Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009
Dissertation - 100 pages - Droit autres branches
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...
Cours de droit maritime et des transports
Cours - 96 pages - Droit international
Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règles. Il existe beaucoup de...
Introduction au droit des affaires - publié le 15/07/2023
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Il s'agit du droit applicable à la vie des affaires. Le droit des affaires est une discipline très générale, raison pour laquelle il existe de nombreux ouvrages qui sont consacrés à cet enseignement (BU). Il y a une très grande diversité dans les conceptions du droit des...
L'objet du droit du commerce international
Cours - 9 pages - Droit international
Le droit français est construit sur plusieurs oppositions. Droit privé/droit public, droit civil/droit commercial. Ces 2 séries d'oppositions sont malmenées par le droit du commerce international. Les frontières s'estompent. Les opérateurs publics ont un rôle important dans le commerce...
Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale
Cours - 49 pages - Droit international
En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche...
Quel est le rôle du juge aux affaires familiales ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Le juge aux affaires familiales, aussi connu sous sigle JAF, a remplacé le juge aux affaires matrimoniales par une réforme intervenue en 1993. Ce juge est en réalité un magistrat qui est présent au sein des tribunaux de grande instance et est spécialisé en droit de la famille. À cet...
La gestion d'affaires et le contrat de mandat
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La gestion d'affaires doit être le résultat d'une intervention altruiste dans laquelle le gérant de l'affaire est intervenu sans que le maître de l'affaire ne soit tenu au courant. Elle est un des quasi-contrats. Ces derniers sont définis à l'article...
Histoire et introduction au droit des affaires
Cours - 60 pages - Droit des affaires
L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de...
Arrêt de la Cour de justice C 387 02 - Affaire Berlusconi - Sur les effets d'une loi pénale plus douce illégale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'unique certitude réside dans l'incertitude des effets de la directive remarquait le Giudice conciliatore di Firenze dans son renvoi préjudiciel sur l'affaire Faccini Dori C-91/92. Plus d'une décennie après, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) confirmera...
Contrats d'affaires et principes généraux
Cours - 17 pages - Droit des affaires
On va mettre l'accent sur certains aspects pratiques essentiels pour les avocats d'affaires et les juristes d'entreprise. On est ici pour évoquer la pratique des contrats d'affaires. On va aborder la négociation, la rédaction et la conclusion des contrats et la façon...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 janvier 2012: définition de la gestion d'affaires en matière de quasi-contrats
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Le 12 janvier 2012, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant la définition de la gestion d'affaires en matière de quasi-contrats. En l'espèce, M Y intervient pour régler les dettes de Mme X afin de lui éviter la saisie de ses biens. Il assigne Mme X...
La gestion d'affaires en droit civil
Cours - 2 pages - Droit civil
La gestion d'affaires est-ce que l'on appelle un quasi-contrat, que l'on peut définir comme étant un fait juridique accompli volontairement et qui rend celui qui en profite de manière injustifiée, créancier de certaines obligations afin de rétablir un déséquilibre entre deux...
La vulnérabilité en droit des affaires
Cours - 4 pages - Droit des affaires
De prime abord, le droit des affaires est plutôt indifférent aux situations de vulnérabilité des individus, le droit des affaires tend à refuser l'existence de situation de faiblesse. De manière traditionnelle, la mission de situation de faiblesse résulte de l'émergence d'une...
Cour européenne des droits de l'homme, 18 février 1999, n°26083/94, affaire Waite et Kennedy c. Allemagne - Déclaration européenne des droits de l'homme et libertés fondamentales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Le 18 février 1999, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt révolutionnaire dans l'affaire Waite et Kennedy c. Allemagne (n° 26083/94). Cette affaire est d'une grande importance, car elle concerne l'interprétation de la Déclaration européenne...
Comment le droit articule-t-il les règles du droit de la famille et les règles du droit des affaires ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille n'est pas indépendant du droit des affaires. L'un et l'autre peuvent se rencontrer en pratique. On le comprend, car d'un point de vue social, les deux sphères privées et professionnelles se superposent. Le lieu de travail est un lieu d'échange et donc un lieu de...
La gestion d'affaires en droit civil - publié le 08/06/2019
Cours - 2 pages - Droit civil
La gestion d'affaires fait partie des 3 types de quasi-contrats que l'on peut retrouver mentionnés aux articles 1300 à 1303-4 du Code civil. La gestion d'affaires existait déjà avant la réforme de 2016 puisque c'est un régime d'origine prétorienne. Dans ce...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Le droit de la concurrence au sein du droit des affaires
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires n'a pas de réelle définition. Il recouvre des règles qui appartiennent à plusieurs branches (droit commercial, des sociétés, fiscal, bancaire, de la concurrence...). Il englobe l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des affaires, qui...
La gestion d'affaires - L'intervention du gérant dans les relations du maître de l'affaire
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Selon Cornu, la gestion d'affaires est un « acte d'immixtion dans les affaires d'autrui accompli par une personne en dehors de tout pouvoir légal, judiciaire ou conventionnel dans l'intérêt et à l'insu (ou au moins sans opposition) du maitre de...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 avril 2023 - La compétence du juge aux affaires familiales pour statuer sur les créances entre concubins - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
M. [T] a entamé une procédure de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux avec Mme [F], sa concubine jusqu'en 2013. Au cours de la procédure, Mme [F] a demandé une indemnité pour l'occupation par M. [T] d'un immeuble lui appartenant. Plus tard, la Cour d'appel de Riom a...
Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des...
Cour internationale de justice, 4 juin 2008, affaire Djibouti c. France - L'obligation d'entraide judiciaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le 19 octobre 1995, le corps d'un magistrat français est découvert à Djibouti. L'enquête conclut à un suicide. En 1999, un élément nouveau émerge. À la demande d'un juge d'instruction du TGI de Paris, plusieurs enquêtes sont réalisées à Djibouti. Les expertises menées dévoilent...
Arrêt du 24 mars 1987 relatif à l'affaire du Verrou de Fragonard
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans le commerce d'œuvre d'art, il est fondamental de déterminer l'authenticité de chaque produit afin de satisfaire, lors de la transaction, les parties contractantes. Cependant, il arrive parfois que certains doutes subsistent lors de la signature du contrat de vente. C'est sur ce sujet...
Saisir le juge aux Affaires Familiales sans avocat
Guide pratique - 5 pages - Droit de la famille
Afin de limiter les frais et d'éviter de payer des honoraires à un avocat, je vous propose ce guide qui vous permettra de saisir le juge aux affaires familiales afin de modifier des droits de garde, le montant d'une pension alimentaire… que vous soyez divorcés ou séparés. Il faut...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 avril 2012, affaire « Avient »
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
« On va toujours, en fin de compte, là où l'on pèse », écrivait Antoine de Saint-Exupéry dans son roman Pilote de guerre. La Cour de cassation semble faire une application particulièrement intéressante de ce passage lorsqu'elle accepte de considérer le lieu d'exécution habituelle du travail des...
Ensemble de six cas pratiques corrigés en droit pénal des affaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Avant tout, rappelons que le droit pénal des affaires est l'ensemble des actes uniformes qui régissent les infractions en matière d'affaire ainsi que les peines dont elles sont passibles. Voici donc quelques cas pratiques en la matière. Le premier cas pratique a pour thème...
Cours de droit fiscal des affaires - publié le 20/04/2021
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal des affaires pourrait être défini grâce à la délimitation du domaine du droit commercial. Le droit fiscal des affaires est l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants et industriels ainsi qu'aux activités commerciales et...
Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 2011 : l'affaire Clearstream
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l'affaire dite « des frégates de Taiwan ». Le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères demande au général Philippe Rondot d'enquêter sur l'affaire des...
Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, affaire Parlement contre Commission - L'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt rendu par les juges de Luxembourg le 17 mars 2016 dans une célèbre affaire Parlement contre Commission vient préciser l'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif. Comme bien souvent la Cour de justice s'inspire de l'article 19 du Traité...
