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Thème juridique : Agent de droit public

Agent de droit public

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

L'interdiction du droit de grève des fonctionnaires est-il légitime au regard du principe de continuité du service public ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Afin d'assurer un équilibre entre le droit de grève et le principe de continuité du service public, le Conseil d'État raisonne en deux temps dans un arrêt du 7 juillet 1950, « Dehaene ». Tout d'abord, en l'absence même de loi, les fonctionnaires bénéficient du droit de grève....

03 juil. 2023

Dissertation en droit public financier

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation en droit public financier " Après le PSC ( Pacte de stabilité et de croissance), quelle utilité pour le TSCG ( traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ?"

03 juil. 2023
doc

Histoire du droit public : L'idée du droit naturel

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit ayant pour objet d'étude la pensée de la démocratie et plus précisément l'idée du droit naturel. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré sera parfait pour les étudiant(e)s en Droit, science...

04 juin 2023

Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration

Cours - 70 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit...

12 avril 2023

Les origines du droit public

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Le droit français est marqué par une histoire particulière, celle d'une société qui s'est construite autour de l'État. En effet, l'État y tient un rôle central et pivot, contrairement à la société américaine qui s'est plutôt construite en dehors de l'État En France,...

03 juil. 2023

Précis de droit administratif - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif rédigé en 1933, par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public....

10 mai 2023

La responsabilité des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions : analyse des règles et des sanctions possibles

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'exercice des fonctions publiques entraîne des obligations importantes pour les représentants publics. Ils doivent s'acquitter de leurs responsabilités civiques pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement. Cependant, ces tâches sont parfois sujettes à des erreurs...

18 avril 2023

Tribunal des conflits, 11 avril 2022, Centre hospitalier de Cadillac - La compétence du juge judiciaire pour un litige entre un établissement public et une personne morale de droit privé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

En l'espèce, un centre hospitalier, personne publique, a conclu avec une association, personne morale de droit privé, une convention relative à « la mise en oeuvre d'une initiative culturelle transversale ». Il était précisé que cette initiative ne poursuivrait aucune dimension...

08 mai 2023

Comment concilier la nécessité de neutralité du service public avec les enjeux de liberté de conscience pour les agents et les usagers ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'égalité devant les services publics est une valeur fondamentale de notre société, elle trouve sa source dans les articles 1 de la Constitution ainsi que les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Afin de garantir cette égalité, la neutralité...

03 juil. 2023

Droit public économique - Droit de la concurrence

Cours - 2 pages - Droit de la concurrence

Le principe de liberté des prix stipule que les prix sont le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande et insiste sur le fait que les agents économiques sont libres dans la fixation des prix, vise à préserver les intérêts des « sujets passifs du marché » en l'occurrence...

02 Nov. 2023

Le droit public des biens - publié le 31/10/2023

Cours - 48 pages - Droit administratif spécial

Le droit public des biens est une discipline de droit public, et même plus exactement du droit administratif. Cela signifie en premier lieu que ce champ disciplinaire doit être situé au sein de l'action administrative. Il ne concerne pas l'action des...

05 août 2023
pdf

Le droit des travaux et ouvrages publics

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours concernant le droit des travaux publics, ses critères et ses régimes juridiques.

28 Sept. 2023

Droit international public : droit global et mondialisation du droit

Cours - 17 pages - Droit international

Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public...

04 juin 2023

Peut-on garantir avec certitudes que le droit international public relève toujours « du droit positif » dans le cadre de la mondialisation actuelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il convient de rappeler que les normes du droit international sont établies sur le droit positif composé de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans une communauté de nations relevant de la communauté internationale, c'est-à-dire à la coalition des...

03 mai 2023

La notion de service public dans la définition du droit administratif

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

À l'instar de toute notion convoquée pour éclairer l'esprit humain, le droit administratif se doit d'être défini. Or, comme le soulignait déjà l'illustre René Chapus, « le droit administratif continue d'être à la recherche d'une définition agréée par tous »....

02 août 2022

Le droit public se voit-il mis à mal par les crises que peut connaître notre République ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

D'un point de vue général, le droit public peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui définissent les contours de l'activité administrative, le fonctionnement de l'État et de ses compétences. Recouvrant aussi bien les dispositions constitutionnelles que le...

18 juil. 2022

Le problème de la laïcité des agents du service public en France

Cours - 15 pages - Droit civil

Le principe de laïcité s'applique en France aux agents du service public. L'ambiguïté était de savoir si le principe s'applique aux seuls agents publics ou aux agents sous statut privé, mais en charge d'un service public. La Cour de cassation et le...

11 Oct. 2022

Le préjudice en droit public

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le préjudice se définit comme un dommage qualifié de manière juridique, causé à autrui de manière volontaire ou involontaire, par le fait notamment d'une personne, d'une chose, d'un événement naturel. L'engagement de la responsabilité de l'administration dans un recours...

08 août 2022

Droit public des contrats (cas pratique) - Plan détaillé

Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif

Éléments de faits importants : - Approvisionnement évènement public - Livraison à titre gratuit par établissement public avec qui il y avait déjà eu des contrats au préalable - Mauvaise exécution d'obligation contractuelle - Difficultés financières - Nomination de responsable...

10 Nov. 2022

Dans quelle mesure les agents publics et les volontaires du service public sont-ils soumis à un régime différent dans la manière d'envisager leur mission ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 1221 du Code civil consacre la responsabilité de chacun dans le « dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Cet article de droit civil s'applique aussi pour les agents administratifs et peut engager...

02 Janv. 2022

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du service public

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Gaston Gribouille est un étudiant en droit et un amateur de boxe. À côté de sa faculté se trouve une association sportive qui propose des cours de boxe à différents tarifs selon des critères particuliers. Cependant, Gaston Gribouille ne rentre dans aucun des critères appliqués aux tarifs...

26 juil. 2022

Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les personnes morales de droit public spécialisées correspondent aux établissements publics, lesquels sont régis par le principe de spécialité. Elles correspondent en outre aux autorités publiques indépendantes (API) et plus récemment aux groupements d'intérêt...

26 août 2022

Faut-il conserver la distinction entre le droit privé et le droit public dans le droit français contemporain ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Tout le droit se divise en 2 parties : droit public et droit privé. Le Droit public a pour objet l'organisation de l'État et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers. Le droit privé a pour objet...

12 mai 2022

Cours d'Introduction à l'étude du droit public

Cours - 23 pages - Droit civil

Tout le monde a une connaissance intuitive (acquise par socialisation) de ce qu'est le droit. Pour l'immense majorité des juristes, la question est soigneusement évitée, au nom d'une prétendue évidence. Plutôt que d'imposer a priori une définition du droit, il est...

11 Oct. 2022

L'intérêt général en droit public - Le droit public français permet-il de concilier la poursuite de l'intérêt général avec le respect des intérêts privés des administrés ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

De tous les concepts juridiques, rares sont ceux qui, comme l'intérêt général, occupent une place aussi fondamentale dans le fonctionnement de l'État de droit. Si celui-ci se voit sans cesse renouvelé selon les besoins de notre temps, celui-ci peut faire l'objet de plusieurs...

11 Oct. 2022

L'illégalité en droit public

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Dans le cadre de l'État de police, les actes de puissance publique ne sont pas source de responsabilité. L'affirmation de l'État de droit et du juge administratif a cependant élargi la portée du contrôle et de la sanction des actes illégaux qui s'inscrivent dans le cadre de...

07 Janv. 2022

Le principe d'égalité en droit public français - publié le 22/12/2021

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Alexis de Tocqueville, "les peuples ont pour l'égalité une passion ardente". En France, l'égalité est au coeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle justifie l'abandon des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et elle est affichée dans la devise...

07 Oct. 2022

Comment le droit réglemente-t-il la liberté de manifester face à l'enjeu que représente le maintien de l'ordre public ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Document rédigé dans le cadre du CRFPA. L'année 2018 et le début d'année 2019 furent deux périodes importantes sur le plan des manifestations publiques entre la coupe du monde de football ou le mouvement dit des « gilets jaunes ». Ces événements ont été le réceptacle de nombreux...

19 Sept. 2022

Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé / droit public et notion de propriété

TD - 12 pages - Histoire du droit

Ce document comporte plusieurs plans détaillés en Histoire du droit portant sur la distinction droit privé / droit public mais aussi sur la notion de propriété notamment sous les monarchies franques.

12 Nov. 2022

Quelles sont les conséquences juridiques d'une cession de véhicule du point de vue du droit des biens publics ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les biens mobiliers du domaine privé de l'État peuvent être mis à la disposition d'un service de l'État ou donnés en location par l'autorité compétente (L2222-6). Ces opérations sont consenties par le préfet et constatées, selon le cas, au moyen d'un procès-verbal ou d'un...