Droit de la propriété et droit des biens - 10 fiches d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Ce document est composé de 10 fiches d'arrêts : - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 janvier 1964 - Le fait de planter des fougères, « au titre de son droit de propriété », peut-il être abusif ? - Cour de cassation, 3e chambre civile,...
Droit des biens - Droit notarial
Cas Pratique - 3 pages - Droit notarial
En l'espèce, un homme hérite d'un bien immeuble à destination d'habitation et de ses meubles meublant. Il constate que la véranda et la piscine du bien immeuble du voisin empiètent de 10 centimètres sur son terrain. Le voisin l'informe qu'il ne peut...
[CRFPA] Droit pénal des affaires - L'abus de biens sociaux
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abus de biens sociaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Décret n°57-1338 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens du domaine national et codification, sous le nom du Code du domaine de l'État, des textes législatifs applicables à ce domaine, JORF du 29 décembre 1957, p. 11871 (extrait)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Le Décret n° 57-1336 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens du domaine national et codification, sous le nom de Code du domaine de l'État, des textes législatifs applicables à ce domaine (JO 29...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une...
Fiches d'arrêts en droit des biens
TD - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une compilation de fiches d'arrêts en droit des biens. En première partie, les fiches se concentrent sur l'abus du droit de propriété. Ensuite l'accent est mis sur les troubles anormaux de voisinages, et enfin la troisième partie se...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif...
Droit civil des biens : le droit de propriété
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil des biens ayant pour objet d'étude le droit de propriété. C'est un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra être fort utile aux étudiant(e)s. Plan : I) Les attributs du droit...
Droit du patrimoine - Les caractéristiques des biens mobiliers et immobiliers
Cas Pratique - 8 pages - Droit notarial
Ce document est constitué de 8 commentaires d'arrêts de cassation et d'un cas pratique concernant les droits des biens mobiliers et immobiliers.
Droit public économique : les biens des entreprises publiques
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision en droit public économique ayant pour objet d'étude « les biens des entreprises publiques ». Il s'agit d'un document clair et bien structuré. Plan : Propos liminaires. I) La propriété des biens des...
Le droit des biens - publié le 08/02/2022
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision reprenant les éléments relatifs au droit des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. Classification du droit des biens 1) La distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux 2) La...
L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Pour cette dissertation, notre comité de lecture a fait le choix de conserver la mise en page et le format PDF, afin de garder les commentaires du professeur. La lecture de ces commentaires permet de comprendre ce qu'un professeur pourrait attendre ou...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
TD - 70 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du...
Trois cas pratiques corrigés en droit des biens sur l'usufruit
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Un riche propriétaire, père de deux filles, travaille depuis longtemps avec un ami à lui. Il veut anticiper sa succession. Pour cela, il donne à une de ses filles l'usufruit d'un manoir. À sa seconde fille, il donne l'usufruit de certains de ses...
Article 519 de la proposition de réforme du droit des biens (H. Perinet-Marquet) - Qu'est-ce que le patrimoine en matière de droit et quelles sont les personnes qui peuvent avoir un patrimoine ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil
L'article 519 figure dans la proposition de réforme du droit des biens et a pour auteur H. Périnet-Marquet, un Professeur de droit privé qui enseigne la matière de droits des biens à l'université Paris II et qui a présidé le groupe chargé...
Les modes amiables d'action des personnes publiques sur les biens
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'action administrative n'est pas toujours exorbitante et extraordinaire. Dans la vie quotidienne, les collectivités publiques agissent aussi, et bien souvent de manière tout à fait ordinaire - dans les mêmes conditions que les personnes privées. Autrement dit, les relations...
Droit des personnes et des biens
Cours - 44 pages - Droit civil
Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses,...
Droit des biens - Cas pratiques corrigés
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Suite au décès de sa grand-tante Simone, Albert Durand hérite d'une maison d'habitation ainsi que de l'ensemble des meubles s'y trouvant. Se rendant sur place, il constate que la véranda de la maison voisine, appartenant à Patrick Dubois, déborde...
Droit des biens - Conflit de voisinage sur la servitude
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Mme Mayer était propriétaire de deux fonds contigus entre lesquels existait un passage matérialisé par un petit portail. Ayant décidé de quitter la région, elle vend simultanément les deux fonds, l'un à Mme Scavo, et l'autre aux époux Solis, sans que l'acte opérant...
Virements bancaires et paiements dans un mariage sous le régime de séparation des biens
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
M. et Mme Smith se sont mariés sous le régime de séparation des biens en novembre 2019. L'épouse a viré sur son compte personnel l'intégralité du solde d'un compte de son conjoint. Par la suite, lors d'une soirée poker, M. Smith contracte un emprunt d'un montant...
Cas pratique corrigé en droit des sociétés - Affectation des bénéfices et relations entre associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une SARL de fabrication de bigoudis au capital de 90 000 euros divisé en 9 000 parts sociales de 10 euros est détenue par 5 associés dont les participations sont les suivantes : - Monsieur Favori, 4 450 parts sociales ; - Madame Filal-Anglaise, 3 499 parts sociales ;...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 novembre 2020 - Les obligations entre époux dans la séparation des biens - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Un couple marié avait contracté un emprunt bancaire. Après le prononcé de leur divorce, Madame M... demande à son ancien époux, Monsieur W..., de payer une certaine somme relative à l'emprunt au titre de son obligation résultant de la contribution aux charges du...
Droit administratif des biens en 5 leçons
Cours - 22 pages - Droit administratif
Il y a deux sortes de propriété : - la propriété des personnes privées ; - la propriété publique : domaine public et domaine privé. Quel est le lien juridique qui unit une personne publique à ses biens ? Les personnes publiques ont-elles un droit de propriété sur leur...
Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?
Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital
Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois,...
Fiches d'arrêts en droit des biens : qualifications d'immeubles et de meubles
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Un ensemble de fiches d'arrêts se référant à la qualification juridique d'immeubles et de meubles, auquel est adossé un cas pratique exhaustif et soigné. Notion cardinale du droit des biens, la qualification juridique d'immeubles et de meubles fait...
Droit des sociétés, abus de biens sociaux
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Le document comprend deux cas pratiques du domaine de droit des sociétés. Extraits : Cas 1 : « Dans cette affaire, le dirigeant a commis un abus de biens sociaux, défini à l'article L242-6 du Code de commerce, concernant principalement les sociétés anonymes,...
Cas pratique sur la qualification des biens meubles et immeubles
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Ce cas pratique a trait à la classification des biens, notamment la distinction entre les biens meubles et immeubles ainsi que les conséquences juridiques de cette classification. En l'espèce, Francis a hérité de son père, Louis, d'un mas viticole et...
Infractions en droit des sociétés : abus de biens sociaux et banqueroute
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un corrigé de deux cas pratiques relatifs aux infractions en droit des sociétés. Il est question ici d'abus de biens sociaux et de banqueroute (leurs éléments constitutifs et leurs sanctions).
Introduction au droit des biens
Cours - 17 pages - Droit civil
Un bien est toute chose matérielle susceptible d'appropriation. Le Code civil ne donne pas de définition. C'est aussi tous les éléments mobiliers et immobiliers qui composent le patrimoine, à savoir les choses matérielles qui appartiennent à la personne et les droits dont...
