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 Agent de droit public

Agent de droit public

  

Nos documents

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17 août 2009

Le service public et la définition de l'agent public

Cours de 1 pages - Droit administratif

Notion qui joue un rôle déterminant dans la définition des agents publics : on parle ici des agents contractuels car les agents statutaires sont agents publics du fait de la loi, de leur statut. Ne peuvent être dits agents publics que ceux...

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06 août 2007

L'agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

La neutralité des agents publics constitue à n’en pas douter un principe traditionnel et fondamental du droit public français. C’est ainsi que le Conseil d’Etat a eu l’occasion de consacrer « le devoir de stricte neutralité qui s’impose à tout...

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05 août 2009

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 6 août 2008 : la responsabilisation de l'agent public

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit administratif

Il est couramment admis que le droit de la responsabilité administrative est un droit de la réparation, non de la sanction. Le récent arrêt "Mazière" (CE, 6 août 2008) n'avait certainement pas pour ambition d'ébranler les fondements de ce construit philosophico-théorique si cher au...

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03 Nov. 2006

La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

« Il y a au sein de la loi [du 31 juillet 1963] un brassage tout à la fois du droit public et du droit privé, du droit disciplinaire et du droit des rémunération. Cet alliage de droits hétérogènes aura-t-il le mérite de rapprocher précisément le statut...

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25 Janv. 2007

La gestion des activités de service public par les établissements publics

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La personne publique qui crée un service public doit choisir le mode de gestion auquel elle va recourir pour cette activité. Il se peut que l’autorité créatrice du service public décide de le gérer elle-même. On est dans ce cas en présence d’une régie. Mais il se peut...

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02 déc. 2008

Décision Conseil Constitutionnel, 23 juillet 1996 - statut des entreprises nationales et service public

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L’Etat cherche à participer à la vie économique en devenant un acteur. Il utilise dès lors des outils sociétaires, il va comme une personne privée, créer des entreprises au travers de société d’économie mixte locale mais aussi d’entreprise publique. Le terme d’entreprise...

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10 Mars 2009

Service public et libertés

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La notion de service public occupe une place primordiale en droit administratif. Dégagée par la doctrine, elle désigne une activité d'intérêt général relevant d'une personne publique, qui peut la confier à une personne privée, laquelle sera soumise à des sujétions...

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30 Mars 2009

La place de la faute lourde dans le droit de la responsabilité publique

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En droit français, l'administration a en vertu de la responsabilité publique l'obligation de réparer les préjudices qu'elle a causés soit par son activité, soit par celle de ses agents. Cela a été affirmé dans un arrêt du tribunal des conflits en date du 8 février 1873, arrêt...

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17 avril 2010

Tribunal des conflits, 23 novembre 2009 - les contrats de travail d'un agent participant à un service public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mlle Tourdot a été recrutée par une université de 1996 à 2004 grâce à plusieurs types de contrats, mais toujours au même poste. Pendant différentes périodes, elle a été alternativement employée grâce à un contrat de droit public ou de droit privé. Elle a...

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05 Sept. 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

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25 Sept. 2008

La rémunération des agents publics liée aux performances

Cours de 122 pages - Droit administratif

Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ?...

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02 Sept. 2017

Le statut de l'agent public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Il existe aujourd'hui en France environ six millions de personnes travaillant dans le secteur public. Celles-ci représentent en effet environ un tiers des salariés français. En réalité, il existe au sein du secteur public diverses catégories d'agents appelés agents...

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29 avril 2006

Commentaire comparé de droit et gestion des services publics: Tribunal des conflits, 14 février 2000 « Groupement d'intérêt public Habitat et intervention sociales pour les mal-logés et les sans-abris c/ Mme Verdier »

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

Les Groupements d’Intérêt public créent pas la loi du 15 juillet 1982 et l’institution bicentenaire qu’est la Banque de France souffrent de l’indétermination de leur qualité juridique. Les juges ne pouvaient résoudre ces affaires sans déterminer au préalable leur nature...

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25 juin 2010

Tribunal des Conflits, 22 octobre 2001 - la place du personnel travaillant dans le cadre d'une mission de service public

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

En l’espèce, M. C. artiste chanteur, est recruté par le recteur de l’académie de Grenoble afin d’aider à la réalisation d’une chanson par les élèves de deux établissements d’enseignement du second degré. Après avoir été licencié, M. C. saisi le Conseil des...

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21 juil. 2010

Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs

Cours de 45 pages - Droit administratif

Historiquement, il est apparu que l’administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l’on a considéré qu’il existait une différence radicale entre l’administration et l’entreprise, entre l’activité publique et l’activité privée....

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24 juin 2011

Cours de droit administratif: les critères d'application du droit administratif

Cours de 59 pages - Droit administratif

La définition la plus simple est de dire que le droit administratif c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Droit administratif est le droit de l’administration. Le problème de cette...

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19 déc. 2008

Formation en Droit administratif pour les Licences en Sciences Sanitaires et Sociales

Cours de 30 pages - Droit administratif

On est dont le droit public. Le droit public est la façon dont fonctionne l'administration. On a à la fois le droit administratif spécial mais aussi le droit administratif spécialisé. Ici, on va parler du droit administratif en général.Le...

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23 Sept. 2009

Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme.Dans le Code pénal il y a des infractions dites naturelles. «...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...

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23 août 2011

Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)

Cours de 64 pages - Droit autres branches

La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...

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15 juin 2016

Le Code du travail : une source d'avenir pour le droit des agents publics ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le droit public des relations de travail est traditionnellement présenté comme un univers différent de celui des relations privées de travail. Une distinction qui serait indépassable selon certains auteurs. Ainsi, d’une part, le droit du travail représente la branche du...

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02 mai 2007

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit d'un...

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26 févr. 2012

Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action

Cours de 73 pages - Droit administratif

« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit...

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27 Mars 2013

Le domaine du droit du travail - dualité et contentieux de l'application des règles

TD de 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail a vocation à réglementer les relations individuelles et collectives qui créent une tension au sein des règles et qui posent la question essentielle de la légitimité des partenaires sociaux. L’arrêt Berkani de 1996 permet au tribunal des conflits de dire que les...

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26 avril 2014

La distinction entre SPA (service public administratif) et SPIC (service public industriel et commercial)

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les relations entre le SPA et les usagers, personnels et tiers relèvent en principe du droit public, et donc des juridictions administratives. Alors que dans le cadre d’un SPIC, les relations entre le SPIC et les usagers, personnels et tiers relèvent du droit privé, des...

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit...

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26 Oct. 2011

Cours de Droit administratif sur les institutions administratives

Cours de 72 pages - Droit administratif

En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres...

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28 déc. 2007

Le droit de grève en milieu hospitalier

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La plus récente illustration de grève en milieu hospitalier est celle des internes qui réclamaient la suppression de 4 articles du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) revenant sur la liberté d’installation des médecins libéraux. Pendant toute la durée de la grève des...

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30 juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ;...

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03 juin 2006

Cours de droit du travail

Dissertation de 43 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail constitué de six chapitres. Il présente les droits et devoirs qu'a un employeur envers son employé (une rémunération pour prestation rendue). Le document traite des agents contractuels de droit public, des salariés des entreprises à...