Le droit des affaires : les commerçants, le fonds de commerce et les sociétés
Cours - 70 pages - Droit des affaires
Droit des affaires : matière qui recouvre dans une large mesure le droit commercial. M. Attias dit que le droit commercial a une caractéristique, c'est sa difficulté d'être. Dans le langage courant, on dit que c'est le droit commercial même si ce n'est pas vraiment synonyme. Le droit...
Histoire du droit des affaires - publié le 22/10/2013
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le terme « droit des affaires » est un terme récent qui se développe dans le courant du XXe siècle. Si ce cours était stricto sensu un cours d'histoire des affaires, on le ferait depuis les années 1930. Ce serait réducteur, car la construction progressive du droit des affaires est...
La gestion d'affaires en droit des obligations
Cours - 7 pages - Droit des obligations
Définition : La gestion d'affaires est le fait d'une personne, nommée le gérant d'affaires, ou le gérant tout court qui sans en avoir été chargé s'occupe des affaires d'une autre personne, nommée le maitre d'affaires ou le géré. Création d'obligations à la charge du...
L'impact du droit des contrats sur le droit des affaires
Cours - 75 pages - Droit des affaires
On fait du droit des affaires et du droit des contrats donc on ne parlera pas des principes généraux du droit des contrats ou des engagements unilatéraux entre associés et sociétés. On va simplement parler des contrats. Quels sont leurs traits caractéristiques ? Il faut peut-être commencer...
Objet et finalités du droit pénal des affaires
Cours - 128 pages - Droit pénal
On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais...
La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en créant...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises
Cours - 50 pages - Droit fiscal
3 observations : - En matière fiscale des affaires, il faut une parfaite connaissance du droit fiscal général. Exemple : en matière de contentieux, l'entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. - La fiscalité des affaires nécessairement doit être étudiée au regard des...
3 cas pratiques en droit des affaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après...
Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...
Cas pratique en droit des affaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.
Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard...
Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques
Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence
Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...
10 recommandations pour rédiger un bon contrat d'affaires
Guide pratique - 1 pages - Droit des affaires
Un style simple et clair : Exprimer aussi simplement et aussi clairement que possible la clause contractuelle que vous entendez insérer dans votre contrat. Se méfier des clauses dites « de style » et fuir tout ce qui apparaît ampoulé ou tordu. Eviter les clauses obscures, ne pas hésiter à lire...
Fiches de droit des affaires en L2 droit
Fiche - 57 pages - Droit des affaires
des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.
La gestion d'affaire
Fiche - 1 pages - Droit civil
La gestion d'affaire est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant l'enrichissement sans cause ainsi que l'action en répétition de l'indu). La gestion d'affaire régie les relation entre un ''bénéficiaire''...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
Cours sur la fiscalité des affaires
Cours - 50 pages - Droit fiscal
L'impôt en France a une place particulière. Il a une place importante. Par rapport aux pays anglo-saxons, l'impôt a une image assez favorable. Première illustration, en France l'idée que l'impôt est un instrument de justice sociale est assez répondue. Une grande partie de la...
Définition du droit des Affaires et la notion d'arbitrage
Cours - 2 pages - Droit des affaires
C'est le droit qui régie les échanges et les structures des entreprises privées commerciales et industrielles. C'est un droit d'exception, cad réservé à certains domaines. A l'inverse de droit civil = droit commun s'appliquant à tous et étant la base de tout autre droit. Le droit des...
Qu'est-ce que le droit des affaires ? - publié le 06/11/2011
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est à l'origine du droit des affaires, le droit commercial c'est le droit des marchands mais l'évolution économique a fait que on est allé au delà de ce droit des marchands et finalement c‘est l'entreprise qui est devenu le thème central de cette matière, c'est...
Droit des contrats d'affaires et responsabilité
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Les auteurs des vocabulaires juridiques définissent la responsabilité comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… ». La responsabilité juridique est constitué au premier chef par les responsabilités...
L'histoire, les sources, le particularisme du droit des affaires et les juges des affaires
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires nait en même temps que le commerce c'est-à-dire depuis que les hommes échangent entre eux. On en retrouve dans l'Antiquité. Mais il n'y a pas de systématisation. On date la véritable apparition du droit des affaires au Moyen Age mais l'on parle de droit...
La pratique des affaires et la responsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
D'après le droit pénal général, l'auteur est celui qui exécute l'infraction et le complice est celui qui va participer à la réalisation de cette infraction. En droit pénal des affaires, très souvent les infractions sont limitées à certaines catégories de personnes. Le droit pénal vise...
Les caractéristiques du droit pénal des affaires - publié le 15/01/2012
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles qui vont assurer la protection des droits et intérêts de l'ensemble des personnes de la société. Il va mettre en place tout un ensemble d'infraction qui vont permettre aux institutions juridictionnelles de rendre la justice au...
Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante - publié le 07/02/2012
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance moindre sur le marché des...
Commentaire d'arrêt, affaire Kokkinakis contre Grèce: l'infraction pénale de prosélytisme
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
« La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers l'article 9 de la CESDH. Dans les faits,...
Fiscalité des affaires : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Cours - 52 pages - Droit fiscal
L'impôt, les taxes ont en France une place assez particulière. On est un pays qui aime l'impôt. Actuellement ce qu'on observe en France c'est que les Français préfèrent les hausses d'impôt aux réductions des dépenses. Globalement en France quand on gagne 10 euros la moitié par en prélèvement...
Droit public économique et des affaires
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Le droit public des affaires est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre l'Administration et les opérateurs économiques. Il s'agit essentiellement, voir exclusivement de relations économiques et d'affaires entre les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'État, les...
Fiche de droit des affaires sur les acteurs de la vie commerciale et les droits de propriété industrielle
Fiche - 29 pages - Droit des affaires
Exigences fiscales: La comptabilité des entreprises permet de contrôler les déclarations des bénéfices ou chiffre d'affaires qui servent de base pour l'impôt sur le revenu. Exigence du droit des sociétés: Favoriser l'information des associés et des salariés et leur permettre l'exercice...
Commentaire d'arrêt, 12 janvier 2012: définition de la gestion d'affaires en matière de quasi-contrats
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, M Y intervient pour régler les dettes de Mme X afin de lui éviter la saisie de ses biens. Il assigne Mme X en remboursement des sommes versées. L'affaire est jugée en première instance le 29 mai 2008 et la débitrice est condamnée au paiement des sommes ayant permis...
