Cours de Droit civil (1ère année de Licence)
Cours - 93 pages - Droit civil
Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient....
Le PaCS et le concubinage
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Observation préalable : dans les textes, les dénominations applicables aux personnes en situation de couple varient, précisément, selon la situation en cause : les personnes unies par le mariage sont désignées, soit sous le vocable « d'époux », soit sous celui de « conjoints » ; les personnes...
Défense anti OPA (Offre Publique d'Achat): La transformation en SCA (Société en Commandite par Actions)
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
L'offre publique d'achat (OPA), procédure par laquelle une personne fait connaître publiquement son intention d'acquérir à un certain prix et pendant un certain laps de temps les titres d'une société cotée en bourse, cette pratique d'origine anglo-saxonne est un moyen rapide et efficace de...
La constitution d'une Société Européenne
Dissertation - 102 pages - Droit européen
L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique....
Introduction à la gestion et au droit des entreprises
Dissertation - 86 pages - Droit des affaires
Sources du droit commercial Il faut remonter à l'Antiquité où le droit commercial se résumait principalement à du commerce maritime. Ce n'est qu'au Moyen-âge (11° siècle) que le droit commercial commence à se développer, essentiellement du fait de développement de foires. La pratique...
Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté
Cours - 249 pages - Droit autres branches
La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des...
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application...
La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...
Le droit de la famille et la mère porteuse - cas pratique et jurisprudence
Cas Pratique - 55 pages - Droit de la famille
Fait d'une espèce qui a donné lieu à une jurisprudence avec arrêt du 17 décembre 2008 de la cour de cassation. Le fait en question, un couple français dont la femme ne peut pas porter d'enfant, ce couple veut un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui mais le problème c'est...
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours - 34 pages - Propriété intellectuelle
En droit de la propriété intellectuelle, on distingue deux branches : le droit de la propriété industrielle (1e partie) et le droit de la propriété intellectuelle et artistique (2e partie). Les signes distinctifs sont les moyens visuels ou phonétiques permettant à une clientèle de reconnaître des...
Droit civil : formes du mariage, PMA et filiation adoptive
Cours - 77 pages - Droit civil
Qu'est-ce que la famille ? C'est une cellule sociale, qui réunit un groupe de personnes qui sont liées par des liens juridiques. La famille est universelle (elle a toujours existé dans le monde) et intemporelle (toujours existé dans le temps), à aucun moment aucune société ne sait...
Fiche de lecture droit des biens Schiller
Fiche de lecture - 48 pages - Droit civil
Une fiche de lecture du manuel droit des biens de Sophie Schiller chez Dalloz, complete avec schémas récapitulatifs à la fin
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux ordres de juridiction. Le juge...
Généralités sur le droit de l'entreprise relatif au commerce
Cours - 108 pages - Droit des affaires
La « réalité » de l'entreprise est ancienne. Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire, on trouve, en effet, des petites unités de production agricoles ou artisanales, qui constituent des petites entreprises même si elles ne sont pas à proprement parler des entreprises au sens où nous...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocat
Rapport de stage - 92 pages - Droit autres branches
Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession d'avocat, la seconde...
Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?
Cours - 40 pages - Droit de la famille
L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de régulation des...
Droit des sociétés - L'affectio societatis
Dissertation - 7 pages - Droit civil
À l'ère des multinationales, des fonds d'investissement et du trading à la milliseconde, toute personne munie d'une connexion internet et d'un compte en banque peut devenir actionnaire de centaines de sociétés, et devenir, en théorie, un de leurs associés. Pourtant, cette qualité...
Face aux nouvelles formes de sociétés, la notion d'affectio societatis présente-t-elle toujours l'intérêt qui lui était conféré par les juges et les auteurs ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Selon Georges Ripert, il est d'une vérité évidente que pour constituer une société, il faut avoir l'intention de la constituer. Cette définition contemporaine de l'affectio societatis apportée par l'auteur est intéressante en ce que celle-ci est pourtant absente de toute...
Introduction au droit des associations
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une association ? Il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que celui du partage des bénéfices, alors contrat d'association. L'association va devenir une personne morale et donc le terme...
Le droit concernant le tourisme
Cours - 18 pages - Droit autres branches
La Constitution=Texte légal qui règle l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs de l'État et garantit les libertés publiques. L'État est responsable de la politique économique et sociale. La Constitution repose sur 3 principes fondamentaux : Respect de l'homme, souveraineté de peuple et...
L'affectio societatis : principe, applications, limites
Cours - 2 pages - Droit civil
Le principe de l'affectio societatis n'apparait pas expressément à la lecture de l'article 1832 ; toutefois, la jurisprudence admet depuis longtemps qu'il s'agit d'un élément constitutif de la société. Il arrive afin de trouver un fondement textuel que l'on...
L'affectio societatis - La Cour de cassation accorde-t-elle une importance à ce concept dans le contrat de société quand bien même une remise en cause de celui-ci serait possible ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Il y a lieu de définir plus précisément à quoi fait référence la notion d'affectio societatis. Selon le Lexique des termes juridiques, l'affectio societatis serait l'intention qui doit animer les associés, de collaborer sur un pied d'égalité. Dès lors, cette notion implique un...
L'affectio societatis, condition au contrat et outil aux dérives sociales
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Bien que la société soit envisagée communément comme une construction juridique impersonnelle, elle est tout d'abord un contrat, même si cette notion peut être considérée comme dépassée par certains auteurs. Et comme tout contrat, le contrat de société doit obéir aux critères du nouvel...
Droit des affaires: l'organisation judiciaire
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Terme forgé progressivement pour designer l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises mais aussi leur activité et les relations quelles entretiennent avec leur partenaire ou clients. Le droit des affaires, n'existe par en tant que branche du droit, il reste...
Quelle est la place de la notion d'affectio societatis par rapport aux sociétés et quel est l'intérêt actuel d'une telle notion ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
"Elle s'apparenterait davantage au consentement au mariage, qui est non seulement la volonté de contracter l'union, mais aussi celle de mener la vie conjugale" c'est ce qu'affirme le professeur Yves Guyon par rapport à l'affectio societatis démontrant la continuité de...
Cour de cassation, chambre commerciale et financière, 11 juin 2013 - L'importance de l'affectio societatis dans un contrat de cession de parts sociales - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Pour les juges du droit de la Cour de cassation, en chambre commerciale, économique et financière, en application de la base légale de l'arrêt : aucun cessionnaire dans aucun contrat de cession de parts sociales, y compris lors d'une cession de contrôle, n'est tenu d'une obligation consistant à...
Cour de cassation, chambre commerciale, 11 juin 2013 - Le rôle de l'affectio societatis dans le contrat de société
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Dans le cadre du droit des affaires, et plus particulièrement de celui du Droit des sociétés, il existe un contentieux relativement abondant et fréquent sur la caractérisation des sociétés et sur leur reconnaissance, pour diverses raisons. En effet, il est question dans ces décisions de...
L'affectio societatis
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'activité commerciale peut être exercée par des personnes physiques ou par des personnes morales. Ces personnes morales qui s'intéressent à l'activité commerciale sont majoritairement constituées par des sociétés commerciales. Jouissant de la qualité de commerçant, les personnes...
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mars 2021 - En l'absence d'accord sur l'objet de la société, les parties sont-elles animées de l'affectio societatis ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, le gérant d'une société avait pour souhait de constituer deux sociétés avec une autre société. Plus précisément, une première société aurait été constituée par le gérant de l'autre société et une seconde société aurait été constituée entre les deux sociétés en question....
