Doc du juriste

Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Agent des services

Agent des services

  
Agent des services

Nos documents

.doc
07 juil. 2010

Le rôle du mandat dans le contrat d'agence commerciale

Cours de 13 pages - Droit des affaires

Le Code de commerce subordonne le bénéfice du statut à des conditions de fond qui procèdent de la définition de l agent commercial et a des conditions de forme. L’activité de l’agent commercial est réglementée dans le Code de commerce par les articles 393 à 404. L’étude de...

.doc
18 juil. 2010

Tous les agents publics sont-ils des fonctionnaires ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Avant 1946, la notion d’ "agents publics" se confondait avec celle de "fonctionnaires". Les agents publics et les fonctionnaires sont au service de l’Etat, par conséquent, ils ont vocation à exercer une mission de service public. En effet pendant cette...

.doc
17 Mars 2011

Quand et pourquoi la responsabilité de l'administration pour faute peut-elle être engagée?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La caractéristique de la responsabilité administrative c’est d’accepter la réparation des préjudices causés à certains citoyens dans le cadre d’une action dans l’intérêt général pour tous sans lien avec une faute. Pendant très longtemps le principe n’existait pas...

.doc
12 avril 2011

Conseil d'Etat, 17 juin 2009, faute personnelle et faute de service

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

D’après La Ferryère: "la faute de service est celle qui relève d'un administrateur plus ou moins sujet à erreur, la faute personnelle relève de l'homme avec ses faiblesses, passions et imprudence". Dans une décision rendue le 17 juin 2009, un directeur de centre pénitentiaire, M. B...

.doc
24 Nov. 2011

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours de 85 pages - Droit administratif

L’administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L’action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que...

.pdf
13 avril 2012

La responsabilité de l'agent public est-elle intrinsèquement liée à la responsabilité administrative?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L'agent public d'aujourd'hui, parfois contractuel, le plus souvent fonctionnaire mais toujours soumis au droit administratif, trouve son origine dans l'Ancien Régime, la fonction administrative étant alors appelée le service du roi. Ces fonctionnaires d'alors, rémunérés sur les deniers de...

.doc
24 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt du tribunal civil de première instance de Papeete rendu le 17 juin 2009: la réparation du préjudice

TD de 6 pages - Droit civil

D’après La Ferryère: "la faute de service est celle qui relève d'un administrateur plus ou moins sujet à erreur, la faute personnelle relève de l'homme avec ses faiblesses, passions et imprudence". Dans une décision rendu le 17 juin 2009, un directeur de centre pénitentiaire, M B....

.doc
25 Nov. 2012

L'administration, objet du droit administratif

Cours de 121 pages - Droit administratif

Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train à...

.doc
05 déc. 2012

Commentaire d'arrêt par la Troisième Chambre du Tribunal administratif de Lille en date du 8 avril 2009 : la faute disciplinaire

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Dans un jugement rendu en date du 8 avril 2009, la troisième chambre du Tribunal administratif de Lille a statué sur la question de la légalité d'un licenciement disciplinaire intervenu suite à une suspension de fonction. Le Tribunal va se pencher sur l’existence d’une faute...

.doc
04 févr. 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil d'État, 17 décembre 1999: la responsabilité pour faute

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

C’est avec l’émergence de multiples services publics émanant de l’État, qu’il est aujourd’hui grandement possible de constater des mouvements jurisprudentiels, relatifs aux différents litiges que peuvent rencontrer ces services. En cas de litiges ou de...

.doc
11 avril 2013

Une protection du fonctionnaire accordée par l'Administration

TD de 3 pages - Droit administratif

L’agent public s’il commet une faute dans le cadre de ses fonctions va pouvoir bénéficier de la protection du service qui l’emploie. S’il a commis une faute qui n’est pas directement en lien avec son poste, il va également pouvoir s’appuyer sur...

.doc
22 avril 2013

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 17 décembre 1999 : l'arrêt Moine

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 17 décembre 1999 est passé à la postérité sous le nom de jurisprudence « Moine ». Ce dernier, ancien lieutenant, s’est rendu coupable de la mort d’un de ses hommes, M. Patissou, ce qui lui a valu son renvoi de l’armée. De plus, le...

.doc
28 Nov. 2013

La responsabilité de l'agent public

Cours de 5 pages - Droit administratif

En France, la responsabilité de la puissance publique part du principe que l’État a le devoir de réparer les dommages causés par son activité. L’État exerçant son activité par l’intermédiaire des agents publics (agents de l’administration relevant d’un...

.doc
27 avril 2014

La modernisation du service public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le thème de la modernisation du service public est relative¬ment récent et apparu à la fin des années 1980 (circulaire Rocard 1989 relative au renouveau du service public) en relation avec celui de la réforme de l'État. L'objectif des pouvoirs publics est en l'occurrence d'améliorer...

.doc
30 avril 2014

La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d’interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature...

.doc
19 mai 2014

Les agents contractuels dans la fonction publique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, de trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques, on va retrouver deux sortes d’agents qui y...

.doc
24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a donné à...

.doc
24 Oct. 2014

Les obligations des agents publics

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles s’imposant aux salariés du secteur privé. Cette réalité est parfois présentée comme la contrepartie de la « sécurité de l’emploi » dont jouissent les agents publics. En réalité, ceci...

.doc
09 févr. 2006

Continuité, Egalité et retrait du droit de grève dans les services publics

Cours de 7 pages - Droit administratif

Avec la police administrative, le service public constitue une activité fondamentale de l'Administration. Cette notion est fondamentalement liée à l'histoire du droit administratif, de l'Administration, ou plus généralement de l'Etat. Si, à l'origine, elle a servi de critère du droit...

.doc
08 juil. 2007

L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Cours de 10 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Vous y découvrirez un devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques etc.

.pdf
05 Nov. 2007

L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? - publié le 05/11/2007

Cours de 10 pages - Droit administratif

Exposé de droit administratif général ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques ainsi que les étudiants en IEJ etc.

.doc
29 Nov. 2007

Le service public et la police administrative

Cours de 31 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.

.doc
22 Janv. 2008

La procédure pénale : objet et déroulement

Cours de 67 pages - Droit pénal

Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de l'instruction.

.doc
08 Janv. 2009

Commentaire d'arrêt : la responsabilité de l'Administration engagée par la faute personnelle d'un agent

Cours de 8 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'agent administratif vis-à-vis des administrés a vu son régime précisé au fil du temps. Passant d'un régime initial régi par l'article 75 de la Constitution de l'An VIII, n'admettant l'engagement de la responsabilité des agents que sur autorisation du Conseil d'État,...

.doc
04 juin 2009

Les fonctions publiques et les fonctionnaires

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, on entend par « fonction publique », l'ensemble des personnels employés par une collectivité publique, affecté dans un service public et placé sous un régime de droit public.Sous la monarchie, il existait trois types de fonctionnariat :1- L'office : il s'agit d'une fonction...

.doc
20 août 2009

Les usagers, agents et tiers au service public

Cours de 7 pages - Droit administratif

Les conditions d'organisation et de fonctionnement du service s'appliquant à l'usager mais ne sont pas négociées avec lui, mais définies unilatéralement par le gestionnaire en vertu des pouvoirs de décision unilatérale relevant de ses PPP.Ce dernier doit seulement garantir la continuité,...

.pdf
24 Nov. 2009

La fonction publique : un modèle d'organisation

Cours de 21 pages - Droit autres branches

La fonction publique est un ensemble de personnes publiques. Plusieurs millions de salariés sont au service des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales...). Les collectivités constituent la « ressource humaine ».

.doc
01 Mars 2010

Qu'est-ce que être fonctionnaire aujourd'hui au sein de notre société ?

Cours de 9 pages - Droit autres branches

En France, la fonction publique emploie près de 5 millions de personnes dont 2,6 millions dans la fonction publique d'État, 1,7 dans la fonction publique territoriale ainsi que près de 96 0000 dans la fonction publique hospitalière. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Par...

.doc
15 juil. 2010

Les contrats administratifs : critères, régime juridique, etc.

Cours de 15 pages - Droit administratif

Le contrat administratif doit rentrer dans ce cadre, va y rentrer mais avec de formidables spécificités. Comment l'identifier ? Dans le fond, une seule spécificité. En fait, il s'agit seulement d'une réflexion sur l'exorbitance.Le développement du contrat dans l'administration est très important....

.pdf
15 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 1949 : "Demoiselle Mimeur"

Cours de 6 pages - Droit administratif

Par la décision Dlle Mimeur, le Conseil d'État admet que la responsabilité de l'administration peut être engagée lorsque la faute personnelle de l'agent n'est pas dépourvue de tout lien avec le service.