Lettre de candidature pour un Master Droit des affaires et fiscalité
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en première année de Master Droit européen des affaires et de la concurrence à l'Université XXX, sous la direction du Professeur XXX, je me permets de vous solliciter pour intégrer le Master Droit des affaires, parcours Droit des...
Droit public des affaires - Fiches de révision
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient des fiches de révision en droit public des affaires. Ces fiches se présentent sous forme de questions/réponses, traitant des notions clés de la matière. Sont étudiés les fondements nationaux et communautaires du droit public des affaires, la sémantique, ainsi...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 2 février 2022, n°20-19.728 - Le gérant d'affaires qui contracte avec un tiers dans l'intérêt exclusif du maître d'affaires en son nom personnel est-il tenu de l'obligation de paiement après la révélation de l'identité du maître de l'affaire ? - Introduction et annonce de plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un contrat de transport et de gardiennage a été conclu entre d'une part un syndic (gérant d'affaires) et, d'autre part, la société Bel Air : il s'agit d'une gestion d'affaires, quasi-contrat. Le syndic a contesté les factures de la société,...
Candidature pour un master en droit de l'immobilier, droit de la famille ou droit des affaires sur la plateforme Mon Master
Lettre de motivation pour stage - 6 pages - Droit de la famille
Ces 3 modèles de lettre de motivation servent à candidater sur la plateforme Mon Master dans plusieurs domaines de droit : droit de la famille, droit des affaires et droit de l'immobilier. Plusieurs universités sont concernées, notamment l'UPEC, Paris Nanterre, Paris-Saclay, ou...
Dans quelle mesure la politique criminelle de l'Ancien Régime, à l'occasion de « l'Affaire des poisons », témoigne-t-elle à la fois d'une évolution structurelle du droit pénal et d'un reflet des valeurs portées par ce même système juridique au cours du XVIIe siècle français ? - Mini-mémoire
Mémoire - 6 pages - Droit pénal
Ancrée dans la France de la moitié du XVIIe siècle, l'affaire de la Marquise de Brinvilliers correspond à un univers de hiérarchisation des groupes sociaux en fonction des modèles épousés par l'Ancien Régime. Entre intrigues de régimes politiques et de conflits familiaux en matière...
Candidature pour un master en Droit immobilier ou Droit des affaires immobilières
Lettre type - 2 pages - Droit immobilier
Madame, Monsieur, Actuellement étudiant(e) à l'Université XXX en troisième année, je souhaiterais intégrer votre Master « Droit de l'Immobilier : parcours droit de la construction et de l'urbanisme » / « Droit des affaires immobilières ». Mes années de licence m'ont permis...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises
Cours - 50 pages - Droit fiscal
3 observations : - En matière fiscale des affaires, il faut une parfaite connaissance du droit fiscal général. Exemple : en matière de contentieux, l'entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. - La fiscalité des affaires nécessairement doit être étudiée au regard des...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...
Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences...
Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard...
Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques
Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence
Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...
10 recommandations pour rédiger un bon contrat d'affaires
Guide pratique - 1 pages - Droit des affaires
Un style simple et clair : Exprimer aussi simplement et aussi clairement que possible la clause contractuelle que vous entendez insérer dans votre contrat. Se méfier des clauses dites « de style » et fuir tout ce qui apparaît ampoulé ou tordu. Eviter les clauses obscures, ne pas hésiter à lire...
Fiches de droit des affaires en L2 droit
Fiche - 57 pages - Droit des affaires
des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.
La gestion d'affaire
Fiche - 1 pages - Droit civil
La gestion d'affaire est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant l'enrichissement sans cause ainsi que l'action en répétition de l'indu). La gestion d'affaire régie les relation entre un ''bénéficiaire''...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
Cours sur la fiscalité des affaires
Cours - 50 pages - Droit fiscal
L'impôt en France a une place particulière. Il a une place importante. Par rapport aux pays anglo-saxons, l'impôt a une image assez favorable. Première illustration, en France l'idée que l'impôt est un instrument de justice sociale est assez répondue. Une grande partie de la...
Définition du droit des Affaires et la notion d'arbitrage
Cours - 2 pages - Droit des affaires
C'est le droit qui régie les échanges et les structures des entreprises privées commerciales et industrielles. C'est un droit d'exception, cad réservé à certains domaines. A l'inverse de droit civil = droit commun s'appliquant à tous et étant la base de tout autre droit. Le droit des...
Qu'est-ce que le droit des affaires ? - publié le 06/11/2011
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est à l'origine du droit des affaires, le droit commercial c'est le droit des marchands mais l'évolution économique a fait que on est allé au delà de ce droit des marchands et finalement c‘est l'entreprise qui est devenu le thème central de cette matière, c'est...
L'histoire, les sources, le particularisme du droit des affaires et les juges des affaires
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires nait en même temps que le commerce c'est-à-dire depuis que les hommes échangent entre eux. On en retrouve dans l'Antiquité. Mais il n'y a pas de systématisation. On date la véritable apparition du droit des affaires au Moyen Age mais l'on parle de droit...
Droit des contrats d'affaires et responsabilité
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Les auteurs des vocabulaires juridiques définissent la responsabilité comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… ». La responsabilité juridique est constitué au premier chef par les responsabilités...
La pratique des affaires et la responsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
D'après le droit pénal général, l'auteur est celui qui exécute l'infraction et le complice est celui qui va participer à la réalisation de cette infraction. En droit pénal des affaires, très souvent les infractions sont limitées à certaines catégories de personnes. Le droit pénal vise...
Les caractéristiques du droit pénal des affaires - publié le 15/01/2012
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles qui vont assurer la protection des droits et intérêts de l'ensemble des personnes de la société. Il va mettre en place tout un ensemble d'infraction qui vont permettre aux institutions juridictionnelles de rendre la justice au...
Commentaire d'arrêt, affaire Kokkinakis contre Grèce: l'infraction pénale de prosélytisme
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
« La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers l'article 9 de la CESDH. Dans les faits,...
Fiscalité des affaires : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Cours - 52 pages - Droit fiscal
L'impôt, les taxes ont en France une place assez particulière. On est un pays qui aime l'impôt. Actuellement ce qu'on observe en France c'est que les Français préfèrent les hausses d'impôt aux réductions des dépenses. Globalement en France quand on gagne 10 euros la moitié par en prélèvement...
L'office du juge aux affaires familiales en matière de divorce par consentement mutuel
Dissertation - 15 pages - Droit de la famille
En droit français, le juge aux affaires familiales est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges relatifs, notamment, au divorce, à la séparation des couples non mariés, aux questions relevant de l'autorité parentale, ou encore aux actions liées au nom ou au prénom. Depuis la...
Droit public économique et des affaires
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Le droit public des affaires est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre l'Administration et les opérateurs économiques. Il s'agit essentiellement, voir exclusivement de relations économiques et d'affaires entre les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'État, les...
Cours de droit des affaires: qu'est-ce que le droit commercial? D'où provient-il?
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Le mot « affaire » est défini comme « les opérations de toute nature qui sont liées à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou financière ». C'est une vision, une approche du droit qui met au cœur de ses préoccupations l'entreprise. Celle-ci est un terme économique qui...
Droit pénal des affaires et ses particularismes
Cours - 67 pages - Droit pénal
Tout d'abord, le premier paradoxe se trouve au niveau de l'histoire. Si l'on s'en tient à l'expression « droit pénal des affaires », on constate que cette matière est relativement récente. Le premier a avoir écrit en cette matière est Mr. VOUIN dans les années 60....
Fiche de droit des affaires sur les acteurs de la vie commerciale et les droits de propriété industrielle
Fiche - 29 pages - Droit des affaires
Exigences fiscales: La comptabilité des entreprises permet de contrôler les déclarations des bénéfices ou chiffre d'affaires qui servent de base pour l'impôt sur le revenu. Exigence du droit des sociétés: Favoriser l'information des associés et des salariés et leur permettre l'exercice...
