Le droit des affaires - publié le 18/04/2025
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Le premier Code de commerce date de 1807 ; les premiers ouvrages avaient le nom de droit commercial. La formule de droit des affaires a un champ d'application plus vaste, car elle regroupe le droit privé des affaires, le droit public des affaires (question de...
Introduction au droit des affaires - publié le 15/07/2023
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Il s'agit du droit applicable à la vie des affaires. Le droit des affaires est une discipline très générale, raison pour laquelle il existe de nombreux ouvrages qui sont consacrés à cet enseignement (BU). Il y a une très grande diversité dans les conceptions du droit des...
Cas pratique de droit international - Le divorce entre deux ressortissants allemand et français
Cas Pratique - 12 pages - Droit international
En l'espèce, les époux Hélène (H), une ressortissante française, et Konrad (K), un ressortissant allemand, se sont mariés en Allemagne en 2008. Ils déménagent entre autres à Paris et aux États-Unis, avant de s'installer à Francfort en Allemagne en 2011. Mécontente avec sa vie en...
Contrats d'affaires et principes généraux
Cours - 17 pages - Droit des affaires
On va mettre l'accent sur certains aspects pratiques essentiels pour les avocats d'affaires et les juristes d'entreprise. On est ici pour évoquer la pratique des contrats d'affaires. On va aborder la négociation, la rédaction et la conclusion des contrats et la façon...
Cour de justice de l'Union européenne, 1re chambre, 23 décembre 2015 - Air France, KLM - Indemnités contractuelles et TVA
Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit européen
La première affaire concerne Air France-KLM qui est une société établie en France qui a une activité de transport aérien. Elle effectue des services de transport aérien de passagers à l'intérieur du territoire français, le prix des billets incluant la TVA. Mais, à partir de...
Les erreurs judiciaires récentes en France
Étude de cas - 24 pages - Droit pénal
La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la suite une...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Histoire et introduction au droit des affaires
Cours - 60 pages - Droit des affaires
L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de...
L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
L'organisation judiciaire en France - publié le 25/05/2020
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, dixit Montesquieu dans De l'esprit des lois. C'est à partir de là, que commence à se forger le principe de séparation des pouvoirs entre, premièrement, le pouvoir législatif...
Cours de droit fiscal des affaires - publié le 20/04/2021
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal des affaires pourrait être défini grâce à la délimitation du domaine du droit commercial. Le droit fiscal des affaires est l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants et industriels ainsi qu'aux activités commerciales et...
Quelles peuvent être les justifications qui légitiment encore l'existence du dualisme juridictionnel en France ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Tout d'abord, l'édit de saint germain du 21 février 1641 émet une interdiction au cours de justice (parlement) de s'immiscer dans les affaires de l'administration. En effet, l'administration était la compétence exclusive du roi de France, à moins que ce dernier...
La question de l'euthanasie et du droit à mourir en France
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'arrêt des traitements médicaux concerne essentiellement l'arrêt d'hydratation artérielle et la nutrition des patients atteints de maladie incurable. Cela ne doit pas être considéré comme un suicide ni une euthanasie active. L'arrêt des traitements a été consacré par la loi de...
Le système judiciaire français est-il garant de la justice ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
Désavoué, parfois mais plus rarement encensée ; notre justice, fondement de l'Etat de droit, fait souvent la une des journaux. On relève ainsi une contestation de l'appareil judiciaire français de plus en plus marquée. Il est vrai que celle qui nous provient d'un fort héritage...
Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment l'affirmation de l'article 9 de la DDHC se reflète-t-elle dans le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures politiques en France ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
« La vie privée est le dernier rempart contre le despotisme. » — Louis Brandeis (Olmstead v. United States, 1928). Cette citation de l'un des plus éminents juristes américains offre un point de départ propice pour examiner le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 avril 2012, affaire « Avient »
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
« On va toujours, en fin de compte, là où l'on pèse », écrivait Antoine de Saint-Exupéry dans son roman Pilote de guerre. La Cour de cassation semble faire une application particulièrement intéressante de ce passage lorsqu'elle accepte de considérer le lieu d'exécution habituelle du travail des...
Arrêt du 12 Mai 1997, rendu par le Tribunal des Conflits relatif au refus d'accès au territoire français lors d'une escale maritime, du fait de nationalité étrangère
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'arrêt que nous avons à commenter date du 12 Mai 1997 et a été rendu justement par le Tribunal des conflits. Le litige sur lequel porte l'arrêt oppose les messieurs Ben Salem et Taznaret au ministre de l'intérieur de l'époque à savoir monsieur Jean-Louis Debré. Les messieurs Ben...
Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises - publié le 27/09/2023
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Le mot fiscalité vient du mot « fiscus » qui signifie panier, la caisse pour percevoir l'I. Le FISC est l'administration chargée de percevoir l'impôt. La fiscalité est l'ensemble des aspects juridiques, sociologiques, philosophiques, économiques relatifs à l'impôt. La...
Droit public des affaires - Fiches de révision
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient des fiches de révision en droit public des affaires. Ces fiches se présentent sous forme de questions/réponses, traitant des notions clés de la matière. Sont étudiés les fondements nationaux et communautaires du droit public des affaires, la sémantique, ainsi...
Cour européenne des droits de l'homme, 6 janvier 2012, Staszkow c/France, n° 52124/08 - L'absence de suspension du délai pour interjeter appel dans le cadre d'une demande d'aide juridictionnelle entrave-t-elle de manière disproportionnée le droit d'accès à un juge ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, un litige entre une société et son locataire aboutit à une décision de cassation en faveur du locataire, futur requérant, en date 5 mai 2004. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Fort-en-France autrement composée. Après une demande, le requérant...
La controverse entourant la fonction de ministre de la Justice en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La controverse autour du ministre de la Justice en France est liée à plusieurs facteurs. En France, le ministre de la Justice occupe une position clé, étant à la fois membre du gouvernement et responsable de la magistrature. Cette dualité de rôles suscite parfois des inquiétudes et...
Comparaison du droit pénal français avec le droit pénal italien
Cours - 5 pages - Droit pénal
Les développements suivants ne traiteront pas de manière approfondie des procédures devant les diverses juridictions pénales françaises et italiennes ; il s'agit surtout de présenter une comparaison de notions inhérentes au droit pénal tel qu'appliqué de part et d'autre des Alpes. Il conviendra...
Le concept d'abus de majorité dans le droit de l'OHADA (Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est-il exactement similaire au droit français ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
L'OHADA : L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale dite "de plein exercice", en ce sens qu'elle est dotée d'une personnalité juridique reconnue sur la scène internationale à l'instar de l'Union européenne (anciennement...
Arrêt Allenet de Ribemont contre la France, Cour européenne des droits de l'Homme, 10 février 1995 - La présomption d'innocence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, M. Allenet de Ribemont a été interpellé et placé en garde à vue en 1976 dans le cadre d'une affaire relative à l'assassinat d'un député. Mais lors d'une conférence de presse diffusée à la télévision, le ministre de l'Intérieur accompagné de deux fonctionnaires de police...
Le magistrat du parquet en France - publié le 30/06/2014
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En droit français, le Ministère public est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. On parle aussi de parquet ou de...
Cour permanente de justice internationale, 7 septembre 1927 - Affaire du Lotus
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Outre le fait que la coutume internationale soit une source du droit international public, il s'agit par ailleurs d'un procédé visant à l'élaboration du droit. Cette coutume internationale est également régie par le droit international public. D'après les juges de la Cour...
Méthodologie de la fiche d'arrêt appliquée à l'affaire de la Une de Paris Match/attentat de la station Saint-Michel
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
La décision de justice étudiée ci-contre est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, le 20 février 2001 sur la formation du pourvoi numéro 98-23471 relatif au respect de la dignité humaine. Remarque : cette...
