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...
La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'évènement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité d'un juge ; et il...
L'élection du Président des Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
I Théorie. a) le corps électoral b) problèmes du découpage des circonscriptions c) Les grands électeurs. d) Entrée en fonction et le mandat présidentiel. II Pratique a) La désignation des candidats b) La campagne et l'investiture. c) Le tableau de l'année de l'élection. III...
Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale
Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales - cours complet
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...
L'élection du Président des Etats-Unis
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche technique, L'élection du Président des Etats-Unis Extrait: Le Corps électoral : tous les citoyens âgés de 18 ans révolus (depuis 1971) n'ayant pas été condamnés à des peines de prison, (XXVIe amendement), et qui résident dans le même Etat depuis 6 mois. En 2003, le...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Cours de droit constitutionnel de 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le...
La multiplication des modes de paiement
Mémoire - 70 pages - Droit bancaire
la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement....
Les pouvoirs du Congres sur le president americain
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...
Le président en France et aux États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...
En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et impose une...
